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23 déc 2015 14:09 Conseil des ministres

Documentation juridique pour la magistrature et les services de l’Ordre judiciaire

Sur proposition du ministre de la Justice Koen Geens, le Conseil des ministres a approuvé le lancement des négociations en vue de l’octroi de trois marchés publics pour le SPF Justice.

Service de presse de Koen Geens, ministre de la Justice
22 déc 2015 18:32 Institutions fédérales

Ordre du jour du Conseil des ministres du 23 décembre 2015

Le Conseil des ministres peut modifier l'ordre du jour. A l'issue du Conseil des ministres, vous trouverez les communiqués de presse sur www.presscenter.org et www.belgium.be

SPF Chancellerie du Premier Ministre - Direction générale Communication externe
22 déc 2015 17:31 Conseil des ministres

Nomination et cessation des mandats des membres et présidents de la Société Fédérale de Participations et d'Investissement

Sur proposition du ministre des Finances Johan Van Overtveldt, le Conseil des ministres a approuvé trois projets d’arrêtés royaux relatifs à la nomination et à la cessation des membres et des mandats des présidents de la Société Fédérale de Participations et d'Investissement.

Service de presse de Johan Van Overtveldt, ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale
22 déc 2015 17:23 Conseil des ministres

Dispositions diverses Intérieur et Police intégrée - Deuxième lecture

Le Conseil des ministres a approuvé, en deuxième lecture, un avant-projet de loi portant des dispositions diverses Intérieur et Police intégrée.

Service de presse de Jan Jambon, Vice-Premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments
22 déc 2015 10:25 Institutions fédérales

Crise du secteur porcin : un accord dans la « concertation chaine »

Réunis  le 21 décembre 2015, sous la présidence de Messieurs les Ministres de l’Agriculture Willy Borsus et de l’Economie, Kris Peeters,  toutes les organisations représentatives membres de la concertation chaîne ont marqué leur accord à l’unanimité sur un texte à soumettre aux Autorités de la Concurrence, pour apporter une mesure d’urgence dans le cadre de la crise du secteur porcin.

Service de presse de Willy Borsus, ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des PME, de l'Agriculture, et de l'Intégration sociale
22 déc 2015 00:15 Institutions fédérales

Vers une réforme de l’accès aux soins de santé pour les personnes en séjour irrégulier

Les personnes en séjour irrégulier, encore couramment appelées « sans-papiers », sont des personnes qui ne disposent pas d’un titre de séjour les autorisant à résider sur le territoire. La Belgique, en accord avec les traités internationaux qu’elle a ratifiés, leur accorde l’accès aux soins de santé, via une « Aide Médicale Urgente » (AMU). Toutefois, les procédures à suivre pour obtenir cette AMU sont complexes et variables ; elles occasionnent pour les CPAS un coûteux travail administratif...

Centre Fédéral d'Expertise des Soins de Santé
21 déc 2015 16:15 Conseil des ministres

Renouvellement des mandats des représentants de l’Etat fédéral à l'Eurométropole Lille-Kortrijk-Tournai

Sur proposition du ministre des Affaires étrangères Didier Reynders, le Conseil des ministres a marqué son accord sur le renouvellement des mandats des deux représentants de l’Etat fédéral au sein de l’assemblée et du bureau de l’Eurométropole Lille-Kortrijk-Tournai.

Service de presse de Didier Reynders, Vice-Premier ministre et ministre des Affaires étrangères et européennes, chargé de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
18 déc 2015 16:55 Conseil des ministres

Evaluation de la loi de financement des PME

Sur proposition du ministre  des Classes moyennes, des Indépendanst et des PME Willy Borsus, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal concernant l'évaluation de la loi sur le financement des petites et moyennes entreprises.

Service de presse de Willy Borsus, ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des PME, de l'Agriculture, et de l'Intégration sociale
18 déc 2015 16:55 Conseil des ministres

Validation de l'accord Burden sharing intra-belge : partage des objectifs européens énergie-climat 2020

Sur proposition de la ministre de l'Energie, de l'Environnement et du Développement durable Marie Christine Marghem, le Conseil des ministres a validé l’accord conclu entre les quatre ministres belges en charge du climat, dans le cadre du partage de la charge des objectifs européens du paquet "énergie-climat" 2020.

Marie Christine Marghem, minister van Energie, Leefmilieu en Duurzame Ontwikkeling

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