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29 jan 2016 13:17 Conseil des ministres

Disponibilité des bénéficiaires du régime de chômage avec complément d’entreprise

Sur proposition du ministre de l'Emploi Kris Peeters, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal relatif à la disponibilité des bénéficiaires du régime de chômage avec complément d’entreprise, sur le marché du travail.

Service de presse de Kris Peeters, Vice-Premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur
29 jan 2016 13:17 Conseil des ministres

Marché public pour la maintenance 2016 d'applications informatiques du SPF Finances

Sur proposition du ministre des Finances Johan Van Overtveldt, le Conseil des ministres a marqué son accord sur le lancement d'une procédure de marché public visant à attribuer un marché de maintenance globalisé pour certaines applications informatiques du SPF Finances, pour l'année 2016.

Service de presse de Johan Van Overtveldt, ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale
29 jan 2016 13:16 Conseil des ministres

Rapport d’activités 2012-2014 du groupe de coordination interministériel Galileo

Sur proposition de la ministre de la Mobilité Jacqueline Galant et de la secrétaire d'Etat à la Politique scientifique Elke Sleurs, le Conseil des ministres a pris acte du rapport d’activités 2012-2014 du groupe de coordination interministériel Galileo (GCIG).

Service de presse de Elke Sleurs, secrétaire d'Etat à la Lutte contre la pauvreté, à l'Egalité des chances, aux Personnes handicapées, et à la Politique scientifique, chargée des Grandes villes, adjointe au Ministre des Finances
Service de presse de Jacqueline Galant, ministre de la Mobilité, chargée de Belgocontrol et de la Société nationale des chemins de fer belges
29 jan 2016 13:15 Conseil des ministres

Calendrier budgétaire du printemps 2016

Sur proposition de la ministre du Budget Sophie Wilmès, le Conseil des ministres a approuvé le calendrier budgétaire pour le printemps 2016.

Service de presse de Sophie Wilmès, ministre du Budget, chargée de la Loterie nationale
29 jan 2016 13:14 Conseil des ministres

Conseil des ministres du 29 janvier 2016

Le Conseil des ministres s'est réuni le vendredi 29 janvier 2016, au 16 rue de la Loi, sous la présidence du Premier ministre Charles Michel.

SPF Chancellerie du Premier Ministre - Direction générale Communication externe
29 jan 2016 13:14 Conseil des ministres

Cadres linguistiques de la Caisse de secours et de prévoyance en faveur des marins

Sur proposition de la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique Maggie De Block, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal fixant les cadres linguistiques de la Caisse de secours et de prévoyance en faveur des marins.

Service de presse de Maggie De Block, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
29 jan 2016 10:37 Institutions fédérales

Interdiction de fumer dans les lieux publics : les infractions ont diminué dans les cafés, pas dans les casinos et les salles de jeux

Le service de contrôle « Tabac et Alcool » du SPF Santé publique a contrôlé 5634 cafés en 2015, 4669 autres endroits publics et 182 casinos et salles de jeux. Excepté dans ces derniers, les infractions à l’interdiction de fumer sont en baisse.

SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement
29 jan 2016 09:34 Institutions fédérales

Echange automatique de renseignements financiers : les normes maintenant en place

Dans le contexte des défis budgétaires actuels, un vaste consensus international s’est dégagé ces derniers mois pour mettre un terme à la fraude fiscale internationale. La fraude résultant de placements financiers non déclarés à l’étranger  va à présent pouvoir être combattue de manière plus efficace grâce à l’échange automatique de renseignements financiers.

SPF Finances
29 jan 2016 09:21 Institutions fédérales

Ordre du jour du Conseil des ministres du 29 janvier 2016

Le Conseil des ministres peut modifier l'ordre du jour. A l'issue du Conseil des ministres, vous trouverez les communiqués de presse sur www.presscenter.org et www.belgium.be.

SPF Chancellerie du Premier Ministre - Direction générale Communication externe

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