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08 mai 2017 17:16 Institutions fédérales

Bons d'Etat - Emission du 4 juin 2017

Communiqué de presse de l'Agence Fédérale de la Dette :
La prochaine émission des bons d'État aura lieu le 4 juin 2017. Un bon d'État sera proposé au public: un bon d'État à 10 ans (4 juin 2017-2027, Code BE3871273038).
Pour ce bon d'État, le taux sera fixé le 19 mai 2017.
La période de souscription se déroulera du mardi 23 mai 2017 au vendredi 2 juin 2017 inclus, avec versement des fonds le mardi 6 juin 2017.
 
 
 

Agence Fédérale de la Dette
08 mai 2017 12:17 Institutions fédérales

Situation de la dette de l’État fédéral à fin avril 2017

Communiqué de presse du SPF FINANCES, Administration Générale de la Trésorerie
Durant le mois d’avril 2017, la dette de l’État fédéral a diminué de 2,186 milliards d’euros pour atteindre 389,994 milliards d’euros à la fin du mois. En termes nets (après déduction des placements financiers et titres en portefeuille), elle a diminué de 3,716 milliards d’euros et atteint 375,107 milliards d’euros à la fin du mois d’avril.

Agence Fédérale de la Dette
08 mai 2017 11:50 Institutions fédérales

Invitation : Assemblée générale du Conseil Supérieur de la Santé : "Fukushima, quels enseignements pour nos centrales nucléaires ?"

Vous êtes cordialement invité à l’Assemblée Générale du Conseil Supérieur de la Santé (CSS).
Cette année-ci, le CSS portera sur les leçons à tirer des expériences du passé (Tchernobyl et Fukushima) pour la politique de sécurité nucléaire en Belgique et pour la planification d’urgence qui en est le volet ultime.

Conseil Supérieur de la Santé
05 mai 2017 19:32 Conseil des ministres

Directives en ce qui concerne l'échange automatique et obligatoire d'informations dans le domaine fiscal

Sur proposition du ministre des Finances Johan Van Overtveldt, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi transposant en droit belge plusieurs directives européennes en ce qui concerne l'échange automatique et obligatoire d'informations dans le domaine fiscal. 

Service de presse de Johan Van Overtveldt, ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale
05 mai 2017 17:33 Conseil des ministres

Conseil des ministres du 5 mai 2017

Un Conseil des ministres a eu lieu selon la procédure électronique le vendredi 5 mai 2017, sous la présidence du Premier ministre Charles Michel.

SPF Chancellerie du Premier Ministre - Direction générale Communication externe
05 mai 2017 17:33 Conseil des ministres

Fixation des allocations et indemnités pour les fonctionnaires fédéraux

Sur proposition du ministre chargé de la Fonction publique Steven Vandeput, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal fixant les allocations et indemnités des membres du personnel de la fonction publique fédérale.  

Service de presse de Steven Vandeput, ministre de la Défense, chargé de la Fonction publique
05 mai 2017 17:33 Conseil des ministres

Modification de l'interruption de carrière pour les collaborateurs de la VRT

Sur proposition du ministre de l'Emploi Kris Peeters, le Conseil des ministres a marqué son accord sur l'application de l'arrêté royal du 7 mai 1999 relatif à l’interruption de la carrière professionnelle du personnel des administrations et plus précisément la modification des dispositions en ce qui concerne le congé pour interruption de carrière pour les collaborateurs contractuels et statutaires de la Vlaamse Radio- en Televisieomroeporganisatie (VRT). 

Service de presse de Kris Peeters, Vice-Premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur
05 mai 2017 17:33 Conseil des ministres

Renouvellement de l’autorisation de l’entreprise de sécurité maritime OÜ ESC

Sur proposition du ministre de la Sécurité et de l'Intérieur Jan Jambon, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal visant à renouveler l'autorisation de l’entreprise de sécurité maritime OÜ ESC pour les activités ayant pour objectif de lutter contre la piraterie au profit d’un propriétaire ou d’un exploitant enregistré.  

Service de presse de Jan Jambon, Vice-Premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments
05 mai 2017 17:33 Conseil des ministres

SPF Affaires étrangères : marché public portant sur un service global "Wide Area Networking"

Sur proposition du ministre des Affaires étrangères Didier Reynders, le Conseil des ministres a marqué son accord sur la modification unilatérale du marché public sur la mise à disposition d’un service global “Wide Area Networking” (WAN) et de services associés pour le Service public fédéral Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au Développement.   

Service de presse de Didier Reynders, Vice-Premier ministre et ministre des Affaires étrangères et européennes, chargé de Beliris et des Institutions culturelles fédérales

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