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03 juin 2016 17:25 Conseil des ministres

Titre de séjour temporaire pendant la période de réflexion pour les victimes de traite des êtres humains

Sur proposition du secrétaire d'Etat à l'Asile et la Migration Theo Francken, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi qui vise à remplacer l'ordre de quitter le territoire par un document de séjour temporaire, dans le cadre de la procédure relative à la traite des êtres humains.

Service de presse de Theo Francken, secrétaire d'Etat à l'Asile et la Migration, chargé de la Simplification administrative, adjoint au ministre de la Sécurité et de l'Intérieur
03 juin 2016 17:25 Conseil des ministres

Dispositions en matière de crédit à la consommation et de crédit hypothécaire

Sur proposition du ministre de l'Economie et des Consommateurs Kris Peeters et du ministre des Finances Johan Van Overtveldt, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal relatif aux coûts, aux taux, à la durée et aux modalités de remboursement des contrats de crédit soumis à l’application du livre VII du Code de droit économique.

Service de presse de Kris Peeters, Vice-Premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur
Service de presse de Johan Van Overtveldt, ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale
03 juin 2016 17:25 Conseil des ministres

Adaptation de la loi "recours" en matière de marché publics

Sur proposition du Premier ministre Charles Michel, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi qui adapte les dispositions de la loi "recours" en matière de marché publics et de certains marchés de travaux, de fourniture et de services.

Service de presse du Premier ministre Charles Michel
03 juin 2016 17:25 Conseil des ministres

Droits des personnes soumises à un interrogatoire

Sur proposition du ministre de la Justice Koen Geens, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi relatif à certains droits des personnes soumises à un interrogatoire.

Service de presse de Koen Geens, ministre de la Justice
03 juin 2016 17:25 Conseil des ministres

Marché public pour la Défense relatif à un achat ponctuel d’optiques de nuit de longue portée

Sur proposition du ministre de la Défense Steven Vandeput, le Conseil des ministres a marqué son accord sur le lancement d'une procédure de marché public pour l'achat ponctuel d’optiques de nuit de type "clip-on" de très longue portée via la NATO Support and Procurement Agency (NSPA).

Service de presse de Steven Vandeput, ministre de la Défense, chargé de la Fonction publique
03 juin 2016 17:25 Conseil des ministres

Droit à l’interprétation et à la traduction dans les procédures pénales

Sur proposition du ministre de la Justice Koen Geens, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi concernant les droits à l’interprétation et à la traduction dans les procédures pénales.

Service de presse de Koen Geens, ministre de la Justice
03 juin 2016 17:25 Conseil des ministres

Renouvellement des membres du Conseil fédéral de police

Sur proposition du ministre de la Sécurité et de l'Intérieur Jan Jambon et du ministre de la Justice Koen Geens, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal concernant le renouvellement des membres du Conseil fédéral de police.

Service de presse de Jan Jambon, Vice-Premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments
Service de presse de Koen Geens, ministre de la Justice
03 juin 2016 17:25 Conseil des ministres

Participation d'un militaire belge à l'opération de l'OTAN Active Fence en Turquie

Sur proposition du ministre de la Défense Stevn Vandeput, le Conseil des ministres a marqué son accord sur l'engagement opérationnel d'un militaire belge à l'opération de l'OTAN Active Fence en Turquie.

Service de presse de Steven Vandeput, ministre de la Défense, chargé de la Fonction publique
03 juin 2016 13:25 Institutions fédérales

FAMIFED sur le podium des "projets publics les plus ICT connectés"

Ce jeudi 2 juin 2016, lors de la Publica Night, organisée dans le cadre de la première édition du salon Publica des décideurs publics, FAMIFED, l'Agence fédérale pour les allocations familiales, a remporté l'Award de bronze dans la catégorie "Projet public le plus ICT connecté".

FAMIFED, Agence fédérale pour les allocations familiales

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