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12 juin 2017 12:03 Institutions fédérales

Invitation de presse : Visite des services de douane au poste d'inspection frontalier du Port d'Anvers (GIP)

Le mercredi 14 juin, le bourgmestre d'Anvers Bart de Wever et son chef de corps Serge Muyters, le ministre des Finances Johan Van Overtveldt et la directrice générale des douanes néerlandaises Aly Van Berckel, visiteront les services de douane du poste d'inspection frontalier (GIP) au port d'Anvers. 
 

SPF Finances
09 juin 2017 16:32 Conseil des ministres

Allocation pour port d'armes au personnel des Douanes et Accises

Sur proposition du ministre des Finances Johan Van Overtveldt, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal accordant une allocation pour port d’armes pour le personnel des Douanes et Accises.

Service de presse de Johan Van Overtveldt, ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale
09 juin 2017 15:53 Conseil des ministres

Conseil des ministres du 9 juin 2017

Le Conseil des ministres s'est réuni le vendredi 9 juin 2017 au 16 rue de la Loi, sous la présidence du Premier ministre Charles Michel.

SPF Chancellerie du Premier Ministre - Direction générale Communication externe
09 juin 2017 15:53 Conseil des ministres

Nomination des membres du Conseil consultatif fédéral des aînés

Sur proposition de la ministre des Affaires sociales Maggie De Block, et du ministre des Pensions Daniel Bacquelaine, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal portant nomination des membres du Conseil consultatif fédéral des aînés (CCFA).

Service de presse de Maggie De Block, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Daniel Bacquelaine, ministre des Pensions
09 juin 2017 15:53 Conseil des ministres

Intervention de Finexpo dans trois demandes de crédit à l'exportation et nouvel instrument pour le soutien à l'exportation de produits innovants

Sur proposition du secrétaire d'Etat au Commerce extérieur Pieter De Crem, le Conseil des ministres a approuvé trois demandes d'intervention de Finexpo dans le cadre de crédits à l'exportation ainsi qu'un nouvel instrument pour le soutien à l’exportation de produits innovants développés par les PME.

Service de presse de Pieter De Crem, secrétaire d'Etat au Commerce extérieur, adjoint au ministre chargé du Commerce extérieur
09 juin 2017 15:53 Conseil des ministres

Réglementation en matière de vente de voyages à forfait, de prestations de voyage liées et de services de voyage

Sur proposition du ministre de l'Economie et des Consommateurs Kris Peeters, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi relatif à la vente de voyages à forfait, de prestations de voyage liées et de services de voyage.

Service de presse de Kris Peeters, Vice-Premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur
09 juin 2017 15:53 Conseil des ministres

Modifications formelles dans la réglementation relative à l'assurance indemnités dans le régime des travailleurs indépendants

Sur proposition de la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique Maggie De Block, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal apportant quelques modifications dans la réglementation relative à l'assurance indemnités des travailleurs indépendants suite à l'allongement du stage d'attente dans les régime des travailleurs salariés.

Service de presse de Maggie De Block, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
09 juin 2017 15:53 Conseil des ministres

Dispositions diverses en matière de taxe sur la valeur ajoutée

Sur proposition du ministre des Finances Johan Van Overtveldt, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi portant des dispositions diverses en matière de taxe sur la valeur ajoutée.

Service de presse de Johan Van Overtveldt, ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale
09 juin 2017 15:53 Conseil des ministres

Optimalisation du programme de santé animale pour les volailles

Sur proposition du ministre de l'Agriculture Willy Borsus, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal ayant pour but une optimalisation du programme de santé animale pour les volailles.

Service de presse de Willy Borsus, ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des PME, de l'Agriculture, et de l'Intégration sociale

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