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15 Juil 2016 14:07 Conseil des ministres

Fonction publique : rapport Gestion des plaintes - Indicateurs 2015

Sur proposition du ministre chargé de la Fonction publique Steven Vandeput, le Conseil des ministres a pris acte des résultats et des recommandations du rapport Gestion des plaintes - Indicateurs 2015.

Service de presse de Steven Vandeput, ministre de la Défense, chargé de la Fonction publique
15 Juil 2016 14:07 Conseil des ministres

Marché public relatif à la livraison d’électricité et de gaz naturel au profit de la Défense

Sur proposition du ministre de la Défense chargé de la Fonction publique Steven Vandeput, le Conseil des ministres a marqué son accord sur le lancement d'une procédure de marché public relatif à un marché pluriannuel (2017–2020) pour la livraison d’électricité et de gaz naturel au profit de la Défense.

Service de presse de Steven Vandeput, ministre de la Défense, chargé de la Fonction publique
15 Juil 2016 14:07 Conseil des ministres

Dispositions diverses relatives aux sûretés réelles mobilières

Sur proposition du ministre de la Justice Koen Geens, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi modifiant diverses dispositions relatives aux sûretés réelles mobilières.

Service de presse de Koen Geens, ministre de la Justice
15 Juil 2016 14:07 Conseil des ministres

Modification des statuts de Proximus

Sur proposition du ministre de l’Agenda numérique, des Télécoms et de la Poste Alexander De Croo, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal modifiant les statuts de la société anonyme de droit public Proximus.

Service de presse de M. Alexander De Croo, Vice-Premier ministre et ministre de la Coopération au développement, de l'Agenda numérique, des Télécommunications et de la Poste
15 Juil 2016 14:07 Conseil des ministres

Nouvelle compétence pour la Commission des normes comptables

Sur proposition du ministre de l'Economie Kris Peeters, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet d eloi et un projet d'arrêté royal qui visent à investir la Commission des normes comptables d’une nouvelle compétence.

Service de presse de Kris Peeters, Vice-Premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur
15 Juil 2016 14:07 Conseil des ministres

Désignation des membres du Conseil fédéral de police

Sur proposition du ministre de la Sécurité et de l'Intérieur Jan Jambon et du ministre de la Justice Koen Geens, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal portant désignation des membres du Conseil fédéral de police.

Service de presse de Jan Jambon, Vice-Premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments
Service de presse de Koen Geens, ministre de la Justice
15 Juil 2016 11:39 Institutions fédérales

Adjudication OLO du 18/07/2016 : montant à adjuger

L'Agence de la dette communique que la fourchette du montant qui sera adjugé lors de la prochaine adjudication d'OLO
le lundi 18 juillet 2016, est de   EUR 2,8/3,5 milliards
4 lignes d'OLO seront adjugées :

Agence Fédérale de la Dette
15 Juil 2016 09:08 Institutions fédérales

Ordre du jour du Conseil des ministres du 15 juillet 2016

Le Conseil des ministres peut modifier l'ordre du jour. A l'issue du Conseil des ministres, vous trouverez les communiqués de presse sur www.presscenter.org et www.belgium.be.

SPF Chancellerie du Premier Ministre - Direction générale Communication externe
14 Juil 2016 15:11 Institutions fédérales

37 ESPÈCES EXOTIQUES ENVAHISSANTES PRÉOCCUPANTES POUR L’UNION EUROPEENNE

Une première liste d’espèces exotiques envahissantes de préoccupation européenne (dénommée liste européenne) est publiée aujourd’hui au Journal officiel de l’Union européenne. Elle entre en vigueur le vingtième jour qui suit sa publication. Elle comprend 37 espèces, végétales et animales, dont l’impact sur l’environnement peut être atténué au travers d’une action concertée en Europe. Cette liste est appelée à être régulièrement complétée par de nouvelles espèces qui s’avèreraient problématiques...

SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement

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