• NL
  • FR
  • DE
  • EN
Autres informations et services officiels: www.belgium.be
Logo des autorités fédérales belges
news.belgium
news.belgium
Menu

Main navigation

  • Rechercher un communiqué
  • Conseil des ministres
  • Conférences de presse
  • Contacts

Main navigation

  • Rechercher un communiqué
  • Conseil des ministres
  • Conférences de presse
  • Contacts
Source
14 déc 2015 16:49 Conseil des ministres

Contribution aux frais de la Commission des jeux de hasard pour 2016

Sur proposition du ministre de la Justice Koen Geens, le Conseil des ministres a approuvé le projet d'arrêté royal qui fixe la contribution aux frais de fonctionnement, de personnel et d'installation de la Commission des jeux de hasard, pour 2016. Cette contribution est due par les titulaires de licences de classe A, A+, B, B+, C, E, F1, F1+, F2, G1 et G2.

Service de presse de Koen Geens, ministre de la Justice
14 déc 2015 16:34 Conseil des ministres

Prolongation des contributions existantes aux opérations de l'ONU en 2016

Sur proposition du ministre de la Défense Steven Vandeput, le Conseil des ministres a marqué son accord sur la prolongation des contributions belges existantes aux opérations de l'ONU en 2016.

Service de presse de Steven Vandeput, ministre de la Défense, chargé de la Fonction publique
14 déc 2015 12:50 Institutions fédérales

Forum annuel CFDD, 15/12 : Villes en transition : plus de durabilité, moins de carbone!

Demain, le 15 décembre, le Conseil fédéral du Développement durable organise, en collaboration avec The Shift et les Conseils consultatifs environnementaux régionaux (Minaraad, CWEDD et CERBC),  son forum annuel sur la transition des villes, qui doit les rendre plus durables et leur permettre de participer à l’effort climatique.

Conseil fédéral du Développement durable
11 déc 2015 14:10 Conseil des ministres

Lutte contre le terrorisme : suppression de l'anonymat des cartes prépayées

Sur proposition du ministre des Télécommunications Alexander De Croo, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi concernant la suppression de l'anonymat des cartes prépayées des opérateurs mobiles.

Service de presse de M. Alexander De Croo, Vice-Premier ministre et ministre de la Coopération au développement, de l'Agenda numérique, des Télécommunications et de la Poste
11 déc 2015 14:05 Conseil des ministres

Conseil des ministres du 11 décembre 2015

Le Conseil des ministres s'est réuni le vendredi 11 décembre 2015, au 16 rue de la Loi, sous la présidence du Premier ministre Charles Michel.

SPF Chancellerie du Premier Ministre - Direction générale Communication externe
11 déc 2015 10:54 Conseil des ministres

Accord entre la Belgique et le Luxembourg sur la coopération et l'entraide administrative en matière de sécurité sociale

Sur proposition du ministre des Affaires étrangères Didier Reynders, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi portant assentiment à l'accord entre la Belgique et le Grand-Duché de Luxembourg sur l’assistance mutuelle en matière de sécurité sociale.

Service de presse de Didier Reynders, Vice-Premier ministre et ministre des Affaires étrangères et européennes, chargé de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
11 déc 2015 10:50 Conseil des ministres

Traité entre la Belgique et le Luxembourg concernant la coopération en matière de défense et de sécurité

Sur proposition du ministres des Affaires étrangères, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi portant assentiment au traité entre la Belgique et le Grand-Duché de Luxembourg concernant la coopération en matière de défense et de sécurité.

Service de presse de Didier Reynders, Vice-Premier ministre et ministre des Affaires étrangères et européennes, chargé de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
11 déc 2015 10:34 Conseil des ministres

Convention entre l'Ouzbékistan et la Belgique en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune

Sur proposition du ministre des Affaires étrangères Didier Reynders, le Conseil des ministres a approuvé l’avant-projet de loi portant assentiment au protocole amendant la convention entre l'Ouzbékistan et la Belgique tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune.

Service de presse de Didier Reynders, Vice-Premier ministre et ministre des Affaires étrangères et européennes, chargé de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
11 déc 2015 10:25 Conseil des ministres

Accord entre les Etats du Benelux et le Kazakhstan relatif à l’exemption de visa pour les diplomates

Sur proposition du ministre des Affaires étrangères Didier Reynders, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi portant assentiment à l'accord entre les Etats du Benelux et le Kazakhstan relatif à l'exemption de l'obligation de visa pour les titulaires de passeports diplomatiques.

Service de presse de Didier Reynders, Vice-Premier ministre et ministre des Affaires étrangères et européennes, chargé de Beliris et des Institutions culturelles fédérales

Pagination

  • Première page Premier
  • Page précédente Previous
  • …
  • Page 1166
  • Page 1167
  • Page 1168
  • Page 1169
  • Page courante 1170
  • Page 1171
  • Page 1172
  • Page 1173
  • Page 1174
  • …
  • Page suivante Next
  • Dernière page Dernier

Abonnez-vous à notre newsletter

Inscriptions

Votre adresse e-mail est uniquement conservée et utilisée pour votre inscription à la newsletter, conformément au Règlement européen sur la protection des données personnelles.

Points de contact

Retrouvez toutes les coordonnées de contact des porte-parole des institutions fédérales et du gouvernement fédéral.

Consultez le répertoire

Liens utiles

  • Premier ministre
  • Gouvernement fédéral
  • Belgium.be
  • Your Europe
  • SPF Chancellerie du Premier Ministre

Footer

  • Données personnelles
  • Conditions de réutilisation
  • Contactez-nous
  • Accessibilité
news.belgium flux RSS
© 2025 - news.belgium.be