Conseil des ministres du 28 avril 2017
Le Conseil des ministres s'est réuni le vendredi 28 avril 2017 au 16 rue de la Loi, sous la présidence du Premier ministre Charles Michel.
Lors de la conférence de presse, le Premier ministre Charles Michel a déclaré que deux projets d’arrêté royal relatifs à l’attribution des marchés publics ont été approuvés en deuxième lecture. Ces projets s’inscrivent dans la lutte contre le dumping social.
Le Premier ministre a également annoncé l’approbation du Cyberplan d’urgence national. La cybersécurité est en effet un volet important de la stratégie sécuritaire. Le plan d’urgence permet de réagir plus efficacement aux risques en matière de cybersécurité. Le ministre de la Défense Steven Vandeput a par ailleurs souligné qu’en dehors de ce plan d’urgence un memorandum of understanding de l’OTAN sur la cybersécurité avait été approuvé.
La secrétaire d’Etat à la Politique scientifique Zuhal Demir a ensuite annoncé qu’un crédit pont a été prévu pour l’Institut von Karman.
Le ministre de l’Emploi Kris Peeters a commenté l’approbation d’un projet d’arrêté royal permettant aux collaborateurs de l’Inspection économique de se présenter, dans certaines circonstances, comme des clients potentiels. (voir présentation ci-jointe)
La ministre de la Santé publique Maggie De Block a ensuite déclaré qu’une solution stable a été élaborée quant à la détermination des quotas pour les étudiants en médecine. Tous les étudiants qui termineront leurs études en 2017, recevront une attestation pour entamer leur stage. (voir présentation ci-jointe)
Enfin, la ministre De Block a également annoncé qu’un avant-projet de loi a été approuvé qui modifie, entre autres, les conditions pour le don de sang. Dorénavant, on ne tiendra plus compte de l’orientation sexuelle mais uniquement du comportement à risque du donneur en général. Les homosexuels et les patients souffrant d’hémochromatose pourront ainsi, dans certaines conditions, donner du sang.
Règles générales d'exécution de la nouvelle loi sur les marchés publics - Deuxième lecture
Sur proposition du Premier ministre Charles Michel, le Conseil des ministres a approuvé, en deuxième lecture, un projet d'arrêté royal qui fixe les règles générales d'exécution des marchés publics, dans le cadre de la nouvelle loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics dans les secteurs classiques et spéciaux.
Passation des marchés publics dans les secteurs spéciaux
Sur proposition du Premier ministre Charles Michel, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs spéciaux.
Validation du Cyberplan d’urgence national
Sur proposition du Premier ministre Charles Michel, le Conseil des ministres a approuvé le Cyberplan d’urgence national.
Appui de la Défense à la police intégrée en vue d'assurer des missions de surveillance
Sur proposition du ministre de la Sécurité et de l'Intérieur Jan Jambon et du ministre de la Défense Steven Vandeput, le Conseil des ministres a approuvé le maintien du déploiement de militaires sur le terrain, dans le cadre du protocole d'accord relatif à l'appui de la Défense au service de police intégré en vue d'assurer des missions de surveillance.
Régie des bâtiments : prolongation du contrat de location d'un bâtiment pour la police fédérale à Machelen
Sur proposition du ministre chargé de la Régie des bâtiments Jan Jambon, le Conseil des ministres a marqué son accord sur la prolongation du contrat de location pour le bâtiment qui héberge la police fédérale à Machelen.
Marché public : fourniture de mobilier de bureau pour les services publics fédéraux
Sur proposition du ministre chargé de la Fonction publique Steven Vandeput, le Conseil des ministres a marqué son accord sur le lancement d'une procédure de marché public pour la fourniture d’une gamme complète de mobilier de bureau pour les services publics fédéraux.
Dispositions concernant le "mystery shopping" par des agents de contrôle de l'Inspection économique
Sur proposition du ministre de l'Economie Kris Peeters, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal qui détermine les infractions pour lesquelles les agents de l'Inspection économique sont compétents pour approcher une entreprise en se faisant passer pour des clients potentiels sans décliner leur identité.
Augmentation de l'allocation d’interruption en cas de congé thématique
Sur proposition du ministre de l'Emploi Kris Peeters, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal qui vise à augmenter le montant de l’allocation d’interruption en cas de congé thématique.
Fixation des conditions et règles en matière de régime du tiers payant
Sur proposition de la ministre de la Santé publique Maggie De Block, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal qui fixe les conditions et les règles en matière de régime du tiers payant pour certaines prestations de santé.
Prise d'acte de la stratégie nationale de développement durable
Sur proposition de la ministre du Développement durable Marie Christine Marghem, le Conseil des ministres a pris acte du projet de texte-cadre de stratégie nationale de développement durable.
Politique d'appui de la Belgique au SHAPE
Sur proposition du Premier ministre Charles Michel, le Conseil des ministres a pris acte de l'évolution de la reprise des politiques d'appui de la Belgique au SHAPE ou Host Nation Support Policy (HNS).
Memorandum of understanding entre l'OTAN et la Belgique concernant la coopération en matière de cyberdéfense
Sur proposition du Premier ministre Charles Michel et du ministre de la Défense Steven Vandeput, le Conseil des ministres a approuvé un memorandum of understanding entre l'OTAN et l'Etat belge relatif à la coopération en matière de cyberdéfense.
Préparation du Conseil européen du 29 avril 2017
Le Conseil des ministres a pris acte des préparatifs du Conseil européen du samedi 29 avril 2017 à Bruxelles.
Circulaire : préfiguration du budget 2018, 2019 et 2020
Sur proposition de la ministre du Budget Sophie Wilmès, le Conseil des ministres a approuvé un projet de circulaire qui précise les hypothèses utilisées, le calendrier et les modalités prévues pour la préparation de la préfiguration du budget 2018, 2019 et 2020.
Modification de la planification de l'offre médicale
Sur proposition de la ministre de la Santé publique Maggie De Block, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 juin 2008 relatif à la planification de l'offre médicale.
Dispositions diverses en matière de santé
Sur proposition de la ministre de la Santé publique Maggie De Block, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi portant des dispositions diverses en matière de santé.
Situation de l'Institut von Karman de dynamique des fluides
Sur proposition de la secrétaire d'Etat à la Politique scientifique Zuhal Demir, le Conseil des ministres a pris des décisions dans le cadre de la situation financière de l'Institut von Karman de dynamique des fluides et d'en sauvegarder la valeur scientifique.