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23 Aoû 2016 17:29 Institutions fédérales

La Douane entre dans l’année record de saisies de cocaïne.

2016 sera sans doute une année record pour la douane belge en ce qui concerne la quantité de cocaïne saisie. Actuellement, elle a déjà saisi presque 22 tonnes de cocaïne. En comparaison avec l’ensemble de l’année 2015, il s’agit d’une augmentation de pas moins de 36% et 2016 n’est pas encore finie.

SPF Finances
18 Aoû 2016 17:04 Institutions fédérales

Suspension temporaire de l’émission de bons d’État. Pas d'émission le 4 septembre 2016

Le Trésor communique:
Etant donné le contexte actuel de très faible niveau de taux d’intérêts et le peu de demande pour le bon d’État qui en résulte, il a été décidé de ne pas émettre de bons d’État  pour l’émission qui devait avoir lieu le 4 septembre 2016.

Agence Fédérale de la Dette
12 Aoû 2016 13:28 Institutions fédérales

Port State Control : la Belgique à nouveau parmi les meilleures nations

En 2015, la Belgique se classe en sixième position de ce qu'il est convenu d’appeler la « White List » du Port State Control du Mémorandum d’Entente de Paris sur le Contrôle des Navires par l’Etat du Port (Paris Memorandum of Understanding ou « Paris MOU ») Sur cette liste ne figurent que les pays qui s’engagent en faveur  d’une navigation maritime de qualité.

SPF Mobilité et Transports
11 Aoû 2016 16:25 Institutions fédérales

Normes européennes visant les conducteurs souffrant de l’apnée du sommeil pour une meilleure sécurité routière

À partir du 20 aout, les nouvelles normes minimales européennes concernant les conducteurs souffrant d’apnée du sommeil seront d’application dans notre pays. La Belgique a été l’un des seuls pays européens à avoir appliqué de sa propre initiative, depuis 1998, des normes minimales en matière d’apnée du sommeil. De ce fait, dans la pratique, peu de changements interviendront pour les conducteurs belges.  À partir de maintenant, ces normes minimales seront cependant aussi d’application pour les...

SPF Mobilité et Transports
11 Aoû 2016 09:13 Institutions fédérales

Recommandations pour supprimer les discriminations dans la transmission du nom à l’enfant

Brussel, 11.08.2016 - L’Institut pour l’égalité des femmes et des hommes a remis un avis aux cabinets des Ministres de la Justice, et de l’Égalité des chances en vue de modifier l’article de la loi du 8 mai 2014 sur la transmission du nom de famille accordant un droit de veto aux pères en cas de désaccord entre les parents sur de le nom à donner à leur enfant. Ses recommandations ont pour objectif de conseiller le législateur ayant l’obligation, avant la fin de l’année, de modifier la loi tout...

Institut pour l'égalité des femmes et des hommes
10 Aoû 2016 16:06 Institutions fédérales

La douane a de nouveau intercepté 1,7 tonne de cocaïne.

Après les saisies du mois de juin, la douane a de nouveau trouvé, la semaine dernière, une considérable quantité de cocaïne.

SPF Finances
09 Aoû 2016 13:45 Institutions fédérales

Résultats de l'adjudication de certificats de Trésorerie du 9/08/2016

L'Agence de la dette communique qu'elle a accepté les offres à l'adjudication de certificats de Trésorerie de ce jour pour un montant total de EUR 2,005 milliards. Ce montant est réparti sur les lignes de la façon suivante :
ISIN Code : BE0312736086 - 10/11/2016
Montant accepté (EUR milliards): 0,475
Rend. moyen pondéré: -0,602 %
Bid-to-cover ratio : 3,19

Agence Fédérale de la Dette
05 Aoû 2016 20:07 Institutions fédérales

Données provenant de Rhénanie-du-Nord-Westphalie

Le Ministre des Finances et le SPF Finances confirment que le ministre a reçu aujourd’hui un courrier de son homologue de Rhénanie-du-Nord-Westphalie qui l’informe que ce Land transmettra prochainement à l’administration fiscale fédérale allemande des données relatives à des Belges détenant des avoirs étrangers.

SPF Finances
02 Aoû 2016 17:31 Institutions fédérales

Situation de la dette de l’État fédéral à fin juillet 2016

Communiqué de presse du SPF FINANCES, Administration Générale de la Trésorerie
Durant le mois de juillet 2016, la dette de l’État fédéral a diminué de 3,475 milliards d’euros pour atteindre 403,840 milliards d’euros à la fin du mois. En termes nets (après déduction des placements financiers et titres en portefeuille), elle a diminué de 2,612 milliards d’euros et atteint 389,184 milliards d’euros à la fin du mois de juillet.

Agence Fédérale de la Dette

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