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29 fév 2016 15:26 Institutions fédérales

Nouvelle OLO 2047

Le Ministre des Finances, Johan Van Overtveldt, annonce :
Le Royaume de Belgique a l'intention d'émettre - par voie de syndication - dans un futur proche un nouveau benchmark en EURO avec pour échéance le 22 juin, 2047 (OLO 78) pour autant que les conditions du marché le permettent.
Barclays, BNP Paribas Fortis, HSBC et RBS ont été mandatés comme chefs de file associés.

Agence Fédérale de la Dette

29 fév 2016 10:16 Institutions fédérales

Invitation conférence de presse

11 mars 2011, Fukushima : déjà 5 ans après la catastrophe. Le Conseil Supérieur de la Santé (CSS) en tire les leçons pour la Belgique dans un avis sur les « Accidents nucléaires, environnement et santé dans l’ère post-Fukushima : planification d’urgence ».

Conseil Supérieur de la Santé

29 fév 2016 10:02 Institutions fédérales

Le SPF Economie a reçu 559 plaintes concernant des démarcheurs publicitaires frauduleux en 2015

L’approche de l’Inspection économique porte ses fruits : 23 % de plaintes en moins
Bruxelles, le 29 février 2016 – L’année dernière, l’Inspection économique du SPF Economie a reçu 559 plaintes contre les démarcheurs publicitaires frauduleux. Cela constitue une forte diminution par rapport à 2014, où 725 plaintes avaient été enregistrées. Chantal De Pauw, porte-parole du SPF Economie : « Le SPF Economie a fait de la lutte contre les démarcheurs publicitaires frauduleux une priorité ces...

SPF Economie, PME, Classes Moyennes et Energie

26 fév 2016 15:11 Conseil des ministres

Conseil des ministres du 26 février 2016

Le Conseil des ministres s'est réuni le vendredi 26 février 2016, au 16 rue de la Loi, sous la présidence du Premier ministre Charles Michel.

SPF Chancellerie du Premier Ministre - Direction générale Communication externe

26 fév 2016 09:39 Institutions fédérales

Ordre du jour du Conseil des ministres du 26 février 2016

Le Conseil des ministres peut modifier l'ordre du jour. A l'issue du Conseil des ministres, vous trouverez les communiqués de presse sur www.presscenter.org et www.belgium.be.

SPF Chancellerie du Premier Ministre - Direction générale Communication externe

26 fév 2016 00:00 Conseil des ministres

Taux de référence pour la majoration des impôts sur les bénéfices, profits et rémunérations

Sur proposition du ministre des Finances Johan Van Overtveldt, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal modifiant l'arrêté royal de 1992 sur le Code des impôts sur le revenu (AR/CIR 92), en matière de versements anticipés.

Service de presse de Johan Van Overtveldt, ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale

26 fév 2016 00:00 Conseil des ministres

Transposition en droit belge de la directive et du règlement européens relatifs à la surveillance du secteur financier et aux abus de marché

Sur proposition du ministre des Finances Johan Van Overtveldt, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi qui transpose partiellement en droit belge la directive européenne 2013/50/UE et qui exécute partiellement en droit belge le règlement relatif aux abus de marché (596/2014).

Service de presse de Johan Van Overtveldt, ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale

26 fév 2016 00:00 Conseil des ministres

Accord de coopération entre l’Institut royal météorologique et la direction générale wallonne de la Mobilité et des Voies hydrauliques

Sur proposition de la secrétaire d'Etat à la Politique scientifique Elke Sleurs, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’accord de coopération "public-public" entre l’Institut royal météorologique (IRM) et la direction générale opérationnelle de la Mobilité et des Voies hydrauliques (DGO2) du Service public de Wallonie.

Service de presse de Elke Sleurs, secrétaire d'Etat à la Lutte contre la pauvreté, à l'Egalité des chances, aux Personnes handicapées, et à la Politique scientifique, chargée des Grandes villes, adjointe au Ministre des Finances

26 fév 2016 00:00 Conseil des ministres

Taux de cotisation pension de base 2018 pour le Fonds de pension solidarisé de l'ONSSAPL

Sur proposition du ministre des Pensions Daniel Bacquelaine, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal qui fixe, pour les administrations affiliées au Fonds de pension solidarisé des administrations provinciales et locales, le taux de cotisation pension de base qui sera applicable durant l'année 2018.

Daniel Bacquelaine, ministre des Pensions