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09 déc 2016 14:51 Conseil des ministres

Marché public pour le SPF Finances : plan stratégique pluriannuel de l'Administration générale des Douanes et Accises

Sur proposition du ministre des Finances Johan Van Overtveldt, le Conseil des ministres marque son accord sur l'attribution d'un appel d'offres ouvert pour la réalisation du plan stratégique pluriannuel de l'Administration générale des Douanes et Accises du SPF Finances. 

Service de presse de Johan Van Overtveldt, ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale
09 déc 2016 14:51 Conseil des ministres

Note de vision pour un logement mieux sécurisé des services judiciaires aux environs du Campus Poelaert

Sur proposition du ministre chargé de la Régie des Bâtiments Jan Jambon et du ministre de la Justice Koen Geens, le Conseil des ministres a marqué son accord sur la vision relative à la restauration du Palais de justice de Bruxelles et, entre autres, au maintien de la chaîne correctionnelle au sein du Palais de Justice.

Service de presse de Jan Jambon, Vice-Premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments
Service de presse de Koen Geens, ministre de la Justice
09 déc 2016 14:51 Conseil des ministres

Modification de la loi sur la transsexualité

Sur proposition du ministre de la Justice Koen Geens et de la secrétaire d'Etat à l'Egalité des chances Elke Sleurs, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi réformant des régimes relatifs aux personnes transgenres, en ce qui concerne la mention d’un changement de sexe dans les actes de l’état civil et ses effets.

Service de presse de Koen Geens, ministre de la Justice
Service de presse de Elke Sleurs, secrétaire d'Etat à la Lutte contre la pauvreté, à l'Egalité des chances, aux Personnes handicapées, et à la Politique scientifique, chargée des Grandes villes, adjointe au Ministre des Finances
09 déc 2016 14:51 Conseil des ministres

Libération d'une provision pour préfinancer les dépenses dans le cadre de la collision maritime entre l'Al Oraiq et le Flinterstar

Le Conseil des ministres a marqué son accord sur la libération d'un montant de la provision interdépartementale pour couvrir les dépenses préfinancées par les services fédéraux dans le cadre de la collision maritime entre l’Al Oraiq et le Flinterstar.

Service de presse de Philippe De Backer, secrétaire d'Etat à la Lutte contre la fraude sociale, à la Protection de la vie privée et à la Mer du Nord, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
09 déc 2016 14:51 Conseil des ministres

Adaptation du mode de transmission du nom de l'enfant - Deuxième lecture

Sur proposition du ministre de la Justice Koen Geens et de la secrétaire d'Etat à l'Egalité des chances Elke Sleurs, le Conseil des ministres a approuvé, en deuxième lecture, un avant-projet de loi relatif au mode de transmission du nom à l'enfant.

Service de presse de Koen Geens, ministre de la Justice
Service de presse de Elke Sleurs, secrétaire d'Etat à la Lutte contre la pauvreté, à l'Egalité des chances, aux Personnes handicapées, et à la Politique scientifique, chargée des Grandes villes, adjointe au Ministre des Finances
08 déc 2016 16:49 Institutions fédérales

Ordre du jour du Conseil des ministres du 9 décembre 2016

Le Conseil des ministres peut modifier l'ordre du jour. A l'issue du Conseil des ministres, vous trouverez les communiqués de presse sur www.presscenter.org et www.belgium.be.

SPF Chancellerie du Premier Ministre - Direction générale Communication externe
07 déc 2016 13:03 Institutions fédérales

La Douane belge et l’OLAF luttent conjointement pour stopper les fraudeurs

La Douane belge et l’OLAF présentent les résultats de la coopération dans le cadre de grandes enquêtes conjointes notamment sur le tabac et la fraude aux biocarburants. Les deux institutions ont engendré les résultats suivant : 140.000 cigarettes contrefaites saisies, plusieurs arrestations, la découverte d’entrepôts illégaux et le démantèlement de réseaux criminels impliqués dans le trafic de biens contrefaits. Une fraude aux biocarburants impliquant un montant de 21,882,171 € de droits évités...

SPF Finances
06 déc 2016 13:08 Institutions fédérales

Besoins de financement et plan de financement 2017

Veuillez trouver en annexe les besoins de financement et le plan de financement pour 2017.
Ce document est uniquement disponible en anglais.

Agence Fédérale de la Dette
06 déc 2016 11:17 Institutions fédérales

Le Conseil de l’Égalité des Chances entre Hommes et Femmes participe au Plan d’Action fédéral “Genre et Emploi” de la Secrétaire d’État Sleurs

Bruxelles, le 6 décembre 2016 – Le Conseil de l’Égalité des Chances entre Hommes et Femmes, organe consultatif auprès du gouvernement fédéral, a rédigé une proposition collective en vue du futur Plan d’Action fédéral “Genre et Emploi” de la Secrétaire d’État en charge de l’Égalité des Chances. Le Conseil rappelle ses avis, dans lesquels il plaide pour l’élimination de l’écart salarial auquel sont confrontées les femmes, qui gagnent en moyenne 10% de moins par heure que les hommes; en plus pour...

Institut pour l'égalité des femmes et des hommes

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