Sur proposition du ministre des Finances Johan Van Overtveldt, le Conseil des ministres a approuvé, en deuxième lecture, un avant-projet de loi relatif à l’exonération de revenus investis dans une convention-cadre destinée à la production d’une oeuvre scénique.

Sur proposition de la ministre des Affaires sociales Maggie De Block et du ministre de l'Emploi Kris Peeters, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal visant à adapter la réglementation en matière de secrétariats sociaux.

Sur proposition du ministre des Finances Johan Van Overtveldt, le Conseil des ministres a approuvé, en deuxième lecture, un avant-projet de loi modifiant le Code des impôts sur les revenus 1992 en matière de pensions.

Le Conseil des ministres a approuvé, en deuxième lecture, un avant-projet de loi proposé par le ministre des Finances Johan Van Overtveldt concernant l'adaptation du statut des demandeurs d'asile en matière d'impôts.

Sur proposition du ministre de la Sécurité et de l'Intérieur Jan Jambon, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal déterminant les données de contact et les modalités de leur communication et de leur enregistrement dans le Registre national des personnes physiques.

Sur proposition de la ministre des Affaires sociales Maggie de Block et du ministre de l'Emploi Kris Peeters, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal visant à appliquer désormais une déclaration Dimona pour certaines catégories de travailleurs.

Sur proposition du ministre de la Défense Steven Vandeput, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi fixant le contingent de l'armée pour 2017.

Sur proposition du ministre de l'Economie Kris Peeters, le Conseil des ministres a approuvé deux projets d'arrêté royal qui exécutent la loi définissant les nouvelles règles en matière de reprographie.