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19 nov 2015 10:50 Conseil des ministres

Marché public pour le SPF Justice : adaptation d'un programme informatique

Sur proposition du ministre de la Justice Koen geens, le Conseil des ministres a marqué son accord sur la réalisation des adaptations urgentes au projet SIDIS-Suite.

Service de presse de Koen Geens, ministre de la Justice
19 nov 2015 10:50 Conseil des ministres

Modification réglementaire relative aux agents du corps de sécurité du SPF Justice

Sur proposition du ministre de la Justice Koen Geens, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal apportant une modification réglementaire dans le cadre de la réforme organisationnelle et structurelle du corps de sécurité auprès du Service public fédéral Justice. 

Service de presse de Koen Geens, ministre de la Justice
19 nov 2015 10:31 Conseil des ministres

Dispositions diverses pour les agents de l'Etat en matière de règlement disciplinaire

Sur proposition du ministre chargé de la Fonction publique Steven Vandeput, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal modifiant diverses dispositions relatives aux agents de l'Etat.

Service de presse de Steven Vandeput, ministre de la Défense, chargé de la Fonction publique
19 nov 2015 10:26 Conseil des ministres

Marché public relatif aux services de téléphonie mobile pour la fonction publique fédérale

Sur proposition du ministre de la Fonction publique Steven Vandeput, le Conseil des ministres a marqué son accord sur le lancement d'une procédure d'adjudication ouverte pour des services de téléphonie mobile et services connexes pour les services publics de tout le pays.

Service de presse de Steven Vandeput, ministre de la Défense, chargé de la Fonction publique
18 nov 2015 14:54 Conseil des ministres

Modification du Code de la taxe sur la valeur ajoutée

Sur proposition du ministre des Finances Johan Van Overtveldt, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi modifiant le Code de la taxe sur la valeur ajoutée.

Service de presse de Johan Van Overtveldt, ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale
18 nov 2015 14:09 Institutions fédérales

Bons d'Etat - émission - 4 décembre 2015

Le Trésor communique:
 
La prochaine émission des bons d'État aura lieu le 4 décembre 2015.
 
Un bon d'État sera proposé au public: un bon d'État à 10 ans.
 
Pour ce bon d'État, le taux sera fixé le 23 novembre 2015.
 
La période de souscription se déroulera du mercredi 25 novembre 2015 au jeudi 3 décembre 2015
inclus, avec versement des fonds le vendredi 4 décembre 2015.

Agence Fédérale de la Dette
17 nov 2015 09:58 Institutions fédérales

Le monitoring selon l'origine confirme de grandes disparités sur le marché du travail en Belgique - Causes complexes, conséquences importantes

Le nouveau rapport « Monitoring socio-économique – marché du travail et origine » indique à nouveau que la position des personnes d'origine étrangère sur le marché du travail est plus mauvaise en Belgique que dans tout autre pays de l'UE. Dans la foulée de l'analyse réalisée par l'OCDE et la Commission européenne, on peut pointer du doigt un ensemble complexe de causes. Outre la discrimination sur le marché du travail, il faut également citer l'inégalité des chances dans l'enseignement, le...

SPF Emploi, Travail et Concertation sociale
16 nov 2015 16:18 Institutions fédérales

Adjudication OLO du 23/11/2015

L'Agence de la dette communique que les 2 lignes d'OLO suivantes seront adjugées le lundi 23 novembre 2015 :
1.
Dénomination : OLO 0,80% 22/06/2025
Code ISIN : BE0000334434
Numéro OLO : OLO 74
Encours : EUR 14,815,000,000,00
2.
Dénomination : OLO 5,50% 28/03/2028
Code ISIN : BE0000291972
Numéro OLO : OLO 31
Encours : EUR 18,364,939,136,01
La date de paiement est fixée au 25/11/2015.  Le vendredi 20 novembre dans la matinée, l'Agence de la dette annoncera la fourchette du...

Agence Fédérale de la Dette
16 nov 2015 13:58 Institutions fédérales

Première du reportage “Sur les routes d’une Belgique sans carbone”

Ce jeudi  26 novembre aura lieu la première du reportage “Sur les routes d’une Belgique sans carbone” au cinéma  Aventure, Galerie du Centre (entrée par la rue des Fripiers 57) à Bruxelles, de 16h30 à 17h30. Si vous souhaitez y participer, merci d’envoyer rapidement un mail à  chris.schuurmans@cfdd.be. Le nombre de places est limité !

Conseil fédéral du Développement durable

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