Le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi portant généralisation de la contrainte et de l'utilisation de l'e-box pour l’Office national de sécurité sociale.

Sur proposition du ministre de l'Emploi Kris Peeters, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi portant dispositions diverses en droit du travail liées à l’incapacité de travail.

Sur proposition du ministre de la Justice Koen Geens, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal portant désignation du président de la Commission nationale pour les droits de l’enfant.

Sur proposition du ministre chargé de la Fonction publique Steven Vandeput, le Conseil des ministres a approuvé, en deuxième lecture, un projet d'arrêté royal modifiant diverses dispositions relatives aux agents de l'Etat.

Sur proposition du ministre de la Justice Koen Geens, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal fixant le tarif des prestations des traducteurs et interprètes en
matière répressive sur réquisition des autorités judiciaires

Sur proposition de la ministre du Budget chargée de la Loterie ntaionale Sophie Wilmès, le Conseil des ministres a approuvé deux projets d'arrêté royal concernant les plans de répartition des subsides de la Loterie nationale : le plan de répartition définitif des subsides pour l'exercice 2015 et le plan de répartition provisoire des subsides pour l'exercice 2016, conformément au nouveau contrat de gestion.

Sur proposition du ministre de la Justice Koen Geens, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi portant simplification, harmonisation, informatisation et modernisation de dispositions de droit civil et de procédure civile ainsi que du notariat, et portant diverses mesures en matière de Justice.

Sur proposition du ministre de la Défense Steven Vandeput et du ministre de la Justice Koen Geens, le Conseil des ministres a approuvé en deuxième lecture un avant-projet de loi modifiant la loi organique* des services de renseignement et de sécurité.

Sur proposition de la ministre de la Santé publique Maggie De Block, le Conseil des ministres a approuvé deux projets d'amendement à l'avant-projet de loi portant des dispositions diverses en matière de santé visant à adapter le calendrier budgétaire des soins de santé et les procédures de remboursement des médicaments.