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16 déc 2016 14:48 Conseil des ministres

Réforme du financement de la sécurité sociale - Deuxième lecture

Sur proposition de la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique Maggie De Block et du ministre des Indépendants Willy Borsus, le Conseil des ministres a approuvé, en deuxième lecture, un avant-projet de loi sur la réforme du financement de la sécurité sociale et, en première lecture, un projet d'arrêté royal fixant le montant de la dotation d’équilibre.

Service de presse de Maggie De Block, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Service de presse de Willy Borsus, ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des PME, de l'Agriculture, et de l'Intégration sociale
16 déc 2016 14:48 Conseil des ministres

Introduction d'une déduction fiscale pour revenus d'innovation - Deuxième lecture

Sur proposition du ministre des Finances Johan Van Overtveldt, le Conseil des ministres a approuvé, en deuxième lecture, un avant-projet de loi visant à introduire une déduction fiscale pour revenus d'innovation.

Service de presse de Johan Van Overtveldt, ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale
16 déc 2016 14:48 Conseil des ministres

Taux de cotisation pension de base 2019 pour le Fonds de pension solidarisé de l'ONSSAPL

Sur proposition du ministre des Pensions Daniel Bacquelaine, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal qui fixe, pour les administrations affiliées au Fonds de pension solidarisé des administrations provinciales et locales, le taux de cotisation pension de base qui sera applicable durant l'année 2019.

Daniel Bacquelaine, ministre des Pensions
16 déc 2016 14:48 Conseil des ministres

Transposition de la directive relative à la réduction du coût des réseaux de communications électroniques

Sur proposition de la ministre de l'Energie Marie Christine Marghem, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi qui transpose partiellement en droit belge la directive européenne* visant à réduire le coût du déploiement de réseaux de communications électroniques à haut débit.

Marie Christine Marghem, minister van Energie, Leefmilieu en Duurzame Ontwikkeling
16 déc 2016 14:48 Conseil des ministres

Prolongation de l'engagement opérationnel de militaires belges à plusieurs missions en 2017

Sur proposition du ministre de la Défense Steven Vandeput, le Conseil des ministres a marqué son accord sur la prolongation de l’engagement opérationnel de la Défense à plusieurs missions en 2017.

Service de presse de Steven Vandeput, ministre de la Défense, chargé de la Fonction publique
16 déc 2016 14:48 Conseil des ministres

Marchés publics pour le renouvellement des contrats relatifs aux cartes d'identité électroniques

Sur proposition du ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, le Conseil des ministres a marqué son accord sur le lancement de deux marchés publics relatifs aux cartes d'identité électroniques, via une procédure négociée avec publicité au niveau européen.

Service de presse de Jan Jambon, Vice-Premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments
16 déc 2016 14:48 Conseil des ministres

Participation belge à l'Exposition universelle de Dubaï et création d'un service administratif à comptabilité autonome

Sur proposition du ministre de l'Economie Kris Peeters, le Conseil des ministres a approuvé la participation de la Belgique à l'Exposition universelle de Dubaï et la création d'un service administratif à comptabilité autonome destiné à régler la participation belge aux expositions internationales.

Service de presse de Kris Peeters, Vice-Premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur
16 déc 2016 14:48 Conseil des ministres

Avenant au contrat de gestion entre l’Etat et la Société belge d’investissement pour les pays en développement

Sur proposition du ministre de la Coopération au développement Alexander De Croo, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal portant assentiment à l’avenant au contrat de gestion entre l’Etat et la Société belge d’investissement pour les pays en développement.

Service de presse de M. Alexander De Croo, Vice-Premier ministre et ministre de la Coopération au développement, de l'Agenda numérique, des Télécommunications et de la Poste
16 déc 2016 14:48 Conseil des ministres

Mesures visant à résorber le handicap des coûts salariaux par rapport aux pays voisins - Deuxième lecture

Sur proposition du Premier ministre Charles Michel et du ministre de l'Emploi Kris Peeters, le Conseil des ministres a approuvé, en deuxième lecture, un avant-projet de loi modifiant la loi relative à la promotion de l'emploi et à la sauvegarde préventive de la compétitivité, dans le but de résorber le handicap salarial avec les pays voisins. L'avant-projet a été adapté à l'avis du Conseil d'Etat.

Service de presse de Kris Peeters, Vice-Premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur
Service de presse du Premier ministre Charles Michel

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