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26 jan 2016 12:27 Institutions fédérales

Articles parus dans Het Laatste Nieuws et La DH : clarification de la VSSE

La Sûreté de l'Etat (VSSE) a pris connaissance des informations parues ce 26 janvier 2016 dans les journaux Het Laatste Nieuws et La DH. Le service souhaite clarifier les informations et replacer les choses dans leur contexte.

Sûreté de l'Etat (VSSE)
25 jan 2016 08:52 Institutions fédérales

Baisse des paiements illégaux en espèces auprès des commerçants de tabac et des négociants en or

Bruxelles, le 25 janvier 2016 – En 2015, l’Inspection économique du SPF Economie a mené une enquête sur les paiements illégaux en espèces auprès des commerçants de tabac et des négociants en or. Ce sont en effet deux secteurs dans lesquels des paiements illégaux en espèces étaient régulièrement constatés par le passé. Les résultats de cette nouvelle enquête ont montré que ceux-ci suivent davantage les règles, mais 22 % des commerçants de tabac et 13 % des négociants en or ne respectent pas...

SPF Economie, PME, Classes Moyennes et Energie
25 jan 2016 07:12 Institutions fédérales

Premier bilan de la loi relative aux quotas de genre dans les conseils d’administration des entreprises

Bruxelles, le 25 janvier 2016 - L’Institut pour l’égalité des femmes et des hommes dresse un premier bilan de la mise en œuvre de la loi du 28 juillet 2011 relative à la présence des femmes dans les conseils d’administration des entreprises cotées en bourse, des entreprises publiques autonomes et de la Loterie Nationale. L’étude réalisée montre que la représentation des femmes au sein des conseils d’administration des entreprises étudiées a doublé en 6 ans : de 8.2% en 2008 elle est passée à 12...

Institut pour l'égalité des femmes et des hommes
22 jan 2016 11:55 Conseil des ministres

Conseil des ministres du 22 janvier 2016

Le Conseil des ministres s'est réuni le vendredi 22 janvier 2016, au 16 rue de la Loi, sous la présidence du Premier ministre Charles Michel.

SPF Chancellerie du Premier Ministre - Direction générale Communication externe
22 jan 2016 10:56 Institutions fédérales

Le Médiateur fédéral ouvre deux nouvelles permanences : Arlon et Wavre

Si les habitants des régions d'Arlon et de Wavre rencontrent un problème avec une administration fédérale, ils ont dorénavant la possibilité de rencontrer le Médiateur fédéral près de chez eux. Le Médiateur fédéral se rend une fois par mois dans chaque province pour tenter de résoudre des situations problématiques.

Le Médiateur fédéral
21 jan 2016 14:06 Conseil des ministres

Assentiment à l'accord de coopération avec les régions sur les systèmes de transport intelligent

Sur proposition de la ministre de la Mobilité Jacqueline Galant, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi portant assentiment à l’accord de coopération entre l’Etat fédéral et les trois régions, concernant le cadre pour le déploiement de systèmes de transports intelligents.

Service de presse de Jacqueline Galant, ministre de la Mobilité, chargée de Belgocontrol et de la Société nationale des chemins de fer belges
21 jan 2016 11:17 Conseil des ministres

Plafond de rémunération pour le congé-éducation payé

Sur proposition du ministre de l'Emploi Kris Peeters, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal qui fixe le plafond de rémunération normale pour le congé-éducation payé 2015-2016.

Service de presse de Kris Peeters, Vice-Premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur
21 jan 2016 11:12 Conseil des ministres

Répartition des affaires des tribunaux de première instance de plusieurs arrondissements judiciaires - Deuxième lecture

Sur proposition du ministre de la Justice Koen Geens, le Conseil des ministres a approuvé, en deuxième lecture, quatre projets d'arrêté royal fixant règlements de répartition des affaires des tribunaux de première instance de plusieurs arrondissements judiciaires. Les projets ont été adaptés à l'avis du Conseil d'Etat.

Service de presse de Koen Geens, ministre de la Justice
21 jan 2016 11:00 Conseil des ministres

Marché public pour la Défense : acquisition de batteries

Sur proposition du ministre de la Défense Steven Vandeput, le Conseil des ministres a marqué son accord sur le lancement d'une procédure de marché public de fournitures pour l’acquisition de batteries fermées sans entretien via la NATO Support & Procurement Agency (NSPA).

Service de presse de Steven Vandeput, ministre de la Défense, chargé de la Fonction publique

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