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18 déc 2015 16:55 Conseil des ministres

Suspension de la cotisation au Fonds de sécurité d'existence de l'industrie du diamant 2016-2018

Sur proposition du ministre de l'Emploi Kris Peeters, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal qui vise à prolonger, de 2016 à 2018 inclus, la suspension de l'obligation de cotisation au Fonds de sécurité d'existence de l'industrie du diamant.

Service de presse de Kris Peeters, Vice-Premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur
18 déc 2015 16:53 Conseil des ministres

Octroi d'un soutien financier pour l'application web Salduz

Sur proposition du ministre de la Justice Koen Geens, le Conseil des ministres a marqué son accord sur l'octroi d'un soutien financier pour l'application web Salduz.

Service de presse de Koen Geens, ministre de la Justice
18 déc 2015 16:53 Conseil des ministres

Marché public pour la Défense : accès à la base de données IHS/Jane's

Sur proposition du ministre de la Défense Steven Vandeput, le Conseil des ministres a marqué son accord sur le lancement d'une procédure de marché pubic destiné à garantir l’accès à la base de données IHS/Jane's à différentes composantes de la Défense.

Service de presse de Steven Vandeput, ministre de la Défense, chargé de la Fonction publique
18 déc 2015 16:51 Conseil des ministres

Conseil des ministres du 18 décembre 2015

Le Conseil des ministres s'est réuni le vendredi 18 décembre 2015, selon la procédure électronique, sous la présidence du Premier ministre Charles Michel.

SPF Chancellerie du Premier Ministre - Direction générale Communication externe
18 déc 2015 14:17 Conseil des ministres

Dotation 2015 à la Région de Bruxelles-Capitale pour l'organisation des sommets européens

Sur proposition du ministre de la Sécurité et de l'Intérieur Jan Jambon, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal accordant une dotation pour 2015 à la Région de Bruxelles-Capitale dans le cadre du Fonds de financement de certaines dépenses effectuées qui sont liées à la sécurité découlant de l’organisation des sommets européens à Bruxelles, ainsi que des dépenses de sécurité et de prévention en relation avec la fonction de capitale nationale et internationale de Bruxelles.

Service de presse de Jan Jambon, Vice-Premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments
18 déc 2015 10:58 Conseil des ministres

Transfert de personnel du SPF Santé publique vers le gouvernement flamand

Sur proposition de la ministre de la Santé publique Maggie De Block, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal relatif au transfert de membres du personnel du SPF Santé publique, Sécurité de la chaîne alimentaire et Environnement au gouvernement flamand.

Service de presse de Maggie De Block, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
18 déc 2015 10:57 Conseil des ministres

Transfert d'un membre du personnel du SPF Santé publique au Collège réuni de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale

Sur proposition de la ministre de la Santé publique Maggie De Block, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal relatif au transfert d’un membre du personnel du SPF Santé publique, Sécurité de la chaîne alimentaire et Environnement au Collège réuni de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale.

Service de presse de Maggie De Block, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
17 déc 2015 17:26 Conseil des ministres

Transposition de deux directives européennes en matière de marchés publics - Deuxième lecture

Sur proposition du Premier ministre Charles Michel, le Conseil des ministres a approuvé en deuxième lecture un avant-projet de loi qui vise à transposer en droit belge deux directives européennes en matière de marchés publics.

Service de presse du Premier ministre Charles Michel
17 déc 2015 16:31 Conseil des ministres

Appel à candidatures dans le cadre de la reconstruction du SHAPE-Village

Sur proposition du ministre des Finances Johan Van Overtveldt, le Conseil des ministres a marqué son accord sur la publication d'un appel à candidatures relatif au marché de maîtrise d’oeuvre-construction-maintenance pour la reconstruction du SHAPE-Village.

Service de presse de Johan Van Overtveldt, ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale

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