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16 déc 2015 11:35 Institutions fédérales

Willy Borsus engage la « concertation chaine » à reprendre les négociations

Le Ministre fédéral de l’Agriculture Willy BORSUS prend acte des difficultés voire de l’échec actuel des négociations pour un accord à court terme en vue de venir en aide au secteur porcin, dont le principe avait été décidé fin août, dans le cadre de la « concertation chaine ». Il le regrette vivement.

Service de presse de Willy Borsus, ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des PME, de l'Agriculture, et de l'Intégration sociale
16 déc 2015 10:05 Institutions fédérales

« Double diagnostic » en santé mentale

La combinaison d’une déficience intellectuelle et d’un problème de santé mentale met la personne en situation de « double diagnostic » dont la prise en charge présente de réelles difficultés.

Conseil Supérieur de la Santé
15 déc 2015 15:34 Institutions fédérales

Quatrième échéance en matière de versements anticipés

La quatrième échéance en matière de versements anticipés tombe le 21 décembre 2015.

SPF Finances
15 déc 2015 15:01 Institutions fédérales

Envoi de 48.605 avis d'amende pour non-rentrée des déclarations

48.605 avis d'amende de 50 à 1.250 € sont envoyés aujourd’hui pour non dépôt de déclaration à l'impôt des personnes physiques.

SPF Finances
15 déc 2015 14:24 Institutions fédérales

Acides gras trans : risques pour la santé et moyens de les limiter

 
A l’occasion de la publication d’un rapport de la Commission européenne sur les acides gras trans (03/12/15) dans lequel il est suggéré de fixer des limites légales pour les acides gras trans, le Conseil Supérieur de la Santé tient à rappeler son avis n°8666 « acides gras trans d’origine industrielle ».                                   
 

Conseil Supérieur de la Santé
15 déc 2015 11:46 Institutions fédérales

Résultats de l'adjudication de certificats de Trésorerie du 15/12/2015

L'Agence de la dette communique qu'elle a accepté les offres à l'adjudication de certificats de Trésorerie de ce jour pour un montant total de EUR 1,807 milliards. Ce montant est réparti sur les lignes de la façon suivante :
ISIN Code : BE0312728976 - 10/03/2016
Montant accepté (EUR milliards): 0,403
Rend. moyen pondéré: -0,423 %
Bid-to-cover ratio : 3,39

Agence Fédérale de la Dette
15 déc 2015 10:55 Conseil des ministres

Prolongation du contrat entre le SPF Finances et Gopress pour l'acquisition de logins et de droits d'auteur

Le Conseil des ministres a marqué son accord sur le lancement d'une procédure négociée pour la prolongation du contrat existant entre le SPF Finances et Gopress en vue d'acquérir des logins pour la base de données ainsi que des droits d'auteur pour la création d'une revue de presse.  

Service de presse de Johan Van Overtveldt, ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale
15 déc 2015 10:13 Conseil des ministres

Contrat de services media avec Belga pour le SPF Chancellerie du Premier Ministre

Le Conseil des ministres a marqué son accord sur la conclusion d'un contrat de services media entre le SPF Chancellerie du Premier Ministre et Belga News Agency SA, du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2018. 

Service de presse du Premier ministre Charles Michel
15 déc 2015 09:57 Conseil des ministres

Droit de séjour illimité des réfugiés reconnus devient droit de séjour temporaire de cinq ans

Sur proposition du ministre de la Sécurité et de l'Intérieur Jan Jambon et du secrétaire d'Etat à l'Asile et la Migration Theo Francken, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi qui transforme le droit de séjour illimité des réfugiés en un droit de séjour temporaire de cinq ans. 

Service de presse de Jan Jambon, Vice-Premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments
Service de presse de Theo Francken, secrétaire d'Etat à l'Asile et la Migration, chargé de la Simplification administrative, adjoint au ministre de la Sécurité et de l'Intérieur

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