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09 déc 2016 13:51 Conseil des ministres

Adaptation du mode de transmission du nom de l'enfant - Deuxième lecture

Sur proposition du ministre de la Justice Koen Geens et de la secrétaire d'Etat à l'Egalité des chances Elke Sleurs, le Conseil des ministres a approuvé, en deuxième lecture, un avant-projet de loi relatif au mode de transmission du nom à l'enfant.

Service de presse de Koen Geens, ministre de la Justice
Service de presse de Elke Sleurs, secrétaire d'Etat à la Lutte contre la pauvreté, à l'Egalité des chances, aux Personnes handicapées, et à la Politique scientifique, chargée des Grandes villes, adjointe au Ministre des Finances
08 déc 2016 15:49 Institutions fédérales

Ordre du jour du Conseil des ministres du 9 décembre 2016

Le Conseil des ministres peut modifier l'ordre du jour. A l'issue du Conseil des ministres, vous trouverez les communiqués de presse sur www.presscenter.org et www.belgium.be.

SPF Chancellerie du Premier Ministre - Direction générale Communication externe
07 déc 2016 12:03 Institutions fédérales

La Douane belge et l’OLAF luttent conjointement pour stopper les fraudeurs

La Douane belge et l’OLAF présentent les résultats de la coopération dans le cadre de grandes enquêtes conjointes notamment sur le tabac et la fraude aux biocarburants. Les deux institutions ont engendré les résultats suivant : 140.000 cigarettes contrefaites saisies, plusieurs arrestations, la découverte d’entrepôts illégaux et le démantèlement de réseaux criminels impliqués dans le trafic de biens contrefaits. Une fraude aux biocarburants impliquant un montant de 21,882,171 € de droits évités...

SPF Finances
06 déc 2016 12:08 Institutions fédérales

Besoins de financement et plan de financement 2017

Veuillez trouver en annexe les besoins de financement et le plan de financement pour 2017.
Ce document est uniquement disponible en anglais.

Agence Fédérale de la Dette
06 déc 2016 10:17 Institutions fédérales

Le Conseil de l’Égalité des Chances entre Hommes et Femmes participe au Plan d’Action fédéral “Genre et Emploi” de la Secrétaire d’État Sleurs

Bruxelles, le 6 décembre 2016 – Le Conseil de l’Égalité des Chances entre Hommes et Femmes, organe consultatif auprès du gouvernement fédéral, a rédigé une proposition collective en vue du futur Plan d’Action fédéral “Genre et Emploi” de la Secrétaire d’État en charge de l’Égalité des Chances. Le Conseil rappelle ses avis, dans lesquels il plaide pour l’élimination de l’écart salarial auquel sont confrontées les femmes, qui gagnent en moyenne 10% de moins par heure que les hommes; en plus pour...

Institut pour l'égalité des femmes et des hommes
06 déc 2016 09:22 Institutions fédérales

Situation de la dette de l’État fédéral à fin novembre 2016

Communiqué de presse du SPF FINANCES, Administration Générale de la Trésorerie
 
Durant le mois de novembre 2016, la dette de l’État fédéral a augmenté de 3,756 milliards d’euros pour atteindre 408,603 milliards d’euros à la fin du mois. En termes nets (après déduction des placements financiers et titres en portefeuille), elle a augmenté de 2,725 milliards d’euros et atteint 396,406 milliards d’euros à la fin du mois de novembre.

Agence Fédérale de la Dette
05 déc 2016 11:39 Institutions fédérales

Bons d'Etat : montant final des souscriptions - décembre 2016

Le montant final des souscriptions au bon d'Etat à 10 ans - 4 décembre 2016-2026 - 0,60% - effectuées au 02/12/2016 - s’élève à  19.000.000,00 EUR.

Agence Fédérale de la Dette
05 déc 2016 10:18 Institutions fédérales

Conférence de presse : la lutte contre la fraude douanière au niveau européen et belge

Monsieur Kristian Vanderwaeren, Administrateur général des Douanes et Monsieur Giovanni Kessler, Directeur général de l’OLAF tiendront une conférence de presse sur la lutte européenne contre la fraude douanière, avec un focus particulier sur la lutte contre le trafic de la contrefaçon.

SPF Finances
02 déc 2016 16:05 Conseil des ministres

Rente de monopole de la Loterie nationale pour 2016

Sur proposition du ministre du Budget Sophie Wilmès, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal qui fixe le montant de la rente de monopole de la Loterie nationale pour l'année 2016.

Service de presse de Sophie Wilmès, ministre du Budget, chargée de la Loterie nationale

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