Sur proposition du ministre de l'Economie et des Consommateurs Kris Peeters, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi portant des dispositions diverses en matière d’économie.

Sur proposition du ministre de l'Emploi Kris Peeters, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal qui vise à prolonger jusqu'au 1er juillet 2017 les modalités d’autorisation pour fonctionner en tant que groupement d’employeurs.

Sur proposition du ministre de la Défense Steven Vandeput, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal visant à modifier les allocations familiales pour les attachés militaires et leurs collaborateurs près des ambassades belges.  

Sur proposition du ministre de la Défense Steven Vandeput, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi visant à modifier diverses dispositions concernant le statut des militaires. 

Sur proposition du ministre des Finances Johan Van Overtveldt, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi transposant partiellement en droit belge la directive européenne établissant un cadre pour le redressement et la résolution des établissements de crédit et des entreprises d’investissement. 

Sur proposition du ministre de la Défense Steven Vandeput, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi modifiant diverses dispositions sur le transfert de certains militaires et la carrière militaire à durée limitée.  

Sur proposition du ministre de la Justice Koen Geens, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi relatif à l’application du principe de reconnaissance mutuelle aux mesures de contrôle prononcées à titre d’alternative à la détention préventive.

Sur proposition du ministre de la Justice Koen Geens, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi qui vise à transposer en droit belge la directive relative à la décision de protection européenne.

Sur proposition du ministre de la Défense Steven Vandeput, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal qui apporte des modifications au projet d'arrêté royal concernant le statut de certains agents civils du département d’état-major renseignement et sécurité des forces armées.