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28 oct 2016 15:26 Conseil des ministres

Conseil des ministres du 28 octobre 2016

Le Conseil des ministres s'est réuni le vendredi 28 octobre 2016, au 16 rue de la Loi, sous la présidence du Premier ministre Charles Michel.

SPF Chancellerie du Premier Ministre - Direction générale Communication externe
28 oct 2016 15:26 Conseil des ministres

Réforme du financement de la sécurité sociale

Sur proposition de la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique Maggie De Block et du ministre des Indépendants Willy Borsus, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi sur la réforme du financement de la sécurité sociale.  

Service de presse de Maggie De Block, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Service de presse de Willy Borsus, ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des PME, de l'Agriculture, et de l'Intégration sociale
28 oct 2016 15:26 Conseil des ministres

Détachement d’un expert belge en contre-terrorisme et sécurité au sein de la Délégation de l'UE à Sarajevo

Sur proposition du ministre des Affaires étrangères Didier Reynders, le Conseil des ministres  a marqué son accord pour le détachement d’un expert en contre-terrorisme et sécurité de la Police fédérale belge au sein de la Délégation de l'UE à Sarajevo.

Service de presse de Didier Reynders, Vice-Premier ministre et ministre des Affaires étrangères et européennes, chargé de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
28 oct 2016 15:26 Conseil des ministres

Accord de coopération avec les régions relatif au registre national de gaz à effet de serre

Sur proposition de la ministre de l'Environnement Marie Christine Marghem, le Conseil des ministres a approuvé le projet d'accord de coopération entre l’État fédéral et les régions relatif à l’organisation et à la gestion administrative du registre national belge de gaz à effet de serre.

Marie Christine Marghem, minister van Energie, Leefmilieu en Duurzame Ontwikkeling
28 oct 2016 15:26 Conseil des ministres

Surveillance des processus de paiement

Sur proposition du ministre des Finances Johan Van Overtveldt, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi relatif à la surveillance des processus de paiement.

Service de presse de Johan Van Overtveldt, ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale
28 oct 2016 15:26 Conseil des ministres

Aide financière plus rapide et plus élevée pour les victimes d’actes intentionnels de violence ou de terrorisme

Sur proposition du ministre de la Justice Koen Geens, le Conseil des ministres a approuvé trois projets d'arrêté royal concernant l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence ou de terrorisme afin que celles-ci puissent prétendre plus rapidement à une aide financière plus élevée.

Service de presse de Koen Geens, ministre de la Justice
28 oct 2016 15:26 Conseil des ministres

Introduction du congé parental pour certains collaborateurs contractuels du Parlement flamand

Sur proposition du ministre de l'Emploi Kris Peeters, le Conseil des ministres a marqué son accord sur l'introduction du congé parental pour certains collaborateurs contractuels du Parlement flamand.

Service de presse de Kris Peeters, Vice-Premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur
28 oct 2016 15:26 Conseil des ministres

Contrôle obligatoire des pulvérisateurs de produits phytopharmaceutiques

Sur proposition du ministre de l'Agriculture Willy Borsus, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal relatif au contrôle obligatoire des pulvérisateurs de produits phytopharmaceutiques.

Service de presse de Willy Borsus, ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des PME, de l'Agriculture, et de l'Intégration sociale
28 oct 2016 15:26 Conseil des ministres

Crédits pour les dépenses supplémentaires du pré-screening à Brussels Airport

Sur proposition du ministre de la Sécurité et de l'Intérieur Jan Jambon, le Conseil des ministres a marqué son accord sur les crédits nécessaires pour les dépenses supplémentaires concernant le pré-screening des passagers à Brussels Airport.

Service de presse de Jan Jambon, Vice-Premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments

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