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17 fév 2017 14:58 Conseil des ministres

Règles de mise à disposition de fonctionnaires des administrations fiscales auprès des parquets

Sur proposition du ministre de la Justice Koen Geens et du ministre des Finances Johan Van Overtveldt, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 21 janvier 2007 déterminant les modalités de la mise à disposition du procureur du Roi ou de l’auditeur du travail, aux fins de les assister dans l’exercice de leurs missions, de fonctionnaires des administrations fiscales.

Service de presse de Koen Geens, ministre de la Justice
Service de presse de Johan Van Overtveldt, ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale
17 fév 2017 14:58 Conseil des ministres

Nomination d'un membre du comité scientifique pour l'observation et l'analyse des prix de l'ICN

Sur proposition du ministre de l'Economie Kris Peeters, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal visant à nommer un membre du comité scientifique pour l'observation et l'analyse des prix, institué auprès de l'Institut des comptes nationaux (ICN).

Service de presse de Kris Peeters, Vice-Premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur
16 fév 2017 16:51 Institutions fédérales

Ordre du jour du Conseil des ministres du 17 février 2017

Le Conseil des ministres peut modifier l'ordre du jour. A l'issue du Conseil des ministres, vous trouverez les communiqués de presse sur www.presscenter.org et www.belgium.be.

SPF Chancellerie du Premier Ministre - Direction générale Communication externe
16 fév 2017 13:31 Institutions fédérales

« Ensemble contre les mutilations génitales féminines » - Lancement d’une plate-forme européenne de connaissances pour les professionnel-le-s

Bruxelles, le 16 février 2017 - Le GAMS Belgique et INTACT, en collaboration avec le réseau des Stratégies Concertées de lutte contre les MGF et l’Institut pour l’égalité des femmes et des hommes lancent ce jeudi à 11h30 la Plate-forme Européenne de Connaissance et de Formation UEFGM (United to END FGM), une plateforme en ligne gratuite offrant informations et conseils pratiques aux professionnel-le-s confronté-e-s, dans le cadre de leurs activités, aux mutilations génitales féminines.

Institut pour l'égalité des femmes et des hommes
13 fév 2017 14:46 Institutions fédérales

Bons d'Etat - Emission du 4 mars 2017

Communiqué de presse de l'Agence Fédérale de la Dette :
La prochaine émission des bons d'État aura lieu le 4 mars 2017. Un bon d'État sera proposé au public: un bon d'État à 10 ans.
Pour ce bon d'État, le taux sera fixé le 21 février 2017.
La période de souscription se déroulera du jeudi 23 février 2017 au vendredi 3 mars 2017 inclus, avec versement des fonds le lundi 6 mars 2017.
 
 

Agence Fédérale de la Dette
10 fév 2017 15:43 Institutions fédérales

Situation de la dette de l’État fédéral à fin janvier 2017

Communiqué de presse du SPF FINANCES, Administration Générale de la Trésorerie

Durant le mois de janvier 2017, la dette de l’État fédéral a baissé de 18,483 milliards d’euros pour atteindre 386,695 milliards d’euros à la fin du mois. En termes nets (après déduction des placements financiers et titres en portefeuille), elle a diminué de 22,654 milliards d’euros et atteint 369,932 milliards d’euros à la fin du mois de janvier.

Agence Fédérale de la Dette
10 fév 2017 12:47 Conseil des ministres

Conseil des ministres du 10 février 2017

Le Conseil des ministres s'est réuni le vendredi 10 février 2017 au 16 rue de la Loi, sous la présidence du Premier ministre Charles Michel.

SPF Chancellerie du Premier Ministre - Direction générale Communication externe
10 fév 2017 12:47 Conseil des ministres

Rapport sur le Conseil ministériel de l'Agence spatiale européenne de décembre 2016

Sur proposition de la secrétaire d'Etat à la Politique scientifique Elke Sleurs, le Conseil des ministres a pris connaissance du rapport sur le Conseil ministériel de l'Agence spatiale européenne (ESA), qui s'est tenu à Lucerne le 1er et 2 décembre 2016.

Service de presse de Elke Sleurs, secrétaire d'Etat à la Lutte contre la pauvreté, à l'Egalité des chances, aux Personnes handicapées, et à la Politique scientifique, chargée des Grandes villes, adjointe au Ministre des Finances
10 fév 2017 12:47 Conseil des ministres

Chiffres du budget économique 2017

Sur proposition du ministre de l'Economie Kris Peeters, le Conseil des ministres a pris connaissance des chiffres du budget économique 2017, communiqués par l'Institut des comptes nationaux (ICN), en application de la loi du 21 décembre 1994.

Service de presse de Kris Peeters, Vice-Premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur

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