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10 fév 2017 12:47 Conseil des ministres

Marché public pour la DG Sécurité civile du SPF Intérieur

Sur proposition du ministre de la Sécurité et de l'Intérieur Jan Jambon, le Conseil des ministres a marqué son accord sur le lancement d'une procédure de marché public pour un contrat de maintenance relatif aux dispositifs de dispatching et certaines applications, pour le compte de la direction générale de la Sécurité civile du SPF Intérieur.

Service de presse de Jan Jambon, Vice-Premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments
10 fév 2017 12:47 Conseil des ministres

Beliris : marché public relatif à la restauration du Conservatoire royal de musique de Bruxelles

Sur proposition du ministre chargé de Beliris Didier Reynders, le Conseil des ministres a marqué son accord sur le lancement d'un marché public de services relatif à la restauration du Conservatoire royal de musique de Bruxelles.

Service de presse de Didier Reynders, Vice-Premier ministre et ministre des Affaires étrangères et européennes, chargé de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
10 fév 2017 12:47 Conseil des ministres

Plafond de rémunération pour le congé-éducation payé

Sur proposition du ministre de l'Emploi Kris Peeters, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal qui fixe le plafond de rémunération normale pour le congé-éducation payé 2016-2017.

Service de presse de Kris Peeters, Vice-Premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur
10 fév 2017 12:47 Conseil des ministres

Engagement d’un pilote de C-130 belge dans l’Operation Inherent Resolve en 2017

Sur proposition du ministre de la Défense Steven Vandeput, le Conseil des ministres a marqué son accord sur l'engagement d'un pilote de C-130 belge dans le cadre d'un appui à l'opération Inherent Resolve. 

Service de presse de Steven Vandeput, ministre de la Défense, chargé de la Fonction publique
10 fév 2017 12:47 Conseil des ministres

Calendrier pour le contrôle budgétaire 2017 et l'élaboration du programme de stabilité 2017-2020

Sur proposition de la ministre du Budget Sophie Wilmès, le Conseil des ministres a marqué son accord sur le calendrier pour le contrôle budgétaire 2017 et l'élaboration du programme de stabilité.

Service de presse de Sophie Wilmès, ministre du Budget, chargée de la Loterie nationale
10 fév 2017 12:47 Conseil des ministres

Marché public pour l'externalisation du service de garde d'un quartier de la Défense

Sur proposition du ministre de la Défense Steven Vandeput, le Conseil des ministres a marqué son accord sur le lancement d'une procédure de marché public relative à un accord-cadre pluriannuel concernant l'externalisation du service de garde du Quartier "Cdt De Hemptinne" à Heverlee.

Service de presse de Steven Vandeput, ministre de la Défense, chargé de la Fonction publique
10 fév 2017 12:47 Conseil des ministres

Régie des bâtiments : accord de coopération avec la Régie portuaire d'Anvers

Sur proposition du ministre chargé de la Régie des bâtiments Jan Jambon, le Conseil des ministres a marqué son accord sur la conclusion d'un accord de coopération entre la Régie des bâtiments et la Régie portuaire d'Anvers en vue de la réalisation d'un nouveau complexe pour l'hébergement de la Police de la navigation d'Anvers. 

Service de presse de Jan Jambon, Vice-Premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments
10 fév 2017 12:47 Conseil des ministres

Attribution d'un marché public dans le cadre du redesign de la Régie des bâtiments

Sur proposition du ministre chargé de la Régie des bâtiments Jan Jambon, le Conseil des ministres a marqué son accord sur l’attribution d'un marché public pour l’exécution d’une étude comparative et d’un audit de la Régie des bâtiments, en vue d’optimaliser la gestion immobilière et patrimoniale de l’administration.

Service de presse de Jan Jambon, Vice-Premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments
10 fév 2017 12:47 Conseil des ministres

Traitement des données à caractère personnel par les services de police

Sur proposition du secrétaire d'Etat à la Protection de la vie privée Philippe De Backer, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi qui vise à préciser explicitement dans la loi sur la vie privée que les services de police ne sont pas soumis à l’obtention d’une autorisation du Comité sectoriel pour l’autorité fédérale.

Service de presse de Philippe De Backer, secrétaire d'Etat à la Lutte contre la fraude sociale, à la Protection de la vie privée et à la Mer du Nord, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique

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