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15 jan 2016 13:39 Conseil des ministres

Conseil des ministres du 15 janvier 2016

Un Conseil des ministres s'est tenu selon la procédure électronique le vendredi 15 janvier 2016, sous la présidence du Premier ministre Charles Michel.

SPF Chancellerie du Premier Ministre - Direction générale Communication externe
15 jan 2016 10:49 Institutions fédérales

Une déduction pour investissements professionnels à 8% depuis le 1er janvier

Parallèlement aux réductions de charges sur les emplois existants et aux réductions des cotisations pour les 6 premiers emplois créés, une autre mesure du taxshift obtenue par Willy Borsus vient soutenir encore davantage nos indépendants et PME : le passage à 8% des déductions pour investissements pour les PME et les indépendants.

Service de presse de Willy Borsus, ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des PME, de l'Agriculture, et de l'Intégration sociale
15 jan 2016 10:47 Conseil des ministres

Adaptation de la réglementation concernant les trajets de soins

Sur proposition de la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique Maggie De Block, le Conseil des ministres a approuvé deux projets d'arrêté royal comportant des améliorations à la réglementation relative aux trajets de soins pour les patients diabétiques et les patients atteints d'une insuffisance rénale chronique.

Service de presse de Maggie De Block, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
15 jan 2016 09:32 Conseil des ministres

Accord de coopération Seveso - Deuxième lecture

Le Conseil des ministres a approuvé en deuxième lecture un projet d’accord de coopération entre l'État fédéral et les trois régions concernant la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses, ainsi que l'avant-projet de loi portant assentiment à cet accord de coopération.

Service de presse de Kris Peeters, Vice-Premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur
Service de presse de Jan Jambon, Vice-Premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments
15 jan 2016 08:59 Conseil des ministres

Création du Service d'audit interne fédéral - Deuxième lecture

Le Conseil des ministres a approuvé en deuxième lecture, après passage en comité B où sont représentées les organisations syndicales, un projet d’arrêté royal visant à créer le Service d’audit interne fédéral.

Service de presse du Premier ministre Charles Michel
Service de presse de Steven Vandeput, ministre de la Défense, chargé de la Fonction publique
Service de presse de Sophie Wilmès, ministre du Budget, chargée de la Loterie nationale
14 jan 2016 16:26 Institutions fédérales

Victoire pour l’égalité : fin du droit de véto des pères

Bruxelles, le 14.01.2016 - L’Institut pour l’égalité des femmes et des hommes se réjouit de l’arrêt  rendu par la Cour Constitutionnelle ce 14 janvier 2016 reconnaissant le caractère discriminatoire de l’article de la loi sur la transmission du nom accordant un droit de veto aux pères en cas de désaccord entre les parents sur le nom de famille de leur enfant.

Institut pour l'égalité des femmes et des hommes
14 jan 2016 16:17 Institutions fédérales

Ordre du jour du Conseil des ministres du 15 janvier 2016

Le Conseil des ministres peut modifier l'ordre du jour. A l'issue du Conseil des ministres, vous trouverez les communiqués de presse sur www.presscenter.org et www.belgium.be.

SPF Chancellerie du Premier Ministre - Direction générale Communication externe
14 jan 2016 13:34 Institutions fédérales

Kingdom of Belgium new € 5 billion 1.00% 10-year OLO 77 benchmark: statistiques sur la distribution

Ce communiqué de presse est uniquement disponible en anglais.

Voir fichier PDF en annexe.
 
 

Agence Fédérale de la Dette
14 jan 2016 11:56 Conseil des ministres

Nomination de membres du conseil d'administration de l'Office national du Ducroire

Sur proposition du secrétaire d'Etat au Commerce extérieur Pieter De Crem, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal portant nomination de membres du conseil d'administration de l'Office national du Ducroire.

Service de presse de Pieter De Crem, secrétaire d'Etat au Commerce extérieur, adjoint au ministre chargé du Commerce extérieur

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