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28 oct 2016 15:26 Conseil des ministres

Appui de la Défense à la police intégrée en vue d'assurer des missions de surveillance

Sur proposition du ministre de la Sécurité et de l'Intérieur Jan Jambon et du ministre de la Défense Steven Vandeput, le Conseil des ministres a approuvé le maintien du déploiement de militaires sur le terrain, dans le cadre du protocole d'accord relatif à l'appui de la Défense au service de police intégré en vue d'assurer des missions de surveillance.

Service de presse de Jan Jambon, Vice-Premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments
Service de presse de Steven Vandeput, ministre de la Défense, chargé de la Fonction publique
28 oct 2016 15:26 Conseil des ministres

Contribution fédérale au Plan national d’adaptation aux changements climatiques

Sur proposition de la ministre de l'Environnement Marie Christine Marghem, le Conseil des ministres a adopté la contribution fédérale au Plan national d’adaptation aux changements climatiques et invite les membres du gouvernement concernés à mettre en œuvre les actions proposées.

Marie Christine Marghem, minister van Energie, Leefmilieu en Duurzame Ontwikkeling
28 oct 2016 15:26 Conseil des ministres

Augmentation des montants des redevances prévues pour certaines demandes d’autorisation ou d’admission au séjour

Sur proposition du ministre de la Sécurité et de l'Intérieur Jan Jambon et du secrétaire d'Etat à l'Asile et la Migration Theo Francken, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal visant à augmenter les montants des redevances prévues pour certaines demandes d’autorisation ou d’admission au séjour.

Service de presse de Theo Francken, secrétaire d'Etat à l'Asile et la Migration, chargé de la Simplification administrative, adjoint au ministre de la Sécurité et de l'Intérieur
Service de presse de Jan Jambon, Vice-Premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments
28 oct 2016 15:26 Conseil des ministres

Lutte contre la reconnaissance de complaisance d'enfants

Le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi modifiant diverses législations dans le cadre de la lutte contre la reconnaissance de complaisance d'enfants.

Service de presse de Koen Geens, ministre de la Justice
Service de presse de Didier Reynders, Vice-Premier ministre et ministre des Affaires étrangères et européennes, chargé de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
Service de presse de Jan Jambon, Vice-Premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments
28 oct 2016 15:26 Conseil des ministres

Intervention de Finexpo dans une demande de crédit à l'exportation

Sur proposition du secrétaire d'Etat au Commerce extérieur Pieter De Crem, le Conseil des ministres a approuvé une demande de crédit à l'exportation pour la Zambie.

Service de presse de Pieter De Crem, secrétaire d'Etat au Commerce extérieur, adjoint au ministre chargé du Commerce extérieur
28 oct 2016 15:26 Conseil des ministres

Marchés publics pour le Défense

Sur proposition du ministre de la Défense Steven Vandeput, le Conseil des ministres a marqué son accord sur deux dossiers relatifs à des marchés publics pour la Défense.

Service de presse de Steven Vandeput, ministre de la Défense, chargé de la Fonction publique
28 oct 2016 15:26 Conseil des ministres

Condition de résidence minimum en Belgique pour la garantie de revenus aux personnes âgées - Deuxième lecture

Sur proposition du ministre des Pensions Daniel Bacquelaine, le Conseil des ministres a approuvé en deuxième lecture un avant-projet de loi qui vise à introduire une condition de résidence minimum en Belgique, préalable à l’ouverture de droit à la garantie de revenus aux personnes âgées (GRAPA).

Daniel Bacquelaine, ministre des Pensions
28 oct 2016 15:26 Conseil des ministres

Mobilité intrafédérale des membres du personnel qui assistent le pouvoir judiciaire et transfert des militaires vers un service public

Sur proposition du ministre de la Justice Koen Geens et du ministre chargé de la Fonction publique Steven Vandeput, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal relatif à la mobilité intrafédérale des membres du personnel qui assistent le pouvoir judiciaire et à l'acquisition par le militaire de la qualité d'agent de l'état par transfert

Service de presse de Koen Geens, ministre de la Justice
Service de presse de Steven Vandeput, ministre de la Défense, chargé de la Fonction publique
28 oct 2016 15:26 Conseil des ministres

Adaptation du mode de transmission du nom à l'enfant

Sur proposition du ministre de la Justice Koen Geens, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi relatif au mode de transmission du nom à l'enfant.

Service de presse de Koen Geens, ministre de la Justice

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