Sur proposition du ministre de la Justice Koen Geens, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi portant réforme de la procédure devant le tribunal de commerce et de l'appel des jugements rendus par ce tribunal, modifiant le statut juridique des détenus et portant des dispositions diverses en matière de justice.

Sur proposition du ministre chargé de la Fonction publique Steven Vandeput, le Conseil des ministres a approuvé, en deuxième lecture, un projet d'arrêté royal modifiant diverses dispositions relatives aux agents de l'Etat.

Sur proposition du ministre chargé de la Fonction publique Steven Vandeput, le Conseil des ministres a approuvé en deuxième lecture un projet d'arrêté royal modifiant le statut administratif et pécuniaire des agents de l'Etat. 

Sur proposition du ministre des Finances Johan Van Overtveldt, le Conseil des ministres a marqué son accord sur le lancement d'un appel d’offres ouvert pour des prestations de nettoyage du complexe North Galaxy à Bruxelles.

Sur proposition du ministre des Finances Johan Van Overtveldt, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi domaniale.

Sur proposition du ministre de la Sécurité et de l'Intérieur Jan Jambon et du secrétaire d'Etat à l'Asile et la Migration Theo Francken, le Conseil des ministres a approuvé la prolongation du pré-accueil existant.