Sur proposition du ministre chargé de la Régie des bâtiments Jan Jambon, le Conseil des ministres a marqué son accord sur le lancement d'un marché public pour une commande de travaux pour infrastructure de communication dans les bâtiments gérés par la Régie.

Le Conseil des ministres a pris acte des préparatifs du Conseil européen des 28 et 29 juin 2016 à Bruxelles.

Le Conseil des ministres a marqué son accord sur l'ordre du jour et la liste des participants de la prochaine réunion commune des gouvernements belge et luxembourgeois (Gaïchel IX), qui aura lieu à Luxembourg, le 4 juillet 2016.

Sur proposition de la ministre de l'Environnement Marie Christine Marghem, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal fixant la procédure et les conditions pour autoriser, suspendre ou retirer un permis d’importation, d’exportation ou de transit d’espèces exotiques envahissantes préoccupantes pour l’Union européenne.

Sur proposition de la ministre de la Santé publique Maggie De Block, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal concernant les modalités selon lesquelles les organismes assureurs sont tenus de transmettre les informations nécessaires au couplage des données qui servent de base pour les montants de référence et les prestations ambulatoires réalisées au cours de la période de carence.

Sur proposition de la ministre de la Santé publique Maggie De Block, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal modifiant l'article 37bis de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, qui vise à adapter l'intervention personnelle des bénéficiaires sans régime préférentiel, suite à la réforme de la nomenclature.

Sur proposition de la ministre de la Santé publique Maggie De Block, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal visant à donner accès aux données de l’échantillon permanent à la Fondation Registre du cancer.

Sur proposition du ministre chargé de la Régie des bâtiments Jan Jambon, le Conseil des ministres a marqué son accord sur la prise en location d'un local à Mouscron afin d'y héberger un cabinet médical pour les besoins du SPF Sécurité sociale.