Sur proposition du secrétaire d'Etat à l'Asile et la Migration Theo Francken, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi et un projet d'arrêté royal qui visent à autoriser les communes à percevoir des rétributions pour le renouvellement, la prorogation ou le remplacement de certains titres de séjour.

Sur proposition du ministre de l'Economie Kris Peeters, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi modifiant certaines dispositions du livre XI du Code de droit économique en matière de reprographie.

Sur proposition de la ministre des Affaires sociales Maggie De Block, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi sur la création de Fedris, suite à la fusion du Fonds des maladies professionnelles et du Fonds des accidents du travail.

Sur proposition du ministre de la Sécurité et de l'Intérieur Jan Jambon, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal qui vise à actualiser les conditions requises pour poser sa candidature comme commandant de zone de secours.

Sur proposition de la ministre de l'Energie, de l'Environnement et du Développement durable Marie Christine Marghem, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal relatif au renouvellement du règlement d’ordre intérieur du Conseil fédéral du Développement durable.

Sur proposition du ministre de la Défense Stevn Vandeput, le Conseil des ministres a approuvé les nouvelles études du programme de recherche scientifique et technologique de la Défense.

Sur proposition du secrétaire d'Etat à l'Asile et la Migration Theo Francken, le Conseil des ministres a approuvé formellement la prolongation des sites d'accueil d'Arlon et de Lommel ainsi que le site planifié à Louvain comme centre d’accueil spécialisé pour profils médicaux.

Sur proposition du ministre de la Sécurité et de l'Intérieur Jan Jambon, le Conseil des ministres a marqué son accord sur le lancement d'une procédure de marché public concernant un accord-cadre pluriannuel de fournitures pour l'acquisition et l'entretien de véhicules de police et anonymes en centrale de marchés.