Sur proposition du ministre de la Mobilité François Bellot, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal visant à transposer en droit belge la directive européenne modifiant les codes qui doivent figurer sur le permis de conduire.

Sur proposition du ministre de l'Emploi Kris Peeters, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal visant à élargir les possibilités des comités de gestion des fonds d’utiliser les moyens du tax shift.  

Sur proposition du Premier ministre Charles Michel, le Conseil des ministres a approuvé l'octroi d'un subside aux Musées royaux d’Art et d’Histoire (MRAH) pour la réalisation de l’exposition gratuite "Les cartes et la cartographie à travers les siècles" dans le cadre du projet estival et annuel "Science et Culture au Palais royal de Bruxelles". 

Sur proposition du ministre de l'Agenda numérique, des Télécommunications et de la Poste Alexander De Croo, le Conseil des ministres a approuvé deux projets d'arrêté royal relatifs à la nomination des membres du service de médiation pour le secteur postal.

Sur proposition du ministre de la Sécurité et de l'Intérieur chargé de la Régie des bâtiments Jan Jambon, le Conseil des ministres a approuvé  la nomination du président et des experts externes du comité stratégique de la Régie des bâtiments.

Sur proposition du ministre de la Sécurité et de l'Intérieur Jan Jambon, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal visant au renouvellement du mandat d'administrateur du Conseil d'Etat, pour une période de cinq ans.

Sur proposition du ministre de la Défense Steven Vandeput, le Conseil des ministres a marqué son accord sur le lancement d'une procédure de marché public pour l’acquisition d’un moteur de recherche performant au profit du réseau classifié d’ACOS IS.

Sur proposition de la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique Maggie De Block, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal fixant pour 2016 les montants des indemnités des mesures prévues dans les accords sociaux qui ont trait au secteur des soins de santé et des mesures prévues dans le plan d’attractivité de la profession d'infirmier.