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01 déc 2015 11:15 Institutions fédérales

Résultats de l'adjudication de certificats de Trésorerie du 1/12/2015

L'Agence de la dette communique qu'elle a accepté les offres à l'adjudication de certificats de Trésorerie de ce jour pour un montant total de EUR 1,123 milliards. Ce montant est réparti sur les lignes de la façon suivante :
ISIN Code : BE0312728976 - 10/03/2016
Montant accepté (EUR milliards): 0,408
Rend. moyen pondéré: -0,403 %
Bid-to-cover ratio : 3,09

Agence Fédérale de la Dette
01 déc 2015 10:45 Institutions fédérales

La Belgique bloque 411 sites web de produits contrefaits

La Douane et le SPF Economie ont bloqué l’accès à 411 sites web dans le cadre d’une action internationale d’envergure ayant pour but de rendre inaccessibles  les sites internet proposant des articles issus de la contrefaçon. Au total, 999 noms de domaines ont été bloqués à l’échelle mondiale.

SPF Finances
27 nov 2015 16:10 Conseil des ministres

Contrats de concession

Sur proposition du Premier ministre Charles Michel, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi qui vise à transposer en droit belge la directive européenne relative aux contrats de concession.

Service de presse du Premier ministre Charles Michel
27 nov 2015 16:07 Conseil des ministres

Conseil des ministres du 27 novembre 2015

Le Conseil des ministres s'est réuni le vendredi 27 novembre 2015, au 16 rue de la Loi, sous la présidence du Premier ministre Charles Michel.

SPF Chancellerie du Premier Ministre - Direction générale Communication externe
27 nov 2015 09:37 Conseil des ministres

Mesures visant à garantir la pérennité et le caractère social des pensions complémentaires

Sur proposition du ministre des Pensions Daniel Bacquelaine et du ministre des Classes moyennes et des Indépendants Willy Borsus, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi relatif à la pérennité et au caractère social des pensions complémentaires et au renforcement du caractère complémentaire de ces pensions.  

Daniel Bacquelaine, ministre des Pensions
Service de presse de Willy Borsus, ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des PME, de l'Agriculture, et de l'Intégration sociale
27 nov 2015 08:35 Institutions fédérales

Ordre du jour du Conseil des ministres du 27 novembre 2015

Le Conseil des ministres peut modifier l'ordre du jour. A l'issue du Conseil des ministres, vous trouverez les communiqués de presse sur www.presscenter.org et www.belgium.be.

SPF Chancellerie du Premier Ministre - Direction générale Communication externe
26 nov 2015 15:06 Conseil des ministres

Abrogation de la Caisse spéciale de compensation pour allocations familiales en faveur des travailleurs occupés dans les entreprises de batellerie

Sur proposition de la ministre des Affaires sociales Maggie De Block et du ministre de l'Emploi Kris Peeters, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi et un projet d’arrêté royal relatifs à l'abrogation de la Caisse spéciale de compensation pour allocations familiales en faveur des travailleurs occupés dans les entreprises de batellerie.

Service de presse de Kris Peeters, Vice-Premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur
Service de presse de Maggie De Block, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
26 nov 2015 15:03 Conseil des ministres

Politique d'impulsion en vue de maîtriser la radicalisation violente

Sur proposition du ministre de la Sécurité et de l'Intérieur Jan Jambon, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal relatif à la mise en oeuvre d’une politique d’impulsion unique en vue de projets pilotes visant à maîtriser la radicalisation violente et à lutter contre le radicalisme.

Service de presse de Jan Jambon, Vice-Premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments
26 nov 2015 14:38 Conseil des ministres

Précisions dans la procédure de reconnaissance de la qualité d'artisan

Sur proposition du ministre des Classes moyennes et des Indépendants Willy Borsus, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi modifiant la loi du 19 mars 2014 portant définition légale de l’artisan.

Service de presse de Willy Borsus, ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des PME, de l'Agriculture, et de l'Intégration sociale

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