Le Gouvernement a approuvé ce matin en Conseil des Ministres les textes permettant la mise en place des plates-formes de financement alternatif et des fonds starter.

Le Conseil des ministres a approuvé ce matin le texte stipulant qu’il sera désormais obligatoire de s'affilier AVANT de débuter une activité d'indépendant. Cela évitera qu'en cas de contrôle le matin, l'indépendant indique qu'il allait s'affilier l'après-midi même.

Le Conseil des ministres peut modifier l'ordre du jour. A l'issue du Conseil des ministres, vous trouverez les communiqués de presse sur www.presscenter.org et www.belgium.be.

Deux aigles bottés saisis par les inspecteurs CITES du SPF Santé publique, Sécurité de la chaîne alimentaire et Environnement ont été rendus à la vie sauvage en Espagne. Il aura fallu plusieurs mois d’enquêtes, de contrôles et de soins attentifs pour atteindre ce résultat.

L’arrêté allongeant le congé de maternité pour les femmes indépendantes vient d’être publié au Moniteur. Il entrera donc bien en vigueur le 1er janvier 2017.

Bruxelles, le 25.05.2016 –Un recours avait été introduit en annulation devant la Cour Constitutionnelle contre la loi du 22 mai 2014 tendant à lutter contre le sexisme dans l’espace public. Selon les requérants, celle-ci n’était pas suffisamment claire et praticable et nuisait à la liberté d’expression. L’Institut pour l’égalité des femmes et des hommes est intervenu auprès de la Cour pour défendre la loi et se réjouit que toutes les objections de principe à son encontre aient été rejetées.