Sur proposition du ministre  des Classes moyennes, des Indépendanst et des PME Willy Borsus, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal concernant l'évaluation de la loi sur le financement des petites et moyennes entreprises.

Sur proposition de la ministre de l'Energie, de l'Environnement et du Développement durable Marie Christine Marghem, le Conseil des ministres a validé l’accord conclu entre les quatre ministres belges en charge du climat, dans le cadre du partage de la charge des objectifs européens du paquet "énergie-climat" 2020.

Sur proposition du ministre de l'Emploi Kris Peeters, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal qui vise à prolonger, de 2016 à 2018 inclus, la suspension de l'obligation de cotisation au Fonds de sécurité d'existence de l'industrie du diamant.

Sur proposition du ministre de la Justice Koen Geens, le Conseil des ministres a marqué son accord sur l'octroi d'un soutien financier pour l'application web Salduz.

Sur proposition du ministre de la Défense Steven Vandeput, le Conseil des ministres a marqué son accord sur le lancement d'une procédure de marché pubic destiné à garantir l’accès à la base de données IHS/Jane's à différentes composantes de la Défense.

Sur proposition du ministre de la Sécurité et de l'Intérieur Jan Jambon, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal accordant une dotation pour 2015 à la Région de Bruxelles-Capitale dans le cadre du Fonds de financement de certaines dépenses effectuées qui sont liées à la sécurité découlant de l’organisation des sommets européens à Bruxelles, ainsi que des dépenses de sécurité et de prévention en relation avec la fonction de capitale nationale et internationale de Bruxelles.

Sur proposition de la ministre de la Santé publique Maggie De Block, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal relatif au transfert de membres du personnel du SPF Santé publique, Sécurité de la chaîne alimentaire et Environnement au gouvernement flamand.

Sur proposition de la ministre de la Santé publique Maggie De Block, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal relatif au transfert d’un membre du personnel du SPF Santé publique, Sécurité de la chaîne alimentaire et Environnement au Collège réuni de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale.