Sur proposition du ministre de la Justice Koen Geens, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi relatif à la restitution de biens culturels ayant quitté illicitement le territoire de certains Etats étrangers.

Sur proposition du ministre de l'Economie et des Consommateurs Kris Peeters, le Conseil des minitsres a approuvé un avant-projet de loi qui vise à moderniser le cadre de contrôle prudentiel des entreprises d'assurance et de réassurance.

Sur proposition de la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique Maggie De Block, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal portant nomination de membres du comité de gestion du service Fonds des accidents médicaux de l’Institut national d’assurance maladie-invalidité.

Sur proposition du ministre de la Sécurité et de l'Intérieur Jan Jambon, le Conseil des ministres a approuvé, en deuxième lecture, un projet d’arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 2 février 2009 déterminant la délimitation territoriale des zones de secours.

Le Conseil des ministres a pris acte de la décision de la société momentanée iLand de retirer sa demande d'octroi d'une concession domaniale pour la construction et l'exploitation d'une installation de stockage d'énergie hydroélectrique dans les espaces marins situés sur le Wenduinebank.

Sur proposition du ministre des Finances Johan van Overtveldt, le Conseil des ministres a approuvé en deuxième lecture un avant-projet de loi relatif à l'échange automatique de renseignements au niveau international et à des fins fiscales.