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11 Mar 2016 12:00 Conseil des ministres

Dispositions diverses en matière de lutte contre le terrorisme

Sur proposition du ministre de la Justice Koen Geens, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi portant des dispositions diverses en matière de lutte contre le terrorisme.

Service de presse de Koen Geens, ministre de la Justice
11 Mar 2016 12:00 Conseil des ministres

Mesures complémentaires en matière de lutte contre le terrorisme - Deuxième lecture

Sur proposition du ministre de la Justice Koen Geens, le Conseil des ministres a approuvé en deuxième lecture un avant-projet de loi relatif à des mesures complémentaires en matière de lutte contre le terrorisme.

Service de presse de Koen Geens, ministre de la Justice
11 Mar 2016 12:00 Conseil des ministres

Agréation d'une fondation pour l'exonération fiscale des prix attribués à des savants ou artistes

Sur proposition du ministre des Finances Johan Van Overtveldt, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal concernant l'exonération des prix et subsides payés ou attribués à des savants, des écrivains ou des artistes.

Service de presse de Johan Van Overtveldt, ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale
11 Mar 2016 12:00 Conseil des ministres

Rapportage européen d'informations ayant trait au changement climatique

Sur proposition de la ministre de l'Energie, de l'Environnement et du Développement durable Marie Christine Marghem, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi qui porte exécution de la réglementation européenne en matière de rapportage d'informations ayant trait au changement climatique 

Marie Christine Marghem, minister van Energie, Leefmilieu en Duurzame Ontwikkeling
11 Mar 2016 12:00 Conseil des ministres

Convention tripartite pour la prise en location du domaine de Val Duchesse

Sur proposition du Premier ministre Charles Michel, du ministre de la Sécurité et de l'Intérieur Jan Jambon et du ministre des Affaires étrangères Didier Reynders, le Conseil des ministres a approuvé la nouvelle convention tripartite pour la prise en location du domaine de Val Duchesse pour une période de 18 ans.

Service de presse du Premier ministre Charles Michel
Service de presse de Jan Jambon, Vice-Premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments
Service de presse de Didier Reynders, Vice-Premier ministre et ministre des Affaires étrangères et européennes, chargé de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
11 Mar 2016 12:00 Conseil des ministres

Réforme de l'organisation administrative de la sécurité sociale - Deuxième lecture

Le Conseil des ministres a approuvé, en deuxième lecture, un avant-projet de loi visant à intégrer certaines missions et une partie du personnel de l'Office des régimes particuliers de sécurité sociale à l'Office national de sécurité sociale. L'avant-projet a été adapté à l'avis du Conseil d'Etat

Service de presse de Maggie De Block, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Service de presse de Kris Peeters, Vice-Premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur
11 Mar 2016 10:40 Conseil des ministres

Fixation des honoraires des experts pour l'établissement de rapports sur la biosécurité

Sur proposition de la ministre de la Santé publique Maggie De Block, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal qui fixe les honoraires attribués aux experts pour l'établissement de rapports relatifs à la biosécurité.

Service de presse de Maggie De Block, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
11 Mar 2016 10:35 Institutions fédérales

The Treasury announces that the OLO auction scheduled for March 21st, 2016 is cancelled.

Ce communiqué de presse est uniquement disponible en anglais.

Agence Fédérale de la Dette
10 Mar 2016 17:01 Institutions fédérales

Ordre du jour du Conseil des ministres du 11 mars 2016

Le Conseil des ministres peut modifier l'ordre du jour. A l'issue du Conseil des ministres, vous trouverez les communiqués de presse sur www.presscenter.org et www.belgium.be.

SPF Chancellerie du Premier Ministre - Direction générale Communication externe

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