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09 juin 2016 14:58 Conseil des ministres

SPF Intérieur : marché public pour la fourniture d'auto-échelles automatiques

Sur proposition du ministre de la Sécurité et de l'Intérieur Jan Jambon, le Conseil des ministres a marqué son accord sur le projet d'appel d'offres ouvert pour la fourniture d'auto-échelles automatiques de minimum 30m à bras articulé pour divers services publics.

Service de presse de Jan Jambon, Vice-Premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments
09 juin 2016 14:58 Conseil des ministres

Dispositions concernant le personnel chargé de la conservation des hypothèques

Sur proposition du ministre des Finances Johan Van Overtveldt, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal fixant la date d’entrée en vigueur anticipée du titre 3, chapitre 1er, de la loi du 18 décembre 2015 portant des dispositions fiscales diverses et modifiant diverses dispositions concernant le personnel chargé de la conservation des hypothèques.

Service de presse de Johan Van Overtveldt, ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale
09 juin 2016 14:58 Conseil des ministres

Amendement à la loi-programme concernant l'économie collaborative

Sur proposition du ministre des Finances Johan Van Overtveldt, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'amendement au projet de loi-programme relatif à l'économie collaborative.

Service de presse de Johan Van Overtveldt, ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale
09 juin 2016 14:58 Conseil des ministres

Transposition de la directive européenne sur les méthodes de surveillance des paramètres types

Sur proposition du secrétaire d'Etat à la Mer du Nord Philippe De Backer, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal portant sur la transposition partielle d'une directive européenne sur les méthodes de surveillance des paramètres types.  

Service de presse de Philippe De Backer, secrétaire d'Etat à la Lutte contre la fraude sociale, à la Protection de la vie privée et à la Mer du Nord, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
09 juin 2016 14:58 Conseil des ministres

Intervention de Finexpo dans des demandes de crédits à l'exportation

Sur proposition du secrétaire d'Etat au Commerce extérieur Pieter De Crem, le Conseil des ministres a approuvé trois demandes de crédits à l'exportation. 

Service de presse de Pieter De Crem, secrétaire d'Etat au Commerce extérieur, adjoint au ministre chargé du Commerce extérieur
09 juin 2016 14:58 Conseil des ministres

Modification du mécanisme d’octroi des certificats verts pour l’électricité produite par les parcs éoliens en mer du Nord

Le Conseil des ministres a approuvé, en seconde lecture, l'avant-projet de loi modifiant le mécanisme d’octroi des certificats verts pour l’électricité produite par les parcs éoliens en mer du Nord.

Marie Christine Marghem, minister van Energie, Leefmilieu en Duurzame Ontwikkeling
Service de presse de Philippe De Backer, secrétaire d'Etat à la Lutte contre la fraude sociale, à la Protection de la vie privée et à la Mer du Nord, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
09 juin 2016 14:58 Conseil des ministres

Déclaration de primo-arrivant pour les étrangers qui souhaitent séjourner plus de trois mois en Belgique - Deuxième lecture

Sur proposition du secrétaire d'Etat à l'Asile et la Migration Theo Francken, le Conseil des ministres a approuvé en deuxième lecture un avant-projet de loi reprenant la base légale pour l'introduction d'une déclaration de primo-arrivant pour les étrangers qui souhaitent séjourner plus de trois mois en Belgique. 

Service de presse de Theo Francken, secrétaire d'Etat à l'Asile et la Migration, chargé de la Simplification administrative, adjoint au ministre de la Sécurité et de l'Intérieur
09 juin 2016 14:23 Institutions fédérales

Invitation à la presse : signature d’une convention pour une alimentation équilibrée

 
BRUXELLES, le 09/06/2016. Maggie De Block, ministre de la Santé publique, FEVIA, la Fédération du secteur alimentaire belge et COMEOS, la Fédération pour le commerce et les services signeront et présenteront une « Convention Alimentaire Equilibrée » ce lundi 13 juin 2016. Vous êtes cordialement invités à cette présentation.
 

SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement
09 juin 2016 10:09 Institutions fédérales

La Belgique ratifie deux conventions et se classe à la 6e position des membres de l’OIT

Ce mercredi 8 juin 2016, le gouvernement belge a déposé les instruments de ratification de la convention (n° 167) sur la sécurité et la santé dans la construction, 1988, et la convention (n° 175) sur le travail à temps partiel, 1994.

SPF Emploi, Travail et Concertation sociale

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