Sur proposition du ministre de la Justice Koen Geens, le Conseil des ministres a approuvé, en deuxième lecture, quatre projets d'arrêté royal fixant règlements de répartition des affaires des tribunaux de première instance de plusieurs arrondissements judiciaires. Les projets ont été adaptés à l'avis du Conseil d'Etat.

Sur proposition du ministre de la Défense Steven Vandeput, le Conseil des ministres a marqué son accord sur le lancement d'une procédure de marché public de fournitures pour l’acquisition de batteries fermées sans entretien via la NATO Support & Procurement Agency (NSPA).

Sur proposition du ministre des Pensions Daniel Bacquelaine et du ministre des Indépendants Willy Borsus, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal portant désignation d'un membre du Conseil académique.

Le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal qui vise à ajouter huit sites à la liste des biens immeubles et droits réels immobiliers, mentionnée dans la loi portant création de la Régie des Postes.

Sur proposition du Premier ministre Charles Michel et du ministre de l'Economie et des Consommateurs Kris Peeters, le Conseil des ministres a approuvé un protocole d'accord entre le SPF Chancellerie du Premier Ministre et le Service de médiation pour le consommateur et cinq autres services de médiation.

Sur proposition du ministre chargé de la Fonction publique Steven Vandeput, le Conseil des ministres a marqué son accord sur le lancement d'une procédure de marché public pour l’assistance à l’utilisation et la maintenance de la plateforme fédérale de monitoring et de planification du personnel SEPP, pour le compte du SPF Personnel et Organisation.

Sur proposition du ministre des Pensions Daniel Bacquelaine, le Conseil des ministres a approuvé, en deuxième lecture après négociation syndicale en Comité B, un avant-projet de loi dans le cadre de l'optimalisation de l'organisation de l'administration fédérale en matière de pensions.