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20 oct 2016 11:31 Conseil des ministres

Conseil des ministres du 20 octobre 2016

Le Conseil des ministres s'est réuni le jeudi 20 octobre 2016, au 16 rue de la Loi, sous la présidence du Premier ministre Charles Michel.

SPF Chancellerie du Premier Ministre - Direction générale Communication externe
20 oct 2016 11:31 Conseil des ministres

Fonction publique : modification de plusieurs dispositions en matière de travail flexible

Sur proposition du ministre de la Fonction publique Steven Vandeput, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal concernant plusieurs dispositions en matière de travail flexible. 

Service de presse de Steven Vandeput, ministre de la Défense, chargé de la Fonction publique
20 oct 2016 11:31 Conseil des ministres

Nomination de membres au conseil d'administration du Bureau de normalisation

Sur proposition du ministre de l'Economie Kris Peeters, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal visant à nommer deux membres effectifs et deux membres suppléants, du conseil d’administration du Bureau de normalisation.

Service de presse de Kris Peeters, Vice-Premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur
20 oct 2016 11:31 Conseil des ministres

Marché public pour la livraison d'énergie dans les quartiers de la Défense

Sur proposition du ministre de la Défense Steven Vandeput, le Conseil des ministres a marqué son accord sur l'attribution d'un marché public relatif à un marché pluriannuel (2017-2020), annuellement résiliable, pour la livraison d’électricité et de gaz naturel au profit de la Défense.

Service de presse de Steven Vandeput, ministre de la Défense, chargé de la Fonction publique
20 oct 2016 11:31 Conseil des ministres

Obligation d’assurance de la responsabilité décennale pour les architectes, les entrepreneurs et autres intervenants du secteur de la construction

Sur proposition du ministre de de l'Economie et des Consommateurs Kris Peeters et du ministre des Classes Moyennes, des Indépendants et des PME Willy Borsus, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet visant à instaurer une obligation d’assurance de la responsabilité décennale pour les architectes, les entrepreneurs et les autres intervenants du secteur de la construction de travaux immobiliers.

Service de presse de Kris Peeters, Vice-Premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur
Service de presse de Willy Borsus, ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des PME, de l'Agriculture, et de l'Intégration sociale
20 oct 2016 11:31 Conseil des ministres

Assujettissement à l’impôt de certains travailleurs recrutés localement par des missions diplomatiques belges

Sur proposition du ministre des Finances Johan Van Overtveldt, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi concernant l’assujettissement à l’impôt de certains travailleurs recrutés localement par des missions belges dans des pays avec lesquels la Belgique n’a pas conclu de convention préventive de la double imposition.

Service de presse de Johan Van Overtveldt, ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale
20 oct 2016 11:31 Conseil des ministres

Contribution aux frais de la Commission des jeux de hasard pour 2017

Sur proposition du ministre de la Justice Koen Geens, le Conseil des ministres a approuvé le projet d'arrêté royal qui fixe la contribution aux frais de fonctionnement, de personnel et d'installation de la Commission des jeux de hasard, pour 2017. Cette contribution est due par les titulaires de licences de classe A, A+, B, B+, C, E, F1, F1+, F2, G1 et G2.

Service de presse de Koen Geens, ministre de la Justice
20 oct 2016 11:31 Conseil des ministres

Marchés publics pour la Défense

Sur proposition du ministre de la Défense Steven Vandeput, le Conseil des ministres a marqué son accord sur le lancement de deux procédures de marché public pour la Défense.

Service de presse de Steven Vandeput, ministre de la Défense, chargé de la Fonction publique
20 oct 2016 11:31 Conseil des ministres

Accord de coopération relatif à la prévention et à la gestion de l'introduction et de la propagation des espèces exotiques envahissantes

Sur proposition de la ministre de l'Environnement Marie Christine Marghem, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi portant assentiment à l’accord de coopération entre l’Etat fédéral, les Communautés et les Régions relatif à la prévention et à la gestion de l'introduction et de la propagation des espèces exotiques envahissantes.

Marie Christine Marghem, minister van Energie, Leefmilieu en Duurzame Ontwikkeling

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