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18 fév 2016 00:00 Conseil des ministres

Convention de l'Organisation internationale du travail relative aux conditions de travail dans les hôtels, restaurants et établissements similaires

Sur proposition du ministre des Affaires étrangères Didier Reynders, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi portant assentiment de la convention n°172 de l'Organisation internationale du travail, relative aux conditions de travail dans les hôtels, restaurants et établissements similaires.

Service de presse de Didier Reynders, Vice-Premier ministre et ministre des Affaires étrangères et européennes, chargé de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
18 fév 2016 00:00 Conseil des ministres

Convention internationale sur l’enlèvement des épaves

Sur proposition du ministre des Affaires étrangères Didier Reynders, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi portant assentiment à la convention internationale sur l’enlèvement des épaves.

Service de presse de Didier Reynders, Vice-Premier ministre et ministre des Affaires étrangères et européennes, chargé de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
18 fév 2016 00:00 Conseil des ministres

Accord de siège entre la Belgique et la Fédération internationale des sociétés de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge

Sur proposition du ministre des Affaires étrangères Didier Reynders, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi portant assentiment à l’accord de siège entre la Belgique et la Fédération internationale des sociétés de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge.

Service de presse de Didier Reynders, Vice-Premier ministre et ministre des Affaires étrangères et européennes, chargé de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
18 fév 2016 00:00 Conseil des ministres

Convention Benelux de coopération transfrontalière et interterritoriale

Sur proposition du ministre des Affaires étrangères Didier Reynders, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi portant assentiment à la convention Benelux de coopération transfrontalière et interterritoriale.

Service de presse de Didier Reynders, Vice-Premier ministre et ministre des Affaires étrangères et européennes, chargé de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
18 fév 2016 00:00 Conseil des ministres

Convention entre la Belgique et la Macédoine en matière de coopération policière

Sur proposition du ministre des Affaires étrangères Didier Reynders, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi portant assentiment à la convention bilatérale entre la Belgique et la Macédoine en matière de coopération policière.

Service de presse de Didier Reynders, Vice-Premier ministre et ministre des Affaires étrangères et européennes, chargé de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
18 fév 2016 00:00 Conseil des ministres

Accord entre la Belgique et la Colombie sur l’exercice d’activités à but lucratif par des membres de la famille du personnel diplomatique

Sur proposition du ministre des Affaires étrangères Didier Reynders, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi portant assentiment à l'accord entre la Belgique et la Colombie sur l’exercice d’activités à but lucratif par des membres de la famille du personnel diplomatique et consulaire.

Service de presse de Didier Reynders, Vice-Premier ministre et ministre des Affaires étrangères et européennes, chargé de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
18 fév 2016 00:00 Conseil des ministres

Protocole modifiant la convention Benelux en matière de propriété intellectuelle

Sur proposition du ministre des Affaires étrangères Didier Reynders, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi portant assentiment au protocole modifiant la convention Benelux en matière de propriété intellectuelle.

Service de presse de Didier Reynders, Vice-Premier ministre et ministre des Affaires étrangères et européennes, chargé de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
15 fév 2016 16:58 Institutions fédérales

Adjudication OLO du 22/02/2016

L'Agence de la dette communique que les 3 lignes d'OLO suivantes seront adjugées le lundi 22 février 2016 :
1.
Dénomination : OLO 1,00% 22/06/2026
Code ISIN : BE0000337460
Numéro OLO : OLO 77
Encours : EUR 5,000,000,000,00
2.
Dénomination : OLO 1,00% 22/06/2031
Code ISIN : BE0000335449
Numéro OLO : OLO 75
Encours : EUR 4,000,000,000,00
3.
Dénomination : OLO 4,25% 28/03/2041
Code ISIN : BE0000320292
Numéro OLO : OLO 60
Encours : EUR 15,791,000,000,00
La date de...

Agence Fédérale de la Dette
15 fév 2016 10:56 Institutions fédérales

Bons d'Etat - émission - 4 mars 2016

Le Trésor communique:
La prochaine émission des bons d' Etat aura lieu le 4 mars 2016.
Un bon d'État sera proposé au public: un bon d' Etat à 10 ans.
Pour ce bon d' Etat, le taux sera fixé le 22 février 2016.
La période de souscription se déroulera du mercredi 24 février 2016 au jeudi 3 mars 2016 inclus, avec versement des fonds le vendredi 4 mars 2016.

Agence Fédérale de la Dette

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