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30 Sep 2016 15:46 Conseil des ministres

Dispositions diverses en matière de détachement des travailleurs - deuxième lecture

Le Conseil des ministres a approuvé en deuxième lecture un avant-projet de loi portant diverses dispositions concernant le détachement des travailleurs. 

Service de presse de Kris Peeters, Vice-Premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur
Service de presse de Koen Geens, ministre de la Justice
Service de presse de Philippe De Backer, secrétaire d'Etat à la Lutte contre la fraude sociale, à la Protection de la vie privée et à la Mer du Nord, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
30 Sep 2016 15:46 Conseil des ministres

Marché public pour la Défense : achat de robots d'intervention pour le SEDEE

Sur proposition du ministre de la Défense Steven Vandeput, le Conseil des ministres a marqué son accord sur le lancement d'un marché public pour l'achat de huit robots lourds d'intervention pour le SEDEE. 

Service de presse de Steven Vandeput, ministre de la Défense, chargé de la Fonction publique
30 Sep 2016 15:46 Conseil des ministres

Appui de la Défense à la police intégrée en vue d'assurer des missions de surveillance

Sur proposition du ministre de la Sécurité et de l'Intérieur Jan Jambon et du ministre de la Défense Steven Vandeput, le Conseil des ministres a approuvé le maintien du déploiement de militaires sur le terrain, dans le cadre du protocole d'accord relatif à l'appui de la Défense au service de police intégré en vue d'assurer des missions de surveillance.

Service de presse de Jan Jambon, Vice-Premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments
Service de presse de Steven Vandeput, ministre de la Défense, chargé de la Fonction publique
30 Sep 2016 15:46 Conseil des ministres

Désignation d’un directeur adjoint de l’Institut de formation judiciaire

Sur proposition du ministre de la Justice Koen Geens, le Conseil des ministres a marqué son accord sur la présentation par le Conseil supérieur de la Justice de Monsieur Alex Kittel en tant que candidat au poste de directeur adjoint de l'Institut de formation judiciaire. 

Service de presse de Koen Geens, ministre de la Justice
30 Sep 2016 15:46 Conseil des ministres

Perception de rétributions par les communes pour certains titres de séjour - deuxième lecture

Sur proposition du secrétaire d'Etat à l'Asile et la Migration Theo Francken, le Conseil des ministres a approuvé en deuxième lecture un avant-projet de loi qui vise à autoriser les communes à percevoir des rétributions pour le renouvellement, la prorogation ou le remplacement de certains titres de séjour.

Service de presse de Theo Francken, secrétaire d'Etat à l'Asile et la Migration, chargé de la Simplification administrative, adjoint au ministre de la Sécurité et de l'Intérieur
30 Sep 2016 15:46 Conseil des ministres

Adaptations des prescriptions pour la sécurité incendie des bâtiments nouveaux à construire

Sur proposition du ministre de la Sécurité et de l'Intérieur Jan Jambon, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal comprenant différentes adaptations en matière de presciptions pour la sécurité incendie des bâtiments nouveaux à construire.  

Service de presse de Jan Jambon, Vice-Premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments
30 Sep 2016 15:46 Conseil des ministres

Défense : accord de coopération entre la Belgique et Eurocontrol concernant le système SAS2

Sur proposition du ministre de la Défense Steven Vandeput, le Conseil des ministres a approuvé l'accord de coopération entre la Belgique et Eurocontrol MUAC pour la réalisation du système SAS2.

Service de presse de Steven Vandeput, ministre de la Défense, chargé de la Fonction publique
30 Sep 2016 15:46 Conseil des ministres

Régie des Bâtiments : prolongation du bail d'un immeuble à Audenarde pour le SPF Finances

Sur proposition du ministre chargé de la Régie des Bâtiments Jan Jambon, le Conseil des ministres a approuvé la prolongation avec une période de trois ans du bail d'un immeuble à Audenarde pour le SPF Finances.  

Service de presse de Jan Jambon, Vice-Premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments
30 Sep 2016 15:46 Conseil des ministres

Dispositions législatives, réglementaires et administratives pour certains organismes de placement collectif en valeurs mobilières

Sur proposition du ministre des Finances Johan Van Overtveldt et du ministre de l'Emploi Kris Peeters, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi sur la coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives concernant certains organismes de placement collectif en valeurs mobilières. L'avant-projet transpose la directive 2014/91/UE du Parlement européen et du Conseil du 23 juillet 2014 en droit belge. 

Service de presse de Johan Van Overtveldt, ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale

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