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05 fév 2016 15:21 Conseil des ministres

Régime transitoire pour le paiement de l'allocation d'aide aux personnes âgées en 2016

Sur proposition de la secrétaire d'Etat aux Personnes handicapées Elke Sleurs, le Conseil des ministres a pris acte du régime transitoire 2016 en ce qui concerne le paiement des allocations d'aide aux personnes âgées (APA). 

Service de presse de Elke Sleurs, secrétaire d'Etat à la Lutte contre la pauvreté, à l'Egalité des chances, aux Personnes handicapées, et à la Politique scientifique, chargée des Grandes villes, adjointe au Ministre des Finances
05 fév 2016 15:20 Conseil des ministres

Règlement d'ordre intérieur de la Commission artistes

Le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal approuvant le règlement d'ordre intérieur de la Commission artistes.

Service de presse de Kris Peeters, Vice-Premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur
Service de presse de Willy Borsus, ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des PME, de l'Agriculture, et de l'Intégration sociale
Service de presse de Maggie De Block, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
05 fév 2016 15:19 Conseil des ministres

Modifications diverses relatives à la Société belge d'investissement pour les pays en développement

Sur proposition du ministre de la Coopération au développement Alexander De Croo, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi qui modifie deux lois relatives à la Société belge d'investissement pour les pays en développement (BIO).

Service de presse de M. Alexander De Croo, Vice-Premier ministre et ministre de la Coopération au développement, de l'Agenda numérique, des Télécommunications et de la Poste
05 fév 2016 15:18 Conseil des ministres

Dossiers relatifs à la Régie des bâtiments

Sur proposition du ministre chargé de la Régie des bâtiments Jan Jambon, le Conseil des ministres a marqué son accord sur trois dossiers concernant la Régie des bâtiments.

Service de presse de Jan Jambon, Vice-Premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments
05 fév 2016 15:18 Conseil des ministres

Nomination des membres de la Commission interdépartementale pour le développement durable

Sur proposition de la ministre de l'Energie, de l'Environnement et du Développement durable Marie Christine Marghem, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal portant nomination des membres de la Commission interdépartementale pour le développement durable (CIDD).

Marie Christine Marghem, minister van Energie, Leefmilieu en Duurzame Ontwikkeling
05 fév 2016 15:18 Conseil des ministres

Règles provisoires pour le contrat de gestion d'Infrabel et de la SNCB

Sur proposition de la ministre chargée de la Société nationale des chemins de fer belges Jacqueline Galant, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal fixant les règles provisoires qui valent comme contrat de gestion d'Infrabel et de la SNCB.

Service de presse de Jacqueline Galant, ministre de la Mobilité, chargée de Belgocontrol et de la Société nationale des chemins de fer belges
05 fév 2016 15:12 Conseil des ministres

Conseil des ministres du 5 février 2016

Le Conseil des ministres s'est réuni le vendredi 5 février 2016, au 16 rue de la Loi, sous la présidence du Premier ministre Charles Michel.

SPF Chancellerie du Premier Ministre - Direction générale Communication externe
05 fév 2016 09:32 Institutions fédérales

Ordre du jour du Conseil des ministres du 5 février 2016

Le Conseil des ministres peut modifier l'ordre du jour. A l'issue du Conseil des ministres, vous trouverez les communiqués de presse sur www.presscenter.org et www.belgium.be.

SPF Chancellerie du Premier Ministre - Direction générale Communication externe
05 fév 2016 08:19 Institutions fédérales

Faux indépendants et faux salariés : Willy Borsus veut mieux contrôler les statuts mal définis

Le Ministre Classes moyennes, des Indépendants, des PME, de l'Agriculture et de l'Intégration sociale Willy Borsus souhaite revoir en profondeur la loi sur la nature (salariée ou indépendante) des relations de travail. En effet, les organismes impliqués dans le contrôle de cette loi (INASTI, ONSS et l’ensemble du SIRS…) dressent le constat de son impraticabilité depuis l’adoption de la loi de 2012, et donc de la nécessité d’une révision de celle-ci.

Service de presse de Willy Borsus, ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des PME, de l'Agriculture, et de l'Intégration sociale

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