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12 nov 2015 16:20 Conseil des ministres

Amendements à la loi-programme visant à clarifier la notion de flexisalaire

Le Conseil des ministres a approuvé des projets d'amendement à la loi-programme visant à clarifier la notion de flexisalaire.

Service de presse de Maggie De Block, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Service de presse de Kris Peeters, Vice-Premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur
Service de presse de Johan Van Overtveldt, ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale
12 nov 2015 15:24 Conseil des ministres

Intégration de la branche des prestations familiales de l'ORPSS au sein de FAMIFED

Sur proposition de la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique Maggie De Block, le Conseil des ministres a approuvé un projet de protocole qui rationalise le nombre de caisses publiques d'allocations familiales et fait en sorte que le paiement des allocations familiales se déroule selon les mêmes processus de travail. 

Service de presse de Maggie De Block, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
12 nov 2015 14:04 Conseil des ministres

Travail à distance au sein de la Défense

Sur proposition du ministre de la Défense Steven Vandeput, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi relatif au travail à distance au sein du ministère de la Défense.

Service de presse de Steven Vandeput, ministre de la Défense, chargé de la Fonction publique
12 nov 2015 13:27 Conseil des ministres

Prolongation du contrat de l'officier de liaison/conseiller politique belge au sein de la mission EULEX Kosovo en Belgique

Sur proposition du ministre des Affaires étrangères Didier Reynders, le Conseil des ministres a marqué son accord sur la conclusion d'un nouveau contrat pour l'officier de liaison/conseiller politique belge auprès de la Special Investigative Task Force (SITF) de la mission EULEX Kosovo en Belgique.  

Service de presse de Didier Reynders, Vice-Premier ministre et ministre des Affaires étrangères et européennes, chargé de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
12 nov 2015 13:20 Conseil des ministres

Règles relatives au transport international de denrées périssables

Sur proposition de la ministre de la Mobilité Jacqueline Galant, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal relatif au transport international de denrées périssables et à l'utilisation de moyens spéciaux pour ce transport.

Service de presse de Jacqueline Galant, ministre de la Mobilité, chargée de Belgocontrol et de la Société nationale des chemins de fer belges
12 nov 2015 13:16 Conseil des ministres

Transfert de propriété de l'Etat à la Région wallonne de deux parcelles de l'aéroport de Charleroi

Sur proposition de la ministre de la Mobilité Jacqueline Galant, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal organisant le transfert de propriété à la Région wallonne de deux parcelles situées à l'aéroport de Charleroi. 

Service de presse de Jacqueline Galant, ministre de la Mobilité, chargée de Belgocontrol et de la Société nationale des chemins de fer belges
12 nov 2015 13:15 Conseil des ministres

Exploitation et maintenance des installations techniques de divers quartiers de la Défense

Sur proposition du ministre de la Défense Steven Vandeput, le Conseil des ministres a marqué son accord sur le lancement de marchés publics relatifs à l'exploitation et la maintenance des installations techniques de divers quartiers de la Défense.

Service de presse de Steven Vandeput, ministre de la Défense, chargé de la Fonction publique
12 nov 2015 13:15 Conseil des ministres

Régie des bâtiments : vente d'un ancien bunker à l'Institut Saint-Louis de Namur

Sur proposition du ministre chargé de la Régie des bâtiments Jan Jambon, le Conseil des ministres a marqué son accord sur la vente de gré à gré d'un ancien bunker, sis rue des Dames Blanches à Namur, à l’ASBL Institut Saint-Louis.

Service de presse de Jan Jambon, Vice-Premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments
12 nov 2015 13:09 Conseil des ministres

Désignation de commissaires chargés de la délimitation de la frontière entre la Belgique et les Pays-Bas à Visé

Sur proposition du ministre des Affaires étrangères Didier Reynders, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal portant désignation des commissaires belges chargés de la délimitation de la frontière entre les communes néerlandaises d’Eijsden et Margraten et la commune belge de Visé.

Service de presse de Didier Reynders, Vice-Premier ministre et ministre des Affaires étrangères et européennes, chargé de Beliris et des Institutions culturelles fédérales

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