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20 mai 2016 11:03 Institutions fédérales

Faire compléter sa déclaration d’impôt pendant le shopping

A partir de demain et durant six samedis consécutifs, des fonctionnaires aident à compléter la déclaration d’impôt dans des centres commerciaux partout dans le pays.

SPF Finances

20 mai 2016 10:08 Institutions fédérales

A partir du 1er juin 2016, les infractions routières commises par des Belges aux Pays-Bas, et inversement, ne resteront plus impunies

A partir du 1er juin 2016, la Belgique et les Pays-Bas échangeront automatiquement les données relatives aux auteurs d’infractions routières. Ces infractions ne resteront donc dorénavant plus impunies. L’échange de données se déroulera via la banque de données de la Direction immatriculation des véhicules (DIV) du Service Public Fédéral (SPF) Mobilité et Transports. Une façon pour les deux pays de s’engager ensemble pour davantage de sécurité routière.

SPF Mobilité et Transports

19 mai 2016 16:58 Institutions fédérales

Ordre du jour du Conseil des ministres du 20 mai 2016

Le Conseil des ministres peut modifier l'ordre du jour. A l'issue du Conseil des ministres, vous trouverez les communiqués de presse sur www.presscenter.org et www.belgium.be.

SPF Chancellerie du Premier Ministre - Direction générale Communication externe

13 mai 2016 15:43 Conseil des ministres

Conseil des ministres du 13 mai 2016

Le Conseil des ministres s'est réuni le vendredi 13 mai 2016, au 16 rue de la Loi, sous la présidence du Premier ministre Charles Michel.

SPF Chancellerie du Premier Ministre - Direction générale Communication externe

13 mai 2016 15:43 Conseil des ministres

Projet de convention entre bpost et l'Etat, relative aux comptes 679

Sur proposition du ministres des Finances Johan Van Overtveldt, le Conseil des ministres a approuvé un projet de convention entre bpost et l'Etat, relative aux comptes 679*.

Service de presse de Johan Van Overtveldt, ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale

13 mai 2016 15:43 Conseil des ministres

Composition du Comité ministériel pour la lutte contre la fraude fiscale et sociale

Sur proposition du Premier ministre Charles Michel, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal visant à modifier la composition du Comité ministériel pour la lutte contre la fraude fiscale et sociale.

Service de presse du Premier ministre Charles Michel

13 mai 2016 15:43 Conseil des ministres

Suppression de l'anonymat des cartes prépayées - Deuxième lecture

Sur proposition du ministre des Télécommunications Alexander De Croo, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi et un projet d'arrêté royal concernant la suppression de l'anonymat des cartes prépayées des opérateurs mobiles.

Service de presse de M. Alexander De Croo, Vice-Premier ministre et ministre de la Coopération au développement, de l'Agenda numérique, des Télécommunications et de la Poste

13 mai 2016 15:43 Conseil des ministres

Reconstruction de la section belge de l'Ecole internationale du SHAPE

Sur proposition du Premier ministre Charles Michel, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi portant l'assentiment à l’accord de coopération du 22 avril 2016 entre l’Etat fédéral et la Communauté française concernant les modalités de financement et de fonctionnement de la section internationale de l’Ecole internationale du SHAPE.

Service de presse du Premier ministre Charles Michel

13 mai 2016 15:43 Conseil des ministres

Enregistrement des sponsorings aux partis ou candidats politiques

Sur proposition du ministre de la Sécurité et de l'Intérieur Jan Jambon, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal fixant les modalités d’enregistrement des entreprises ou des associations de fait effectuant des sponsorings de 125 euros et plus à des partis ou candidats politiques.

Service de presse de Jan Jambon, Vice-Premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments