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15 Sep 2016 11:46 Conseil des ministres

Statut et contrôle des administrateurs d'indices de référence de taux d'intérêt

Sur proposition du ministre des Finances Johan Van Overtveldt, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal relatif au statut et au contrôle des administrateurs d’indices de référence de taux d’intérêt.

Service de presse de Johan Van Overtveldt, ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale
15 Sep 2016 11:46 Conseil des ministres

Code de bonnes pratiques d'expérimentation de véhicules automatisés sur la voie publique

Sur proposition du ministre de la Mobilité François Bellot, le Conseil des ministres a marqué son accord sur le projet de code de bonnes pratiques d'expérimentation de véhicules automatisés sur la voie publique.

François Bellot, ministre de la Mobilité, chargé de skeyes et de la Société nationale des chemins de fer belges
15 Sep 2016 11:46 Conseil des ministres

Intégration des missions du Computer Emergency Response Team belge au Centre pour la Cybersécurité Belgique

Sur proposition du Premier ministre Charles Michel, le Conseil des ministres a marqué son accord sur le transfert des missions du Computer Emergency Response Team belge (CERT.BE) au Centre pour la Cybersécurité Belgique (CCB).

Service de presse du Premier ministre Charles Michel
15 Sep 2016 11:46 Conseil des ministres

Mission d’instruction de techniques médicales en Ukraine au profit des forces armées ukrainiennes

Sur proposition du ministre de la Défense Steven Vandeput, le Conseil des ministres a marqué son accord sur l’exécution d’une mission d’instruction de techniques médicales en Ukraine au profit des forces armées ukrainiennes.

Service de presse de Steven Vandeput, ministre de la Défense, chargé de la Fonction publique
15 Sep 2016 11:46 Conseil des ministres

Marché public relatif au contrat de maintenance pour les équipements analytiques de l'Institut scientifique de Santé publique

Sur proposition de la ministre de la Santé publique Maggie De Block, le Conseil des ministres a marqué son accord sur le lancement d'une procédure de marché public en vue de la conclusion d'un contrat de maintenance pour les équipements analytiques de l'Institut scientifique de Santé publique.

Service de presse de Maggie De Block, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
15 Sep 2016 11:46 Conseil des ministres

Marché public pour la Défense

Sur proposition du ministre de la Défense Steven Vandeput, le Conseil des ministres a marqué son accord sur le lancement d'un marché public relatif à la conclusion d’un contrat ouvert pluriannuel (2017-2020) pour la formation initiale et l’entraînement récurrent des équipages NH90 sur Full Flight Simulator (FFS) et Virtual System Trainer (VST).

Service de presse de Steven Vandeput, ministre de la Défense, chargé de la Fonction publique
15 Sep 2016 11:46 Conseil des ministres

Marché public concernant la maintenance des applications e-procurement

Sur proposition du ministre chargé de la Fonction publique Steven Vandeput, le Conseil des ministres a marqué son accord sur le lancement d'une procédure de marché public en vue d'assurer la maintenance globale, corrective et évolutive des applications e-procurement, pour une nouvelle période de six ans.

Service de presse de Steven Vandeput, ministre de la Défense, chargé de la Fonction publique
15 Sep 2016 11:46 Conseil des ministres

Assentiment à l'Accord de Paris sur les changements climatiques

Sur proposition du ministre des Affaires étrangères Didier Reynders, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi portant assentiment à l'Accord de Paris, adopté lors de la 21e session de la conférence des parties (COP) de la convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques, à Paris, le 12 décembre 2015.

Service de presse de Didier Reynders, Vice-Premier ministre et ministre des Affaires étrangères et européennes, chargé de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
15 Sep 2016 08:53 Institutions fédérales

Ordre du jour du Conseil des ministres du 15 septembre 2016

Le Conseil des ministres peut modifier l'ordre du jour. A l'issue du Conseil des ministres, vous trouverez les communiqués de presse sur www.presscenter.org et www.belgium.be.

SPF Chancellerie du Premier Ministre - Direction générale Communication externe

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