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22 juin 2017 16:17 Conseil des ministres

Prolongation de contrat pour différents services de sécurité de l'information

Sur proposition du ministre des Finances Johan Van Overtveldt, le Conseil des ministres a approuvé la prolongation du contrat en cours pour différents services de sécurité de l'information pour l'administration fédérale.  

Service de presse de Johan Van Overtveldt, ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale
22 juin 2017 16:17 Conseil des ministres

Plan en matière de simplification administrative pour les PME

Sur proposition du ministre des PME Willy Borsus et du secrétaire d'Etat à la Simplification administrative Theo Francken, le Conseil des ministres a pris acte du plan d'action fédéral de simplification administrative pour les PME.  

Service de presse de Willy Borsus, ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des PME, de l'Agriculture, et de l'Intégration sociale
Service de presse de Theo Francken, secrétaire d'Etat à l'Asile et la Migration, chargé de la Simplification administrative, adjoint au ministre de la Sécurité et de l'Intérieur
22 juin 2017 16:17 Conseil des ministres

Dispositions fiscales diverses

Sur proposition du ministre des Finances Johan Van Overtveldt, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi portant des dispositions fiscales diverses. 

Service de presse de Johan Van Overtveldt, ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale
22 juin 2017 16:17 Conseil des ministres

Intégration de la Caisse de secours et de prévoyance en faveur des marins dans la Caisse auxiliaire d'assurance maladie-invalidité et l’Office national de sécurité sociale

Le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi relatif à l'affectation de nouvelles missions de perception et à l'intégration de certaines missions et d'une partie du personnel de la Caisse de secours et de prévoyance en faveur des marins à l'Office national de sécurité sociale et à la Caisse auxiliaire d'assurance maladie-invalidité.

Service de presse de Kris Peeters, Vice-Premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur
Service de presse de Maggie De Block, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Daniel Bacquelaine, ministre des Pensions
22 juin 2017 16:17 Conseil des ministres

Marchés publics dans le cadre du Masterplan prisons III

Le Conseil des ministres a marqué son accord sur la proposition du ministre chargé de la Régie des Bâtiments Jan Jambon de lancer un marché public pour l'assistance juridique et financière et la mission de conseil pour la construction de nouvelles prisons à Bourg-Léopold, Lantin, Vresse-sur-Semois et Verviers.

Service de presse de Jan Jambon, Vice-Premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments
22 juin 2017 16:17 Conseil des ministres

Modification de la loi instituant des amendes administratives applicables en cas d'infractions aux lois sur la navigation

Sur proposition du secrétaire d'Etat à la Mer du Nord Philippe De Backer, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi qui modifie la loi instituant des amendes administratives applicables en cas d’infractions aux lois sur la navigation.  

Service de presse de Philippe De Backer, secrétaire d'Etat à la Lutte contre la fraude sociale, à la Protection de la vie privée et à la Mer du Nord, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
22 juin 2017 16:17 Conseil des ministres

Intervention de Finexpo dans deux demandes de crédit à l'exportation

Sur proposition du secrétaire d'Etat au Commerce extérieur Pieter De Crem, le Conseil des ministres a approuvé deux demandes de credit à l'exportation pour l'Egypte et la Guinée.

Service de presse de Pieter De Crem, secrétaire d'Etat au Commerce extérieur, adjoint au ministre chargé du Commerce extérieur
22 juin 2017 16:17 Conseil des ministres

Prévention du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme - Deuxième lecture

Le Conseil des ministres a approuvé en deuxième lecture deux avant-projets de loi relatifs à la prévention du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme. Les avant-projets ont été adaptés à l'avis du Conseil d'Etat.

Service de presse de Koen Geens, ministre de la Justice
Service de presse de Johan Van Overtveldt, ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale
22 juin 2017 16:16 Conseil des ministres

Attribution d'un marché public pour la DG Personnes handicapées

Sur proposition de la secrétaire d'Etat aux Personnes handicapées Zuhal Demir, le Conseil des ministres a marqué son accord sur l'attribution d'un marché public pour l'achat d'un nouveau mainframe Dorado pour la DG Personnes handicapées du SPF Sécurité sociale.

Service de presse de Zuhal Demir, secrétaire d'Etat à la Lutte contre la pauvreté, à l'Egalité des chances, aux Personnes handicapées, et à la Politique scientifique, chargée des Grandes villes, adjointe au ministre de la Sécurité et de l’Intérieur

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