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04 déc 2015 17:04 Conseil des ministres

Procédure de recours contre certaines décisions de l’Agence fédérale de contrôle nucléaire

Sur proposition du ministre de la Sécurité et de l'Intérieur Jan Jambon, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal fixant les règles de procédure applicables aux recours introduits contre certaines décisions prises par l’Agence fédérale de contrôle nucléaire.

Service de presse de Jan Jambon, Vice-Premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments
04 déc 2015 17:04 Conseil des ministres

Renouvellement du mandat du directeur général du Centre fédéral d’expertise des soins de santé

Sur proposition de la ministre de la Santé publique Maggie De Block, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal portant renouvellement du mandat du directeur général du Centre fédéral d’expertise des soins de santé.

Service de presse de Maggie De Block, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
04 déc 2015 17:04 Conseil des ministres

Désignation de membres au conseil d'administration de la Structure de coordination de l’information patrimoniale

Sur proposition du ministre des Finances Johan Van Overtveldt, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal relatif à la désignation de deux membres et deux remplaçants représentant le gouvernement fédéral au conseil d’administration de la Structure de coordination de l’information patrimoniale.

Service de presse de Johan Van Overtveldt, ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale
04 déc 2015 17:04 Conseil des ministres

Rente de monopole de la Loterie nationale et subsides à accorder en 2015

Sur proposition de la ministre du Budget chargée de la Loterie nationale Sophie Wilmès, le Conseil des ministres a approuvé deux projets d'arrêté royal concernant la Loterie nationale.

Service de presse de Sophie Wilmès, ministre du Budget, chargée de la Loterie nationale
04 déc 2015 17:04 Conseil des ministres

Modification de l’année de référence utilisée pour prouver qu'une entreprise est en difficulté

Sur proposition du ministre de l'Emploi Kris Peeters, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal modifiant l’année de référence utilisée pour prouver que l’entreprise est considérée comme entreprise en difficulté.

Service de presse de Kris Peeters, Vice-Premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur
04 déc 2015 17:04 Conseil des ministres

Dispositions diverses en matière d'énergie

Sur proposition de la ministre de l’Energie, de l’Environnement et du Développement durable Marie Christine Marghem, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi et un projet d'arrêté royal portant des dispositions diverses en matière d'énergie.

Marie Christine Marghem, minister van Energie, Leefmilieu en Duurzame Ontwikkeling
04 déc 2015 17:04 Conseil des ministres

Traitement et analyse des données des passagers dans la lutte contre le terrorisme et la criminalité grave

Sur proposition du ministre de la Sécurité et de l'Intérieur Jan Jambon, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi relatif au traitement des données des passagers. 

Service de presse de Jan Jambon, Vice-Premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments
04 déc 2015 17:04 Conseil des ministres

Transfert des missions du service SCDF-Traitements du SPF Finances vers le SPF P & O

Sur proposition du ministre des Finances Johan Van Overtveldt et du ministre chargé de la Fonction publique Steven Vandeput, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal qui règle le transfert des missions du service "SCDF-Traitements", du SPF Finances vers le SPF Personnel et Organisation.

Service de presse de Johan Van Overtveldt, ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale
Service de presse de Steven Vandeput, ministre de la Défense, chargé de la Fonction publique
04 déc 2015 17:03 Conseil des ministres

Volumes nominaux minimaux de biocarburants durables - Deuxième lecture

Sur proposition de la ministre de l'Energie et du Développement durable Marie Christine Marghem et du ministre de l'Economie Kris Peeters, le Conseil des ministres a approuvé en deuxième lecture un avant-projet de loi relatif aux volumes nominaux minimaux de biocarburants durables. 

Marie Christine Marghem, minister van Energie, Leefmilieu en Duurzame Ontwikkeling
Service de presse de Kris Peeters, Vice-Premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur

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