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29 avr 2016 15:39 Conseil des ministres

Réforme de la coopération non-gouvernementale et efficacité des programmes humanitaires - Deuxième lecture

Sur proposition du ministre de la Coopération au développement Alexander De Croo, le Conseil des ministres a approuvé, en deuxième lecture, un avant-projet de loi relatif à la réforme de la coopération non-gouvernementale et l'amélioration de l'efficacité des programmes humanitaires.

Service de presse de M. Alexander De Croo, Vice-Premier ministre et ministre de la Coopération au développement, de l'Agenda numérique, des Télécommunications et de la Poste
29 avr 2016 15:39 Conseil des ministres

Fonction publique : adaptation de l'âge pour la mise à la retraite d'office après un an de jours de maladie

Sur proposition du ministre des Pensions Daniel Bacquelaine, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi adaptant l'âge pour la mise à la retraite d'office des agents des services publics après un an de jours d'absence pour cause de maladie.  

Daniel Bacquelaine, ministre des Pensions
29 avr 2016 15:39 Conseil des ministres

Programme de stabilité de la Belgique 2016-2019

En application de la réglementation européenne, la Belgique doit remettre un programme de stabilité à la Commission européenne au plus tard fin avril. Le programme de stabilité belge porté par l'Etat fédéral, les Régions et les Communautés, fixe les orientations et les objectifs de la politique budgétaire pour la période 2016-2019.

Service de presse du Premier ministre Charles Michel
Service de presse de Johan Van Overtveldt, ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale
Service de presse de Sophie Wilmès, ministre du Budget, chargée de la Loterie nationale
29 avr 2016 15:39 Conseil des ministres

Sûreté de l'Etat : fonction à mandat pour le directeur de l'analyse

Sur proposition du ministre de la Justice Koen Geens, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal visant à transformer la fonction de directeur de l'analyse de la Sûreté de l'Etat en une fonction à mandat. 

Service de presse de Koen Geens, ministre de la Justice
29 avr 2016 15:39 Conseil des ministres

Travail intérimaire : suppression de la règle des 48 heures et élargissement des contrats de travail électroniques

Sur proposotion du ministre de l'Emploi Kris Peeters, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi visant à supprimer la règle des 48 heures et élargir la possibilité de recourir à des contrats électroniques pour le travail intérimaire.

Service de presse de Kris Peeters, Vice-Premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur
29 avr 2016 15:38 Conseil des ministres

Dispositions diverses en matière de fonction publique

Sur proposition du ministre chargé de la Fonction publique Steven Vandeput, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi portant des dispositions diverses en matière de fonction publique.

Service de presse de Steven Vandeput, ministre de la Défense, chargé de la Fonction publique
29 avr 2016 15:38 Conseil des ministres

Approbation des contrats de gestion des institutions culturelles fédérales

Sur proposition du ministre chargé des Institutions culturelles fédérales Didier Reynders, le Conseil des ministres a approuvé les contrats de gestion des trois institutions culturelles fédérales.

Service de presse de Didier Reynders, Vice-Premier ministre et ministre des Affaires étrangères et européennes, chargé de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
29 avr 2016 15:38 Conseil des ministres

Traitement et analyse des données des passagers dans la lutte contre le terrorisme et la criminalité grave

Sur proposition du ministre de la Sécurité et de l'Intérieur Jan Jambon, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi relatif au traitement des données des passagers.

Service de presse de Jan Jambon, Vice-Premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments
29 avr 2016 15:38 Conseil des ministres

Budget : répartition des crédits de la provision sécurité

Sur proposition de la ministre du Budget Sophie Wilmès, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal relatif à la répartition du crédit provisionnel inscrit au programme 03-41-1 destiné à couvrir des dépenses non structurelles de la provision sécurité 2015. Il s'agit des montants déjà engagés en 2015 et qui restent à liquider à charge de l'exercice 2016.

Service de presse de Sophie Wilmès, ministre du Budget, chargée de la Loterie nationale

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