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13 mai 2016 15:43 Conseil des ministres

Taux réduit de TVA pour la construction des bâtiments scolaires

Sur proposition du ministre des Finances Johan Van Overtveldt, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal qui vise à introduire un taux réduit de TVA de 6% pour la construction des bâtiments destinés à l'encadrement des élèves.

Service de presse de Johan Van Overtveldt, ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale
13 mai 2016 15:43 Conseil des ministres

Taxe annuelle unique sur les établissements de crédit

Sur proposition du ministre des Finances Johan Van Overtveldt, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi instaurant une nouvelle taxe annuelle unique sur les établissements de crédit en remplacement des taxes annuelles existantes, des mesures de limitation de déductions à l'impôt des sociétés et de la contribution à la stabilité financière.

Service de presse de Johan Van Overtveldt, ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale
13 mai 2016 15:43 Conseil des ministres

Services de multimédias audiovisuels en Région de Bruxelles-Capitale

Sur proposition du ministre de l'Agenda numérique et des Télécommunications Alexander De Croo, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi relatif aux services de multimédias audiovisuels en Région de Bruxelles-Capitale.

Service de presse de M. Alexander De Croo, Vice-Premier ministre et ministre de la Coopération au développement, de l'Agenda numérique, des Télécommunications et de la Poste
13 mai 2016 15:43 Conseil des ministres

Création de l’Agence fédérale de la dette

Sur proposition du ministre des Finances, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi visant à créer l’Agence fédérale de la dette et à supprimer le Fonds des rentes.

Service de presse de Johan Van Overtveldt, ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale
13 mai 2016 15:43 Conseil des ministres

Normes d’aptitude à la conduite des conducteurs souffrant d’apnée du sommeil

Sur proposition du ministre de la Mobilité François Bellot, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal qui transpose en droit belge la directive européenne 2014/85 modifiant les normes d’aptitude à la conduite des conducteurs souffrant d’apnée du sommeil.

François Bellot, ministre de la Mobilité, chargé de skeyes et de la Société nationale des chemins de fer belges
13 mai 2016 15:43 Conseil des ministres

Dispense de la redevance pour les étudiants et les chercheurs boursiers étrangers - deuxième lecture

Sur proposition du ministre de la Sécurité et de l'Intérieur Jan Jambon et du secrétaire d'Etat à l'Asile et à la Migration Theo Francken, le Conseil des ministres a approuvé, en deuxième lecture, un projet d'arrêté royal concernant la dispense de redevance pour les étudiants et les chercheurs étrangers qui bénéficient d'une bourse d'études ou de recherches. 

Service de presse de Jan Jambon, Vice-Premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments
Service de presse de Theo Francken, secrétaire d'Etat à l'Asile et la Migration, chargé de la Simplification administrative, adjoint au ministre de la Sécurité et de l'Intérieur
13 mai 2016 15:43 Conseil des ministres

Réglementation des tachygraphes et des temps de conduite et de repos

Sur proposition du ministre de la Mobilité François Bellot, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal relatif aux tachygraphes et aux temps de conduite et de repos.

François Bellot, ministre de la Mobilité, chargé de skeyes et de la Société nationale des chemins de fer belges
13 mai 2016 15:43 Conseil des ministres

Réforme de la Commission pour la protection de la vie privée

Le Conseil des ministres confirme, conformément à l’accord de gouvernement, le mandat au secrétaire d’État à la Protection de la vie privée Philippe De Backer, pour poursuivre la réforme de la Commission vie privée, au sein du gouvernement et en étroite concertation avec le parlement.

Service de presse de Philippe De Backer, secrétaire d'Etat à la Lutte contre la fraude sociale, à la Protection de la vie privée et à la Mer du Nord, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
13 mai 2016 15:19 Institutions fédérales

19 victimes sont toujours à l'hôpital suite aux attentats de Bruxelles

BRUXELLES, 13/05/2016.- Ce vendredi 13 mai 2016, soit plus de 7 semaines après les attentats du 22 mars à l'aéroport de Zaventem et à la station de métro Maelbeek à Bruxelles, 19 victimes recevaient toujours des soins dans un hôpital belge.
 

SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement

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