Sur proposition du ministre de la Sécurité et de l'Intérieur Jan Jambon, du ministre de l'Agenda numérique Alexander De Croo et du ministre de la Justice Koen Geens, le Conseil des ministres a pris acte des projets i-Police et ECS, en matière de lutte contre le terrorisme.

Sur proposition du ministre de l'Emploi Kris Peeters, le Conseil des ministres a approuvé trois avant-projets de loi et un projet d'arrêté royal qui résultent de la mise en oeuvre de la sixième réforme de l’Etat en matière de migration et de la transposition partielle en droit belge de la directive européenne relative au permis unique.

Sur proposition du secrétaire d'Etat à l'Asile et la Migration Theo Franken, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi modifiant la loi du 15 décembre 1980 sur les étrangers et relatif à la délivrance d'un permis unique.

Sur proposition de la ministre du Budget Sophie Wilmès, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal portant répartition partielle du crédit provisionnel pour l’année budgétaire 2016 et destiné à couvrir des dépenses concernant l’asile et la migration.

Sur proposition de la ministre de l'Energie Marie Christine Marghem, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi qui détermine la contribution de répartition 2016-2026 pour les producteurs d'énergie nucléaire.