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20 Juil 2016 16:55 Conseil des ministres

Évaluation du fonctionnement interne de B-FAST

Sur proposition du ministre des Affaires étrangères Didier Reynders, le Conseil des ministres a pris connaissance de l'évaluation du fonctionnement interne de B-FAST (Belgian First Aid & Support Team).

Service de presse de Didier Reynders, Vice-Premier ministre et ministre des Affaires étrangères et européennes, chargé de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
20 Juil 2016 16:55 Conseil des ministres

Modalités de sélection des membres de la direction de l'autorité de sécurité ferroviaire

Sur proposition du ministre en charge de la politique ferroviaire et de la régulation de transport ferroviaire Willy Borsus et du ministre de la Mobilité François Bellot, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 22 juin 2011 désignant l’autorité de sécurité ferroviaire.

Service de presse de Willy Borsus, ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des PME, de l'Agriculture, et de l'Intégration sociale
François Bellot, ministre de la Mobilité, chargé de skeyes et de la Société nationale des chemins de fer belges
20 Juil 2016 16:55 Conseil des ministres

Modification des statuts de bpost

Sur proposition du ministre des Télécommunications et de la Poste Alexander De Croo, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal portant approbation des modifications aux statuts de bpost, société anonyme de droit public.

Service de presse de M. Alexander De Croo, Vice-Premier ministre et ministre de la Coopération au développement, de l'Agenda numérique, des Télécommunications et de la Poste
20 Juil 2016 16:55 Conseil des ministres

Utilisation de l'e-box pour l’Office national de sécurité sociale

Le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi portant généralisation de la contrainte et de l'utilisation de l'e-box pour l’Office national de sécurité sociale.

Service de presse de Kris Peeters, Vice-Premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur
Service de presse de Koen Geens, ministre de la Justice
Service de presse de Maggie De Block, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
20 Juil 2016 16:55 Conseil des ministres

Dispositions diverses en droit du travail liées à l’incapacité de travail

Sur proposition du ministre de l'Emploi Kris Peeters, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi portant dispositions diverses en droit du travail liées à l’incapacité de travail.

Service de presse de Kris Peeters, Vice-Premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur
20 Juil 2016 16:55 Conseil des ministres

Désignation du président de la Commission nationale pour les droits de l’enfant

Sur proposition du ministre de la Justice Koen Geens, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal portant désignation du président de la Commission nationale pour les droits de l’enfant.

Service de presse de Koen Geens, ministre de la Justice
20 Juil 2016 16:55 Conseil des ministres

Dispositions diverses pour les agents de l'Etat en matière de règlement disciplinaire - Deuxième lecture

Sur proposition du ministre chargé de la Fonction publique Steven Vandeput, le Conseil des ministres a approuvé, en deuxième lecture, un projet d'arrêté royal modifiant diverses dispositions relatives aux agents de l'Etat.

Service de presse de Steven Vandeput, ministre de la Défense, chargé de la Fonction publique
20 Juil 2016 16:54 Conseil des ministres

Justice : tarifs des traducteurs et interprètes

Sur proposition du ministre de la Justice Koen Geens, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal fixant le tarif des prestations des traducteurs et interprètes en
matière répressive sur réquisition des autorités judiciaires

Service de presse de Koen Geens, ministre de la Justice
20 Juil 2016 16:54 Conseil des ministres

Répartition des subsides de la Loterie nationale 2015 et 2016

Sur proposition de la ministre du Budget chargée de la Loterie ntaionale Sophie Wilmès, le Conseil des ministres a approuvé deux projets d'arrêté royal concernant les plans de répartition des subsides de la Loterie nationale : le plan de répartition définitif des subsides pour l'exercice 2015 et le plan de répartition provisoire des subsides pour l'exercice 2016, conformément au nouveau contrat de gestion.

Service de presse de Sophie Wilmès, ministre du Budget, chargée de la Loterie nationale

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