Sur proposition de la ministre de l'Energie Marie Christine Marghem, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi portant des dispositions diverses en matière d'énergie.  

Sur proposition du ministre de l'Intégration sociale Willy Borsus, le Conseil des ministres a marqué son accord sur l'attribution des lots dans le cadre du marché public pour l’achat de denrées alimentaires en 2016, dans le cadre de la mise en œuvre du programme opérationnel et la garantie de l’aide alimentaire européenne.

Sur proposition du ministre des Affaires étrangères Didier Reynders, le Conseil des ministres a marqué son accord sur l'attribution d'un contingent de distinctions honorifiques dans les Ordres nationaux pour le Service fédéral des Pensions.

Le Conseil des ministres a approuvé, en deuxième lecture, un avant-projet de loi portant des dispositions diverses.

Sur proposition du ministre de l'Economie Kris Peeters, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi relatif à l’assurance obligatoire de la responsabilité en matière de véhicules automobiles.

Sur proposition du ministre de l'Economie Kris Peeters, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal relatif au droit à rémunération pour copie privée visant l'instauration du régime d’exonération et de remboursement en cas d’usage professionnel, conformément au droit européen.

Sur proposition du secrétaire d'Etat chargé de la Simplification administrative Theo Francken et du ministre de l'Agenda numérique et des Télécommunications Alexander De Croo, le Conseil des ministres a pris acte du rapport concernant le statut intermédiaire du programme Only Once.