Sur proposition du ministre de la Justice Koen Geens, le Conseil des ministres a marqué son accord sur le lancement d'une procédure de marché public en vue de la conclusion d’un contrat de services avec un bureau d’études dans le domaine de la sécurité et des concepts de sécurité pour la direction générale de l’Organisation judiciaire et la direction générale des Etablissements pénitentiaires du SPF Justice.

Sur proposition du ministre des Affaires étrangères Didier Reynders, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi portant assentiment à la Convention sur la sécurité sociale entre la Belgique et le Maroc. 

Sur proposition du ministre des Affaires étrangères Didier Reynders, le Conseil des ministres a  approuvé un avant-projet de loi portant assentiment au Protocole entre la Belgique, le Luxembourg et les Pays-Bas, d’une part, et la Macédoine, d’autre part, en exécution de l'Accord conclu entre l'Union européenne et la Macédoine concernant la réadmission de personnes en séjour irrégulier sur le territoire*.

Sur proposition du ministre des Affaires étrangères Didier Reynders, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi portant assentiment au Protocole entre la Belgique, le Luxembourg et les Pays-Bas, d’une part, et la Moldavie, d’autre part, en exécution de l'Accord conclu entre l'Union européenne et la Moldavie concernant la réadmission de personnes en séjour irrégulier sur le territoire*.

Sur proposition du ministre de l'Emploi Kris Peeters, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi qui introduit un certain nombre de principes en droit belge afin de déterminer, en cas de conflit de lois, la loi applicable au contrat de travail des travailleurs occupés dans le cadre d’une activité de transport.