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20 Juil 2016 16:55 Conseil des ministres

Intervention de Finexpo dans des demandes de crédits à l'exportation

Sur proposition du secrétaire d'Etat au Commerce extérieur Pieter De Crem, le Conseil des ministres a approuvé trois demandes de crédits à l'exportation.. 

Service de presse de Pieter De Crem, secrétaire d'Etat au Commerce extérieur, adjoint au ministre chargé du Commerce extérieur
20 Juil 2016 16:55 Conseil des ministres

Transfert à la Région flamande de membres du personnel de l’Office national de l'emploi

Sur proposition du Premier ministre Charles Michel et du ministre de l'Emploi Kris Peeters, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal relatif au transfert à la Région flamande de membres du personnel de l’Office national de l’emploi.  

Service de presse du Premier ministre Charles Michel
Service de presse de Kris Peeters, Vice-Premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur
20 Juil 2016 16:55 Conseil des ministres

Loi sur la fonction de police : utilisation de caméras par les services de police

Sur proposition du ministre de l'Intérieur Jan Jambon, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi relatif à l'utilisation de caméras par les services de police.

Service de presse de Jan Jambon, Vice-Premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments
20 Juil 2016 16:55 Conseil des ministres

Révision de la loi sur l’installation et l’utilisation de caméras de surveillance

Sur proposition du ministre de la Sécurité et de l'Intérieur Jan Jambon, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi révisant de manière approfondie la loi du 21 mars 2007 réglant l’installation et l’utilisation de caméras de surveillance.

Service de presse de Jan Jambon, Vice-Premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments
20 Juil 2016 16:55 Conseil des ministres

Participation de militaires à diverses missions et opérations

Sur proposition du ministre de la Défense Steven Vandeput, le Conseil des ministres a marqué son accord sur la participation de militaires à plusieurs missions et opérations.

Service de presse de Steven Vandeput, ministre de la Défense, chargé de la Fonction publique
20 Juil 2016 16:55 Conseil des ministres

Assentiment à des actes internationaux

Sur proposition du ministre des Affaires étrangères Didier Reynders, le Conseil des ministres a approuvé trois avant-projets portant assentiment à des actes internationaux.

Service de presse de Didier Reynders, Vice-Premier ministre et ministre des Affaires étrangères et européennes, chargé de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
20 Juil 2016 16:55 Conseil des ministres

Évaluation du fonctionnement interne de B-FAST

Sur proposition du ministre des Affaires étrangères Didier Reynders, le Conseil des ministres a pris connaissance de l'évaluation du fonctionnement interne de B-FAST (Belgian First Aid & Support Team).

Service de presse de Didier Reynders, Vice-Premier ministre et ministre des Affaires étrangères et européennes, chargé de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
20 Juil 2016 16:55 Conseil des ministres

Modalités de sélection des membres de la direction de l'autorité de sécurité ferroviaire

Sur proposition du ministre en charge de la politique ferroviaire et de la régulation de transport ferroviaire Willy Borsus et du ministre de la Mobilité François Bellot, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 22 juin 2011 désignant l’autorité de sécurité ferroviaire.

Service de presse de Willy Borsus, ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des PME, de l'Agriculture, et de l'Intégration sociale
François Bellot, ministre de la Mobilité, chargé de skeyes et de la Société nationale des chemins de fer belges
20 Juil 2016 16:55 Conseil des ministres

Modification des statuts de bpost

Sur proposition du ministre des Télécommunications et de la Poste Alexander De Croo, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal portant approbation des modifications aux statuts de bpost, société anonyme de droit public.

Service de presse de M. Alexander De Croo, Vice-Premier ministre et ministre de la Coopération au développement, de l'Agenda numérique, des Télécommunications et de la Poste

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