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07 Juil 2016 15:11 Conseil des ministres

Fonctionnement de la chambre de recours du personnel opérationnel des zones de secours

Sur proposition du ministre de la Sécurité et de l'Intérieur Jan Jambon, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal relatif au fonctionnement de la chambre de recours contre certaines sanctions disciplinaires ou à l’encontre d’une évaluation négative du personnel opérationnel des zones de secours.

Service de presse de Jan Jambon, Vice-Premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments
07 Juil 2016 15:11 Conseil des ministres

Utilisation du gardiennage privé contre la piraterie maritime étendu au golfe de Guinée

Le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal visant à étendre l'utilisation du gardiennage privé en mer au golfe de Guinée, afin de protéger les personnes à bord de navires belges contre la piraterie maritime. 

Service de presse de Philippe De Backer, secrétaire d'Etat à la Lutte contre la fraude sociale, à la Protection de la vie privée et à la Mer du Nord, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
07 Juil 2016 15:11 Conseil des ministres

Marché public pour le SPF Budget et Contrôle de la gestion : services de consultance pour FEDCOM

Sur proposition de la ministre du Budget Sophie Wilmès, le Conseil des ministres a marqué son accord sur le lancement d'une procédure de marché public relatif à des services de consultance pour les applications ERP (Enterprise Resource Planning) fédérales, pour le compte du SPF Budget et Contrôle de la gestion.

Service de presse de Sophie Wilmès, ministre du Budget, chargée de la Loterie nationale
07 Juil 2016 15:10 Conseil des ministres

Diminution des redevances annuelles pour l’utilisation des faisceaux hertziens

Sur proposition du ministre des Télécommunications Alexander De Croo, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal concernant les redevances annuelles pour l’utilisation des faisceaux hertziens.

Service de presse de M. Alexander De Croo, Vice-Premier ministre et ministre de la Coopération au développement, de l'Agenda numérique, des Télécommunications et de la Poste
07 Juil 2016 15:10 Conseil des ministres

Justice : actualisation des tarifs pour les écoutes téléphoniques

Sur proposition du ministre de la Justice Koen Geens, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal visant une actualisation des tarifs de communications électroniques, en matière de frais de justice.

Service de presse de Koen Geens, ministre de la Justice
07 Juil 2016 15:10 Conseil des ministres

Redressement et résolution des crises bancaires : dispositions relatives à la FSMA

Sur proposition du ministre des Finances Johan Van Overtveldt, le Conseil des ministres a approuvé deux avant-projets de loi qui finalisent la transposition de la directive européenne sur le redressement et la résolution des crises bancaires (BRRD) et contiennent les dispositions relatives à l'Autorité des services et marché financiers (FSMA).

Service de presse de Johan Van Overtveldt, ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale
07 Juil 2016 15:10 Conseil des ministres

Condition de résidence minimum en Belgique pour la garantie de revenus aux personnes âgées

Sur proposition du ministre des Pensions Daniel Bacquelaine, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi qui vise à introduire une condition de résidence minimum en Belgique, préalable à l’ouverture de droit à la garantie de revenus aux personnes âgées (GRAPA).

Daniel Bacquelaine, ministre des Pensions
07 Juil 2016 15:10 Conseil des ministres

Protection de l’environnement et régulation des activités menées sous juridiction belge en Antarctique

Sur proposition de la ministre de l'Environnement Marie Christine Marghem, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi relatif à la protection de l’environnement et à la régulation des activités menées sous juridiction belge en Antarctique.

Marie Christine Marghem, minister van Energie, Leefmilieu en Duurzame Ontwikkeling
07 Juil 2016 15:10 Conseil des ministres

Désignation d’un cabinet d’avocats chargé d’assister l’Etat belge dans le cadre de la faillite d'Optima Banque SA

Sur proposition du ministre des Finances Johan Van Overtveldt, le Conseil des ministres a marqué son accord sur l'attribution d'un marché public portant désignation d’un cabinet d’avocats chargé d’assister l’Etat belge dans le cadre de la faillite d'Optima Banque SA.

Service de presse de Johan Van Overtveldt, ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale

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