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20 oct 2016 11:31 Conseil des ministres

Accord de coopération relatif au statut administratif du personnel opérationnel des zones de secours

Sur proposition du ministre de l'Intérieur Jan Jambon, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’accord de coopération exécutant l’article 306, § 2, de l’arrêté royal du 19 avril 2014 relatif au statut administratif du personnel opérationnel des zones de secours.

Service de presse de Jan Jambon, Vice-Premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments
20 oct 2016 11:31 Conseil des ministres

Lancement d'un marché public relatif à l'inventaire des activités d’étude fédérales

Sur proposition du ministre de l'Economie Kris Peeters, le Conseil des ministres a marqué son accord sur le lancement d'une procédure de marché public de services portant sur l’inventaire des activités d’étude fédérales et visant à formuler des possibilités d’amélioration.

Service de presse de Kris Peeters, Vice-Premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur
20 oct 2016 11:31 Conseil des ministres

Avant-projet de loi portant des dispositions diverses sociales

Le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi qui comporte des dispositions concernant divers aspects de la sécurité sociale.

Service de presse de Maggie De Block, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
20 oct 2016 11:31 Conseil des ministres

Assentiment au Protocole pour l'accession du Monténégro à l'OTAN

Sur proposition du ministre des Affaires étrangères Didier Reynders, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi portant assentiment au Protocole pour l'accession du Monténégro à l'Organisation du Traité de l'Atlantique Nord (OTAN).

Service de presse de Didier Reynders, Vice-Premier ministre et ministre des Affaires étrangères et européennes, chargé de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
20 oct 2016 10:11 Institutions fédérales

Plus de 35.000 contrôles effectués par l’Inspection économique en 2015


Ainsi que 16.000 signalements, surtout concernant les travaux de rénovation et le commerce en ligne
Bruxelles, le 20 octobre 2016 – L’année passée, l’Inspection économique du SPF Economie a effectué au total 35.416 contrôles qui ont donné lieu à 2.888 avertissements et à 3.746 procès-verbaux. En outre, l’Inspection économique a reçu 16.197 signalements de la part de consommateurs, d’entreprises, d’organisations et de diverses autorités. C’est ce que révèle le rapport annuel 2015 publié...

SPF Economie, PME, Classes Moyennes et Energie
20 oct 2016 08:54 Institutions fédérales

Une proposition d’indemnisation des personnes contaminées par l’hépatite C ou le sida suite à une transfusion

Plusieurs centaines de personnes en Belgique restaient sans recours suite à une contamination par les virus de l’hépatite C ou du sida due à une transfusion sanguine dans les années 1980. La Ministre de la Santé a chargé le Centre Fédéral d’Expertise des Soins de santé (KCE) de trouver une solution pour sortir de cette impasse. Le KCE recommande de confier au Fonds des Accidents Médicaux (FAM) la mission d’indemniser ces victimes de manière forfaitaire.

Centre Fédéral d'Expertise des Soins de Santé
20 oct 2016 08:43 Institutions fédérales

Ordre du jour du Conseil des ministres du 20 octobre 2016

Le Conseil des ministres peut modifier l'ordre du jour. A l'issue du Conseil des ministres, vous trouverez les communiqués de presse sur www.presscenter.org et www.belgium.be.

SPF Chancellerie du Premier Ministre - Direction générale Communication externe
19 oct 2016 14:16 Institutions fédérales

Le CFDD va décerner à nouveau son Prix ‘développement durable’ pour la presse

Le Conseil Fédéral du Développement Durable (CFDD) remettra pour la septième fois son “prix développement durable pour la presse - CFDD ”, destiné cette année aux médias écrits (journaux, revues, publications internet).  Cette édition consacrera une attention particulière à des articles traitant de la formation et de l’éducation à propos du réchauffement climatique et des politiques à ce propos.

Conseil fédéral du Développement durable
17 oct 2016 17:06 Institutions fédérales

Adjudication OLO du 24/10/2016

L'Agence de la dette communique que les 3 lignes d'OLO suivantes seront adjugées le lundi 24 octobre 2016 :
1.
Dénomination : OLO 1,00% 22/06/2026
Code ISIN : BE0000337460
Numéro OLO : OLO 77
Encours : EUR 12,494,000,000,00
2.
Dénomination : OLO 1,00% 22/06/2031
Code ISIN : BE0000335449
Numéro OLO : OLO 75
Encours : EUR 8,367,000,000,00

Agence Fédérale de la Dette

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