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10 déc 2015 10:59 Conseil des ministres

Engagements opérationnels belges de la Défense en 2016

Sur proposition du ministre de la Défense Steven Vandeput, le Conseil des ministres a approuvé les engagements opérationnels de la Défense, planifiés en 2016. 

Service de presse de Steven Vandeput, ministre de la Défense, chargé de la Fonction publique
10 déc 2015 10:57 Conseil des ministres

Constatation et suivi des infractions routières commises par des étrangers sur le territoire belge

Le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi concernant la constatation et la poursuite des infractions routières commises par des contrevenants étrangers sur le territoire belge (transposition de la directive européenne 2015/413/UE qui remplace la directive 2011/82/UE). 

Service de presse de Jan Jambon, Vice-Premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments
Service de presse de Koen Geens, ministre de la Justice
Service de presse de Jacqueline Galant, ministre de la Mobilité, chargée de Belgocontrol et de la Société nationale des chemins de fer belges
10 déc 2015 10:55 Conseil des ministres

Transposition de la directive européenne sur les systèmes de garantie des dépôts

Sur proposition du ministre des Finances Johan Van Overtveldt, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi qui transpose en droit belge la directive européenne relative aux systèmes de garantie des dépôts.

Service de presse de Johan Van Overtveldt, ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale
10 déc 2015 10:54 Conseil des ministres

Transfert de personnel du SPF Santé publique à la Communauté française dans le cadre de la sixième réforme de l'Etat

Sur proposition de la ministre de la Santé publique Maggie De Block, le Conseil des ministres a approuvé trois projets d’arrêté royal relatifs au transfert au gouvernement de la Communauté française de membres du personnel du SPF Santé publique, Sécurité de la chaîne alimentaire et Environnement.

Service de presse de Maggie De Block, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
10 déc 2015 10:52 Conseil des ministres

Statut intermédiaire du programme Only Once

Sur proposition du secrétaire d'Etat chargé de la Simplification administrative Theo Francken et du ministre de l'Agenda numérique et des Télécommunications Alexander De Croo, le Conseil des ministres a pris acte du rapport d’état d'avancement du programme Only Once.

Service de presse de Theo Francken, secrétaire d'Etat à l'Asile et la Migration, chargé de la Simplification administrative, adjoint au ministre de la Sécurité et de l'Intérieur
Service de presse de M. Alexander De Croo, Vice-Premier ministre et ministre de la Coopération au développement, de l'Agenda numérique, des Télécommunications et de la Poste
10 déc 2015 10:41 Conseil des ministres

Conditions de sélection des agents constatateurs dans le cadre des sanctions administratives communales - Deuxième lecture

Le Conseil des ministres a approuvé, en deuxième lecture, un projet d'arrêté royal qui modifie l'arrêté royal relatif aux agents constatateurs dans le cadre de la loi sur les sanctions administratives communales.

Service de presse de Jan Jambon, Vice-Premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments
Service de presse de Koen Geens, ministre de la Justice
Service de presse de Jacqueline Galant, ministre de la Mobilité, chargée de Belgocontrol et de la Société nationale des chemins de fer belges
10 déc 2015 10:18 Conseil des ministres

Fonction publique : simulation du coût de la première bonification dans la carrière pécuniaire

Sur proposition du ministre chargé de la Fonction publique Steven Vandeput, le Conseil des ministres a pris connaissance du rapport concernant la simulation du coût de la première bonification dans le cadre de la carrière pécuniaire des membres du personnel de la fonction publique fédérale et du rapport entre ce coût et la masse salariale totale.

Service de presse de Steven Vandeput, ministre de la Défense, chargé de la Fonction publique
10 déc 2015 09:12 Conseil des ministres

Lutte contre l’abus d’adresses fictives par les bénéficiaires des prestations sociales - Deuxième lecture

Sur proposition du secrétaire d'Etat à la Lutte contre la fraude sociale et à la Protection de la vie privée Bart Tommelein, le Conseil des ministres a approuvé, en deuxième lecture, un avant-projet de loi concernant le contrôle de l’abus d’adresses fictives par les bénéficiaires des prestations sociales.

Service de presse de Bart Tommelein, secrétaire d'Etat à la Lutte contre la fraude sociale, à la Protection de la vie privée et à la Mer du Nord, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
09 déc 2015 16:48 Institutions fédérales

List of Primary and Recognized Dealers for Belgian Government Bonds in 2016

Communiqué de presse de l'Agence de la dette

Ce communiqué de presse est uniquement disponible en anglais. Prière de consulter la rubrique en anglais des communiqués de presse.

Agence Fédérale de la Dette

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