Sur proposition du ministre des Affaires étrangères Didier Reynders, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi portant assentiment au Protocole entre la Belgique, le Luxembourg et les Pays-Bas, d’une part, et la Bosnie-Herzégovine, d’autre part, en exécution de l'Accord conclu entre l'Union européenne et la Bosnie-Herzégovine concernant la réadmission de personnes en séjour irrégulier sur le territoire*.

Sur proposition du ministre des Affaires étrangères Didier Reynders, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi portant assentiment à la Convention de Minamata sur le mercure. 

Sur proposition du ministre de la Justice Koen Geens, le Conseil des ministres a rendu un avis conforme sur l'avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux.

Sur proposition de la secrétaire d'Etat à l'Egalité des chances Elke Sleurs, le Conseil des ministres a pris acte du deuxième rapport semestriel du plan fédéral 'gender mainstreaming'.

Sur proposition du ministre des Finances Johan Van Overtveldt, le Conseil des ministres a marqué son accord sur deux marchés publics destinés au SPF Finances.

Sur proposition du ministre de la Défense Steven Vandeput, le Conseil des ministres a marqué son accord sur le lancement de deux marchés publics pour la Défense.

Sur proposition de la ministre de l'Energie Marie Christine Marghem, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal visant à nommer les membres de la Commission des provisions nucléaires.

Sur proposition du ministre de l'Emploi Kris Peeters, de la ministre des Affaires sociales Maggie De Block et du secrétaire d'Etat à la mer du Nord Philippe De Backer, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi et un projet d'arrêté royal visant à transposer les amendements à la Convention du travail maritime en droit belge.

Sur proposition du ministre de la Sécurité et de l'Intérieur Jan Jambon, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi concernant le financement des frais d'administration, de fonctionnement, d'étude et d'investissement résultant du plan d'urgence pour les risques nucléaires.