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27 mai 2016 15:29 Conseil des ministres

Conseil des ministres du 27 mai 2016

Le Conseil des ministres s'est réuni le vendredi 27 mai 2016, au 16 rue de la Loi, sous la présidence du Premier ministre Charles Michel.

SPF Chancellerie du Premier Ministre - Direction générale Communication externe
27 mai 2016 15:29 Conseil des ministres

Dispositions fiscales et financières urgentes

Sur proposition du ministre des Finances Johan Van Overtveldt et du ministre de l'Economie et des Consommateurs Kris Peeters, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi portant des dispositions fiscales et financières urgentes.

Service de presse de Johan Van Overtveldt, ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale
Service de presse de Kris Peeters, Vice-Premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur
27 mai 2016 15:29 Conseil des ministres

Assentiment à trois actes internationaux relatifs à l'Union postale universelle

Sur proposition du ministre des Affaires étrangères Didier Reynders, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi portant assentiment à trois actes internationaux relatifs à l'Union postale universelle.

Service de presse de Didier Reynders, Vice-Premier ministre et ministre des Affaires étrangères et européennes, chargé de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
27 mai 2016 15:29 Conseil des ministres

Travaux de rénovation et de restauration de musées bruxellois et d'établissements scientifiques fédéraux

Le Conseil des ministres a marqué son accord sur les travaux de réparation de cinq musées bruxellois et sur le lancement d'études pour la rénovation et la restauration de quatre institutions scientifiques fédérales.

Service de presse de Jan Jambon, Vice-Premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments
Service de presse de Didier Reynders, Vice-Premier ministre et ministre des Affaires étrangères et européennes, chargé de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
Service de presse de Elke Sleurs, secrétaire d'Etat à la Lutte contre la pauvreté, à l'Egalité des chances, aux Personnes handicapées, et à la Politique scientifique, chargée des Grandes villes, adjointe au Ministre des Finances
27 mai 2016 15:29 Conseil des ministres

Nouvelle commissaire belge pour la commission frontalière belgo-néerlandaise

Sur proposition du ministre des Affaires étrangères Didier Reynders, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal visant à désigner un nouveau commissaire belge à la commission frontalière belgo-néerlandaise.

Service de presse de Didier Reynders, Vice-Premier ministre et ministre des Affaires étrangères et européennes, chargé de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
27 mai 2016 15:29 Conseil des ministres

Nouveau statut des agents de la carrière extérieure et de la carrière consulaire

Sur proposition du ministre des Affaires étrangères Didier Reynders, le Conseil des ministres a approuvé un nouveau projet d'arrêté royal fixant le statut des agents de la carrière extérieure et de la carrière consulaire.

Service de presse de Didier Reynders, Vice-Premier ministre et ministre des Affaires étrangères et européennes, chargé de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
27 mai 2016 15:29 Conseil des ministres

Marché public pour le SPF Finances : application ICT First

Sur proposition du ministre des Finances Johan Van Overtveldt, le Conseil des ministres a marqué son accord sur l'attribution de l'appel d'offres ouvert relatif au projet First 2015 du SPF Finances.

Service de presse de Johan Van Overtveldt, ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale
27 mai 2016 15:29 Conseil des ministres

Création d'un organe permanent de concertation avec les cultes reconnus et les organisations philosophiques non confessionnelles

Le Conseil des ministres a chargé le ministre de la Justice Koen Geens de créer un organe permanent de concertation entre les autorités civiles, les organes représentatifs des cultes reconnus et les organisations philosophiques non confessionnelles reconnues, et de préparer un projet d’arrêté royal à cette fin.

Service de presse de Koen Geens, ministre de la Justice
27 mai 2016 15:29 Conseil des ministres

Régie des bâtiments : prolongation du contrat d'hébergement des serveurs de back-up du Registre national

Sur proposition du ministre chargé de la Régie des bâtiments Jan Jambon, le Conseil des ministres a marqué son accord sur la prolongation du contrat de collaboration avec l'asbl Smals pour l'hébergement du centre de back-up du Registre national.

Service de presse de Jan Jambon, Vice-Premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments

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