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16 déc 2015 15:42 Conseil des ministres

Régie des bâtiments : phase 1 du plan d'occupation pour la Région de Bruxelles-Capitale

Sur proposition du ministre chargé de la Régie des bâtiments Jan Jambon, le Conseil des ministres a marqué son accord sur la phase 1 du plan d'occupation pluriannuel pour la Région de Bruxelles-Capitale. 

Service de presse de Jan Jambon, Vice-Premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments
16 déc 2015 15:40 Conseil des ministres

Marché public pour le SPF Mobilité : suivi des aptitudes professionnelles des chauffeurs professionnels

Sur proposition de la ministre de la Mobilité Jacqueline Galant, le Conseil des ministres a approuvé le lancement d'une procédcure de marché public pour la conclusion d’un nouveau contrat de gestion, maintenance et exploitation d'un système centralisé de questions d’examen, de gestion de la reconnaissance des organismes d’examen et des centres de formation et du suivi des formations suivies dans le cadre des aptitudes professionnelles des chauffeurs professionnels.

Service de presse de Jacqueline Galant, ministre de la Mobilité, chargée de Belgocontrol et de la Société nationale des chemins de fer belges
16 déc 2015 15:37 Conseil des ministres

Nouvelles initiatives et besoins supplémentaires des institutions publiques de sécurité sociale

Sur proposition de la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique Maggie De Block, le Conseil des ministres a approuvé les nouvelles initiatives et les besoins supplémentaires proposés pour les institutions publiques de sécurité sociale, comme indiqués dans la notification budgétaire du 11 octobre 2015, qui sont nécessaires pour l'exécution des contrats de gestion 2016-2018.

Service de presse de Maggie De Block, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
16 déc 2015 15:36 Conseil des ministres

Transfert de personnel du SPF Sécurité sociale vers les gouvernements des régions et des communautés

Sur proposition de la ministre des Affaires sociales Maggie De Block, le Conseil des ministres a approuvé  trois projets d'arrêté royal relatifs au transfert de membres du personnel du SPF Sécurité sociale vers le gouvernement flamand, le gouvernement de la Communauté française et la Commission communautaire commune. 

Service de presse de Maggie De Block, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
16 déc 2015 15:35 Conseil des ministres

Transfert de membres du personnel de l'Office national de l'emploi aux régions

Sur proposition du Premier ministre Charles Michel et du ministre de l'Emploi Kris Peeters, le Conseil des ministres a approuvé cinq projets d'arrêté royal relatifs au transfert de membres du personnel de l'Office national de l'emploi vers la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale.  

Service de presse du Premier ministre Charles Michel
Service de presse de Kris Peeters, Vice-Premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur
16 déc 2015 14:49 Conseil des ministres

Dossier du SPF Finances dans le cadre de la prudence budgétaire

Sur proposition du ministre des Finances Johan Van Overtveldt, le Conseil des ministres a marqué son accord sur la prolongation de la location d'un datacenter pour la SPF Finances. Ce dossier est approuvé par le Conseil des ministres conformément à la circulaire relative à la prudence budgétaire pour la fin de l’année budgétaire 2015.

Service de presse de Johan Van Overtveldt, ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale
16 déc 2015 14:48 Conseil des ministres

Prolongation du délai de traitement pour une demande de regroupement familial avec un ressortissant de pays tiers

Sur proposition du ministre de la Sécurité et de l'Intérieur Jan Jambon et du secrétaire d'Etat à l'Asile et la Migration Theo Francken, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi qui porte le délai de traitement d'une demande de regroupement familial de six mois à neuf mois.  

Service de presse de Jan Jambon, Vice-Premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments
Service de presse de Theo Francken, secrétaire d'Etat à l'Asile et la Migration, chargé de la Simplification administrative, adjoint au ministre de la Sécurité et de l'Intérieur
16 déc 2015 14:33 Conseil des ministres

Couverture budgétaire des missions de gestion civile des crises en 2015

Sur proposition du ministre des Affaires étrangères Didier Reynders, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal portant sur la couverture budgétaire des missions de gestion civile des crises en 2015.

Service de presse de Didier Reynders, Vice-Premier ministre et ministre des Affaires étrangères et européennes, chargé de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
16 déc 2015 14:11 Institutions fédérales

Protocole entre la Sûreté de l'Etat et la Banque Nationale Belgique – Rectification par la Sûreté de l'Etat

Résumé
Le 16 novembre 2015, la Sûreté de l'Etat (VSSE) a conclu un protocole d'accord avec la Banque Nationale de Belgique (BNB), dans lequel des accords concrets sont conclus sur la façon dont la VSSE peut demander des informations auprès du Point de contact central (PCC) de la BNB.
Sur base de la loi sur les services de renseignement et de sécurité, la VSSE peut demander au PCC auprès de quelle banque une certaine personne qui, par exemple, entre en lien avec des activités terroristes, a un...

Sûreté de l'Etat (VSSE)

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