Sur proposition du ministre de la Justice Koen Geens, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi portant simplification, harmonisation, informatisation et modernisation de dispositions de droit civil et de procédure civile ainsi que du notariat, et portant diverses mesures en matière de Justice.

Sur proposition du ministre de la Défense Steven Vandeput et du ministre de la Justice Koen Geens, le Conseil des ministres a approuvé en deuxième lecture un avant-projet de loi modifiant la loi organique* des services de renseignement et de sécurité.

Sur proposition de la ministre de la Santé publique Maggie De Block, le Conseil des ministres a approuvé deux projets d'amendement à l'avant-projet de loi portant des dispositions diverses en matière de santé visant à adapter le calendrier budgétaire des soins de santé et les procédures de remboursement des médicaments.

Sur proposition du ministre des Inépdendants Willy Borsus et de la ministre des Affaires sociales Maggie De Block, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi et un projet d'arrêté royal instaurant un droit passerelle en faveur des travailleurs indépendants.

Sur proposition du ministre de la Mobilité François Bellot, le Conseil des ministres a marqué son accord sur la désignation des ministres fédéraux qui seront représentés au sein du comité de pilotage STI, dans le cadre de l'accord de coopération STI.