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17 déc 2015 08:42 Conseil des ministres

Cotisation subsidiaire et modalités d'exonération pour certaines spécialités pharmaceutiques

Sur proposition de la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique Maggie De Block, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal qui détermine le pourcentage de l'acompte de la cotisation subsidiaire que les entreprises pharmaceutiques doivent payer pour 2015 ainsi les modalités d'exonération pour certaines spécialités pharmaceutiques.

Service de presse de Maggie De Block, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
17 déc 2015 08:38 Conseil des ministres

Budget global pour le financement des frais de fonctionnement des hôpitaux 2016

Sur proposition de la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique Maggie De Block, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal fixant, pour l’exercice 2016, le budget global pour le financement des frais de fonctionnement des hôpitaux.

Service de presse de Maggie De Block, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
16 déc 2015 17:09 Conseil des ministres

Montant de l'effet retour résultant de la diminution de la TVA sur l'électricité pour l'année 2015

Sur proposition de la ministre des Affaires sociales Maggie De Block, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal fixant le montant de l'effet retour résultant de la mesure relative à la diminution de la TVA sur l'électricité, pour l’année 2015.

Service de presse de Maggie De Block, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
16 déc 2015 17:02 Conseil des ministres

Indemnités des avocats chargés de l'aide juridique de deuxième ligne

Sur proposition du ministre de la Justice Koen Geens, le Conseil des ministres a approuvé deux projets d'arrêté ministériel relatifs à l’indemnisation accordée aux avocats dans le cadre de l’aide juridique de deuxième ligne et au subside pour les frais liés à l’organisation des bureaux d’aide juridique.

Service de presse de Koen Geens, ministre de la Justice
16 déc 2015 16:58 Conseil des ministres

Désignation des magistrats de la commission chargée de la surveillance du recueil de données par les services de renseignement

Sur proposition du ministre de la Justice Koen Geens, le Conseil des ministres a approuvé trois projets d'arrêté royal relatifs à la désignation de magistrats au sein de la commission administrative chargée de la surveillance des méthodes spécifiques et exceptionnelles de recueil de données par les services de renseignement et de sécurité. 

Service de presse de Koen Geens, ministre de la Justice
16 déc 2015 16:51 Conseil des ministres

Nomination de membres et d’un commissaire du gouvernement auprès du comité de gestion du Fonds des accidents médicaux

Sur proposition de la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique Maggie De Block, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal portant nomination de membres et d’un commissaire du gouvernement auprès du comité de gestion du Fonds des accidents médicaux de l’INAMI.

Service de presse de Maggie De Block, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
16 déc 2015 15:55 Conseil des ministres

Évaluation du fonctionnement interne de B-FAST

Sur proposition du ministre des Affaires étrangères Didier Reynders, le Conseil des ministres a pris connaissance de l'évaluation intermédiaire du fonctionnement interne de B-FAST (Belgian First Aid & Support Team)

Service de presse de Didier Reynders, Vice-Premier ministre et ministre des Affaires étrangères et européennes, chargé de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
16 déc 2015 15:54 Conseil des ministres

Engagement opérationnel au Readiness Action Plan de l’OTAN en 2016

Sur proposition du ministre de la Défense Steven Vandeput, le Conseil des ministres a approuvé l'engagement opérationnel belge au Readiness Action Plan de l’OTAN en 2016.

Service de presse de Steven Vandeput, ministre de la Défense, chargé de la Fonction publique
16 déc 2015 15:47 Conseil des ministres

Cinquième école européenne à Bruxelles pour l'année scolaire 2019-2020

Sur proposition du ministre chargé de la Régie des bâtiments Jan Jambon, le Conseil des ministres marque son accord sur la mise à disposition d'une cinquième école européenne pour 2019-2020.

Service de presse de Jan Jambon, Vice-Premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments

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