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26 nov 2015 14:12 Conseil des ministres

Marchés publics relatifs au développement des systèmes d'alerte BE-Alert et Alert-SMS

Sur proposition du ministre de la Sécurité et de l'Intérieur Jan Jambon et du ministre de l'Agenda numérique et des Télécommunications Alexander De Croo, le Conseil des ministres a marqué son accord sur le lancement de deux procédures de marché public pour le développement des systèmes d'alerte BE-Alert et Alert-SMS.

Service de presse de Jan Jambon, Vice-Premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments
Service de presse de M. Alexander De Croo, Vice-Premier ministre et ministre de la Coopération au développement, de l'Agenda numérique, des Télécommunications et de la Poste
26 nov 2015 14:09 Conseil des ministres

Marché public relatif aux systèmes informatiques centraux du Registre national des personnes physiques

Sur proposition du ministre de la Sécurité et de l'Intérieur Jan Jambon, le Conseil des ministres a marqué son accord sur le lancement d'une procédure négociée sans publicité pour la prolongation de contrats relatifs aux systèmes informatiques centraux du Registre national.

Service de presse de Jan Jambon, Vice-Premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments
26 nov 2015 10:19 Conseil des ministres

Signature de l'accord technique relatif au registre européen pour la gestion civile des crises "Goalkeeper"

Le Conseil des ministres a mandaté le ministre des Affaires étrangères Didier Reynders de signer l’accord technique pour la participation de la Belgique au registre européen "Goalkeeper" destiné à rassembler et partager des informations en matière de moyens humain, matériel et d’expertise disponibles pour la gestion civile des crises.

Service de presse de Didier Reynders, Vice-Premier ministre et ministre des Affaires étrangères et européennes, chargé de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
26 nov 2015 10:17 Conseil des ministres

Actualisation de la liste des pays ou juridictions dont les dispositions de droit commun en matière d’impôts sont notablement plus avantageuses qu’en Belgique

Sur proposition du ministre des Finances Johan Van Overtveldt, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal visant à actualiser la liste des pays ou juridictions dont les dispositions de droit commun en matière d’impôts sont notablement plus avantageuses qu’en Belgique.

Service de presse de Johan Van Overtveldt, ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale
26 nov 2015 10:15 Conseil des ministres

Participation d'un policier belge à la mission DCAF à Tunis

Sur proposition du ministre des Affaires étrangères Didier Reynders, le Conseil des ministres a marqué son accord sur la participation de la police intégrée à la mission "Democratic Control of Armed Forces" (DCAF) à Tunis.

Service de presse de Didier Reynders, Vice-Premier ministre et ministre des Affaires étrangères et européennes, chargé de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
26 nov 2015 09:46 Conseil des ministres

Actualisation de la liste des Etats à fiscalité inexistante ou peu élevée

Sur proposition du ministre des Finances Johan Van Overtveldt, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal visant à adapter la liste des Etats à fiscalité inexistante ou peu élevée.

Service de presse de Johan Van Overtveldt, ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale
26 nov 2015 09:37 Conseil des ministres

Marché public pour le SPF P&O relatif à l'achat et la livraison de fournitures de bureau

Sur proposition du ministre chargé de la Fonction publique Steven Vandeput, le Conseil des ministres a autorisé le lancement d'une procédure de marché public pour l'achat et la livraison de fournitures de bureau pour le SPF Personnel et Organisation (P&O).

Service de presse de Steven Vandeput, ministre de la Défense, chargé de la Fonction publique
26 nov 2015 09:34 Conseil des ministres

Marché public pour les envois postaux de la police intégrée

Sur proposition du ministre de la Sécurité et de l'Intérieur Jan Jambon, le Conseil des ministres a marqué son accord sur le lancement d'une procédure de marché public relatif aux envois postaux dans le cadre de services postaux universels, soumis à l’octroi d’une licence lorsque celle-ci est légalement requise, au profit de la police intégrée.

Service de presse de Jan Jambon, Vice-Premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments
25 nov 2015 12:53 Institutions fédérales

Produits phytopharmaceutiques : la phytolicence est obligatoire dès aujourd’hui, le 25 novembre 2015

A partir d’aujourd’hui 25 novembre, en tant qu’utilisateur professionnel ou distributeur de produits phytopharmaceutiques, ou si vous donnez des conseils en ce domaine, vous devez posséder une phytolicence. La période transitoire de deux ans avec des mesures favorables pour l’obtenir est à présent définitivement terminée.  Depuis 2013, le SPF Santé Publique a déjà accordé 70.000 phytolicences.

Service de presse de Willy Borsus, ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des PME, de l'Agriculture, et de l'Intégration sociale

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