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27 mai 2016 15:29 Conseil des ministres

Appui de la Défense à la police intégrée en vue d'assurer des missions de surveillance

Sur proposition du ministre de la Sécurité et de l'Intérieur Jan Jambon, le Conseil des ministres a approuvé le maintien du déploiement de militaires sur le terrain, dans le cadre du protocole d'accord relatif à l'appui de la Défense au service de police intégré en vue d'assurer des missions de surveillance.

Service de presse de Jan Jambon, Vice-Premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments

27 mai 2016 15:29 Conseil des ministres

Deuxième protocole modifiant la convention entre la Belgique et le Royaume-Uni tendant à éviter la double imposition et à prévenir l’évasion fiscale

Sur proposition du ministre des Affaires étrangères Didier Reynders, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi portant assentiment au deuxième protocole modifiant la convention entre la Belgique et le Royaume-Uni tendant à éviter la double imposition et à prévenir l’évasion fiscale en matière d’impôts sur le revenu et sur les gains en capital.

Service de presse de Didier Reynders, Vice-Premier ministre et ministre des Affaires étrangères et européennes, chargé de Beliris et des Institutions culturelles fédérales

27 mai 2016 15:29 Conseil des ministres

Approbation de quatre mesures sur les pensions du secteur public

Sur proposition du ministre des Pensions Daniel Bacquelaine, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi comprenant quatre mesures relatives aux pensions du secteur public.

Daniel Bacquelaine, ministre des Pensions

27 mai 2016 13:29 Institutions fédérales

Le Conseil des Ministres approuve les mesures de financement alternatif pour les jeunes entreprises

Le Gouvernement a approuvé ce matin en Conseil des Ministres les textes permettant la mise en place des plates-formes de financement alternatif et des fonds starter.

Service de presse de Willy Borsus, ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des PME, de l'Agriculture, et de l'Intégration sociale

27 mai 2016 12:46 Institutions fédérales

Lutte contre la fraude : il sera désormais obligatoire de s'affilier AVANT de débuter une activité d'indépendant

Le Conseil des ministres a approuvé ce matin le texte stipulant qu’il sera désormais obligatoire de s'affilier AVANT de débuter une activité d'indépendant. Cela évitera qu'en cas de contrôle le matin, l'indépendant indique qu'il allait s'affilier l'après-midi même.

Service de presse de Willy Borsus, ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des PME, de l'Agriculture, et de l'Intégration sociale

27 mai 2016 09:19 Institutions fédérales

Matinée d'étude FAMIFED : "Le rôle socio-économique des allocations familiales : un instrument de lutte contre la pauvreté"

FAMIFED, Agence fédérale pour les allocations familiales

27 mai 2016 08:12 Institutions fédérales

Ordre du jour du Conseil des ministres du 27 mai 2016

Le Conseil des ministres peut modifier l'ordre du jour. A l'issue du Conseil des ministres, vous trouverez les communiqués de presse sur www.presscenter.org et www.belgium.be.

SPF Chancellerie du Premier Ministre - Direction générale Communication externe

26 mai 2016 10:04 Institutions fédérales

Deux aigles saisis en Belgique retrouvent la liberté en Espagne

Deux aigles bottés saisis par les inspecteurs CITES du SPF Santé publique, Sécurité de la chaîne alimentaire et Environnement ont été rendus à la vie sauvage en Espagne. Il aura fallu plusieurs mois d’enquêtes, de contrôles et de soins attentifs pour atteindre ce résultat.

SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement

26 mai 2016 09:22 Institutions fédérales

12 semaines de congé de maternité pour les femmes indépendantes et des modalités plus adaptées à leur situation

L’arrêté allongeant le congé de maternité pour les femmes indépendantes vient d’être publié au Moniteur. Il entrera donc bien en vigueur le 1er janvier 2017.

Service de presse de Willy Borsus, ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des PME, de l'Agriculture, et de l'Intégration sociale