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27 jan 2017 12:32 Conseil des ministres

Participation de militaires belges à la présence avancée renforcée de l'OTAN en Lituanie

Sur proposition du ministre de la Défense Steven Vandeput, le Conseil des ministres a marqué son accord sur la participation de militaires belges à la présence avancée renforcée de l'OTAN en Lituanie en 2017.

Service de presse de Steven Vandeput, ministre de la Défense, chargé de la Fonction publique
27 jan 2017 12:32 Conseil des ministres

Fixation des amendes relatives à la non utilisation d'une caisse enregistreuse et de tickets de caisse dans l'horeca

Sur proposition du ministre des Finances Johan Van Overtveldt, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal fixant le montant des amendes fiscales non proportionnelles en matière de TVA, en ce qui concerne les tickets de caisse dans le secteur horeca.

Service de presse de Johan Van Overtveldt, ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale
27 jan 2017 12:32 Conseil des ministres

Contribution belge à la formation des forces armées de la RDC

Sur proposition du ministre de la Défense Steven Vandeput, le Conseil des ministres a marqué son accord sur la continuation de la mission de formation de la 31e brigade de réaction rapide congolaise et sur l'appui à la formation des cadres et officiers des forces armées congolaises.

Service de presse de Steven Vandeput, ministre de la Défense, chargé de la Fonction publique
27 jan 2017 12:32 Conseil des ministres

Appui de la Défense à la police intégrée en vue d'assurer des missions de surveillance

Sur proposition du ministre de la Sécurité et de l'Intérieur Jan Jambon et du ministre de la Défense Steven Vandeput, le Conseil des ministres a approuvé le maintien du déploiement de militaires sur le terrain, dans le cadre du protocole d'accord relatif à l'appui de la Défense au service de police intégré en vue d'assurer des missions de surveillance.

Service de presse de Jan Jambon, Vice-Premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments
Service de presse de Steven Vandeput, ministre de la Défense, chargé de la Fonction publique
27 jan 2017 12:32 Conseil des ministres

Amendement au projet de loi portant dispositions diverses en matière d’économie concernant l'autorité de la concurrence

Sur proposition du ministre de l'Economie Kris Peeters, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'amendement au projet de loi portant dispositions diverses en matière d’économie du 23 décembre 2016, concernant l’Autorité belge de la concurrence.

Service de presse de Kris Peeters, Vice-Premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur
27 jan 2017 12:32 Conseil des ministres

Marché public relatif à l’enregistrement, le traitement et la diffusion des données et résultats électoraux

Sur proposition du ministre de la Sécurité et de l'Intérieur Jan Jambon et du ministre des Affaires étrangères Didier Reynders, le Conseil des ministres a marqué son accord sur l'attribution d'un marché public relatif à l’enregistrement, le traitement et la diffusion des données et résultats électoraux.

Service de presse de Jan Jambon, Vice-Premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments
Service de presse de Didier Reynders, Vice-Premier ministre et ministre des Affaires étrangères et européennes, chargé de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
27 jan 2017 12:32 Conseil des ministres

Détermination de la dotation fédérale de base et de la dotation fédérale complémentaire pour les zones de secours

Sur proposition du ministre de la Sécurité et de l'Intérieur Jan Jambon, le Conseil des ministres a approuvé deux projets d'arrêté royal et un avant-projet de loi relatifs à la détermination de la dotation fédérale de base et de la dotation fédérale complémentaire pour les zones de secours.

Service de presse de Jan Jambon, Vice-Premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments
27 jan 2017 12:32 Conseil des ministres

Augmentation des montants des redevances prévues pour certaines demandes d’autorisation ou d’admission au séjour - Deuxième lecture

Sur proposition du ministre de la Sécurité et de l'Intérieur Jan Jambon et du secrétaire d'Etat à l'Asile et la Migration Theo Francken, le Conseil des ministres a approuvé, en deuxième lecture, un projet d'arrêté royal visant à augmenter les montants des redevances prévues pour certaines demandes d’autorisation ou d’admission au séjour.

Service de presse de Theo Francken, secrétaire d'Etat à l'Asile et la Migration, chargé de la Simplification administrative, adjoint au ministre de la Sécurité et de l'Intérieur
Service de presse de Jan Jambon, Vice-Premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments
27 jan 2017 12:32 Conseil des ministres

Accès à l'échantillon permanent des assurés sociaux pour l'Observatoire de la Santé et du Social de Bruxelles-Capitale

Sur proposition de la ministre de la Santé publique Maggie De Block, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal visant à donner accès aux données de l’échantillon permanent à l'Observatoire de la Santé et du Social de Bruxelles-Capitale (BRU OBS).

Service de presse de Maggie De Block, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique

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