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13 mai 2016 15:43 Conseil des ministres

Défense : participation d'un pilote belge au Baltic Air Policing

Sur proposition du ministre de la Défense Steven Vandeput, le Conseil des ministres a marqué son accord sur l’engagement opérationnel d’un militaire belge en Lituanie afin de participer à l’opération Baltic Air Policing, comme membre d'un détachement portugais.

Service de presse de Steven Vandeput, ministre de la Défense, chargé de la Fonction publique
13 mai 2016 15:43 Conseil des ministres

Marché public pour l’achat en ligne de tickets de train pour le SPF Finances

Sur proposition du ministre des Finances Johan Van Overtveldt, le Conseil des ministres a marqué son accord sur le lancement d'une procédure de marché public pour l’achat en ligne de titres de transport “e-ticketing” auprès de la SNCB pour les membres du personnel du SPF Finances.

François Bellot, ministre de la Mobilité, chargé de skeyes et de la Société nationale des chemins de fer belges
13 mai 2016 15:43 Conseil des ministres

Taux réduit de TVA pour la construction des bâtiments scolaires

Sur proposition du ministre des Finances Johan Van Overtveldt, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal qui vise à introduire un taux réduit de TVA de 6% pour la construction des bâtiments destinés à l'encadrement des élèves.

Service de presse de Johan Van Overtveldt, ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale
13 mai 2016 15:43 Conseil des ministres

Taxe annuelle unique sur les établissements de crédit

Sur proposition du ministre des Finances Johan Van Overtveldt, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi instaurant une nouvelle taxe annuelle unique sur les établissements de crédit en remplacement des taxes annuelles existantes, des mesures de limitation de déductions à l'impôt des sociétés et de la contribution à la stabilité financière.

Service de presse de Johan Van Overtveldt, ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale
13 mai 2016 15:43 Conseil des ministres

Services de multimédias audiovisuels en Région de Bruxelles-Capitale

Sur proposition du ministre de l'Agenda numérique et des Télécommunications Alexander De Croo, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi relatif aux services de multimédias audiovisuels en Région de Bruxelles-Capitale.

Service de presse de M. Alexander De Croo, Vice-Premier ministre et ministre de la Coopération au développement, de l'Agenda numérique, des Télécommunications et de la Poste
13 mai 2016 15:43 Conseil des ministres

Création de l’Agence fédérale de la dette

Sur proposition du ministre des Finances, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi visant à créer l’Agence fédérale de la dette et à supprimer le Fonds des rentes.

Service de presse de Johan Van Overtveldt, ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale
13 mai 2016 15:43 Conseil des ministres

Normes d’aptitude à la conduite des conducteurs souffrant d’apnée du sommeil

Sur proposition du ministre de la Mobilité François Bellot, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal qui transpose en droit belge la directive européenne 2014/85 modifiant les normes d’aptitude à la conduite des conducteurs souffrant d’apnée du sommeil.

François Bellot, ministre de la Mobilité, chargé de skeyes et de la Société nationale des chemins de fer belges
13 mai 2016 15:43 Conseil des ministres

Dispense de la redevance pour les étudiants et les chercheurs boursiers étrangers - deuxième lecture

Sur proposition du ministre de la Sécurité et de l'Intérieur Jan Jambon et du secrétaire d'Etat à l'Asile et à la Migration Theo Francken, le Conseil des ministres a approuvé, en deuxième lecture, un projet d'arrêté royal concernant la dispense de redevance pour les étudiants et les chercheurs étrangers qui bénéficient d'une bourse d'études ou de recherches. 

Service de presse de Jan Jambon, Vice-Premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments
Service de presse de Theo Francken, secrétaire d'Etat à l'Asile et la Migration, chargé de la Simplification administrative, adjoint au ministre de la Sécurité et de l'Intérieur
13 mai 2016 15:43 Conseil des ministres

Réglementation des tachygraphes et des temps de conduite et de repos

Sur proposition du ministre de la Mobilité François Bellot, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal relatif aux tachygraphes et aux temps de conduite et de repos.

François Bellot, ministre de la Mobilité, chargé de skeyes et de la Société nationale des chemins de fer belges

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