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13 jan 2017 13:46 Conseil des ministres

Modification de l'organisation et du fonctionnement de l’Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire

Sur proposition du ministre de l'Agriculture Willy Borsus, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal modifiant l’arrêté royal fixant le lieu d’établissement, l’organisation et le fonctionnement de l’Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire.

Service de presse de Willy Borsus, ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des PME, de l'Agriculture, et de l'Intégration sociale
13 jan 2017 13:46 Conseil des ministres

Identification électronique des citoyens et des entreprises

Sur proposition du ministre de l'Agenda numérique Alexander De Croo, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi relative à l'identification électronique des citoyens et des entreprises.

Service de presse de M. Alexander De Croo, Vice-Premier ministre et ministre de la Coopération au développement, de l'Agenda numérique, des Télécommunications et de la Poste
13 jan 2017 13:46 Conseil des ministres

Modification de certaines dispositions relatives au permis de conduire B

Sur proposition du ministre de la Mobilité François Bellot, le Conseil des ministres soumet au Comité de concertation un projet d'arrêté royal modifiant la réglementation relative au permis de conduire de catégorie B. Il sera ensuite transmis pour avis au Conseil d'Etat.

François Bellot, ministre de la Mobilité, chargé de skeyes et de la Société nationale des chemins de fer belges
13 jan 2017 13:46 Conseil des ministres

Marché public pour l'entretien des hélicoptères et des turbines à gaz de la police fédérale

Sur proposition du ministre de la Sécurité et de l'Intérieur Jan Jambon, le Conseil des ministres a marqué son accord sur le lancement d'un marché public relatif à l'entretien de la flotte d'hélicoptères et de turbines à gaz de la police fédérale. 

Service de presse de Jan Jambon, Vice-Premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments
13 jan 2017 13:45 Conseil des ministres

Marché public pour la maintenance de matériel militaire de la composante Terre

Sur proposition du ministre de la Défense Steven Vandeput, le Conseil des ministres a marqué son accord sur le lancement d'un marché public pour la maintenance du matériel JTAC/FST (Joint Terminal Attack Teams/Fire Support Teams).

Service de presse de Steven Vandeput, ministre de la Défense, chargé de la Fonction publique
13 jan 2017 08:57 Institutions fédérales

Ordre du jour du Conseil des ministres électronique du 13 janvier 2017

Le Conseil des ministres peut modifier l'ordre du jour. A l'issue du Conseil des ministres, vous trouverez les communiqués de presse sur www.presscenter.org et www.belgium.be.

SPF Chancellerie du Premier Ministre - Direction générale Communication externe
10 jan 2017 12:05 Institutions fédérales

Prolongation unique de la période de régularisation pour les cyclomoteurs

Le SPF Mobilité et Transports va exceptionnellement prolonger d’un an la période de régularisation pour l’immatriculation des cyclomoteurs et quadricycles légers (tels que les micro-autos, quads en voiturettes de golf,…). Le 10 décembre 2016 prenait fin la première période de cette procédure. Au total, ce sont quelques 71 690 véhicules qui ont été immatriculés l’an passé. En outre, 43 555 titulaires n’ont finalisé que la première étape de cette procédure.

SPF Mobilité et Transports
10 jan 2017 12:03 Institutions fédérales

Résultats de l'adjudication de certificats de Trésorerie du 10/1/2017

L'Agence de la dette communique qu'elle a accepté les offres à l'adjudication de certificats de Trésorerie de ce jour pour un montant total de EUR 2,003 milliards. Ce montant est réparti sur les lignes de la façon suivante :
ISIN Code : BE0312741136 - 13/04/2017
Montant accepté (EUR milliards): 0,503
Rend. moyen pondéré: -0,655 %
Bid-to-cover ratio : 2,54

Agence Fédérale de la Dette
10 jan 2017 11:05 Institutions fédérales

Situation de la dette de l’État fédéral à fin décembre 2016

Situation de la dette de l’État fédéral à fin décembre 2016 

Communiqué de presse du SPF FINANCES, Administration Générale de la Trésorerie
Durant le mois de décembre 2016, la dette de l’État fédéral a diminué de 3,425 milliards d’euros pour atteindre 405,179 milliards d’euros à la fin du mois. En termes nets (après déduction des placements financiers et titres en portefeuille), elle a diminué de 3,821 milliards d’euros et atteint 392,585 milliards d’euros à la fin du mois de décembre.

Agence Fédérale de la Dette

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